Les droits et obligations du locataire
Le monde de l’immobilier, que ce soit la vente ou la location est régi par le droit immobilier. Par rapport à la location, lorsque vous louez une maison ou un appartement, vous concluez un contrat […]
Le monde de l’immobilier, que ce soit la vente ou la location est régi par le droit immobilier. Par rapport à la location, lorsque vous louez une maison ou un appartement, vous concluez un contrat […]
Il existe plusieurs événements au sein d’un couple qui peuvent être source de séparation ou de divorce. Dans ces circonstances, la garde des enfants peut être un choix un peu complexe. Dans la suite, vous […]
L’avocat en droit du travail est sollicité pour intervenir dans différents domaines et circonstances notamment en cas de litige entre un employé et son employeur. En tant que représentant légal de son client, il est […]
Le droit à plusieurs branches. Parmi ces branches, nous avons le droit rural qui n’est pas vraiment connu. C’est pourtant la branche du droit qui est liée à l’agriculture et aussi aux agriculteurs. De nos […]
Exercer un travail professionnel nécessite de la part de l’employé un mode de fonctionnement juridique. Cependant, plusieurs employés ignorent qu’ils disposent des droits que des obligations que leur impose le contrat de travail. L’employé est […]
Le droit d’un occupant de logement à titre locatif est prévu par la loi du 6 juillet 1989, ce qui signifie que tous les logements à usage de résidence principale ou mixte sont encadrés par […]
Les différents secteurs ont besoin d’être organisés. Et cette mission est assurée par le droit. Ainsi, il existe une diversité de droit dont le droit rural. Chaque type est consacré à un domaine spécifique. Ainsi, […]
Le droit présente une diversité de branches nées et agissant dans l’intention d’éviter tout vide juridique. Ainsi, chaque branche du droit a son objectif qui lui est propre. Qu’en est-il de l’objectif du droit de […]
Une société, un état ne peut survivre sans l’existence de règles juridiques appelées droits. Ces derniers existent afin de mieux organiser la relation entre les personnes et les autorités. Pour une meilleure appréciation de son […]
Lorsque vous vous engagez dans un domaine, vous devez avoir une maîtrise parfaite de ce domaine. S’agissant du droit de travail, il est important d’avoir certaines qualités primordiales afin de bien maîtriser ce domaine. Ces […]
Travailler pendant une période d’intenses chaleurs n’a jamais été une mince affaire et semble très étouffant. Pour aider les salariés à mieux vivre ce temps, divers droits sont spécialement prévus pour les employés ou salariés […]
Vous savez en tant que citoyen, qu’il existe le droit privé d’une part, et le droit public d’autre part. Mais vous ne cessez de vous interroger sur les caractères particuliers de ces droits. Eh bien, […]
Exercer une fonction ou un travail, c’est ce que l’homme fait de très noble. Cependant, malgré sa détermination et son engouement, il est parfois brimé dans le métier qu’il exerce. D’où la naissance du droit […]
Le droit rural est une branche du droit qui s’occupe des campagnes. C’est une branche du droit assez précise qui touche plusieurs structures de la société et la société elle-même. Les domaines du droit rural […]
Face à certaines fautes commises par le salarié, il est possible pour un employeur de mettre fin au contrat de travail. Cependant, il arrive que des chefs d’entreprises licencient leurs employés sans motifs valables : c’est […]
Les règles sécuritaires stipulent que tout immigré en France doit procéder à une demande d’asile afin de séjourner légalement en France. Cette procédure se fait sur plusieurs étapes et demande un certain nombre de démarches […]
Le travail est régi par un contrat. Si vous voulez travailler pour quelqu’un, vous devez signer un contrat. Et dans le cas où vous êtes à la recherche d’un employé, vous devez avoir un contrat […]
Dans une entreprise, il y a l’employeur et les salariés. Les salariés sont les subordonnés qui sont censés obéir aux ordres de l’employeur tout en respectant le contrat signé. Mais il peut y arriver qu’il […]
Le fait de vous vous retrouvez sans papier ne signifie pas que vous êtes totalement privé de tous les droits dont dispose tout citoyen français. En effet, les décisions de la législation accordent quelques droits […]
L’Homme est né pour travailler de la même manière que l’oiseau est né pour voler, disait François RABELAIS. Le travail est donc d’une importance capitale dans la vie d’un homme. Ainsi en tant qu’Homme il […]
L’immigration connait un essor considérable à notre ère. Bien que facilitée par la mondialisation, l’immigration reste bien délicate. On constate aujourd’hui qu’assez de gens se donnent à l’immigration clandestine qui constitue une manœuvre illégale. Au-delà […]
Il y a plusieurs métiers que l’on peut exercer dans la vie. Si le domaine juridique vous intéresse, sachez qu’il existe des branches que vous pouvez exercer selon vos convenances. Ainsi, lorsque ça vous enchante […]
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