Parfois pour l’accomplissement de certaines activités au sein de l’entreprise, les salariés sont instruits par leur employeur pour effectuer des heures supplémentaires. Ce qui occasionne parfois un temps de travail allant au-delà de 35 heures […]
Les coups et les blessures involontaires constituent un délit punissable par la loi, en dehors de son caractère non intentionnel. Si vous êtes victime, vous pouvez déposer une plainte contre l’auteur de ce préjudice. Il […]
De nombreuses personnes n’ont pas eu le privilège d’enfanter un enfant, mais cela n’est pas une fatalité, car il leur est possible d’adopter des pupilles de l’Etat. Mais pour adopter un enfant, il est possible […]
Travailler pendant une période d’intenses chaleurs n’a jamais été une mince affaire et semble très étouffant. Pour aider les salariés à mieux vivre ce temps, divers droits sont spécialement prévus pour les employés ou salariés […]
Vous savez en tant que citoyen, qu’il existe le droit privé d’une part, et le droit public d’autre part. Mais vous ne cessez de vous interroger sur les caractères particuliers de ces droits. Eh bien, […]
Exercer une fonction ou un travail, c’est ce que l’homme fait de très noble. Cependant, malgré sa détermination et son engouement, il est parfois brimé dans le métier qu’il exerce. D’où la naissance du droit […]
Au sein des entreprises, il arrive que l’employeur et un salarié aient un différend susceptible de causer préjudice à l’une des parties. Pour la gestion de ces litiges en rapport avec le contrat de travail, […]
Le droit rural est une branche du droit qui s’occupe des campagnes. C’est une branche du droit assez précise qui touche plusieurs structures de la société et la société elle-même. Les domaines du droit rural […]
Face à certaines fautes commises par le salarié, il est possible pour un employeur de mettre fin au contrat de travail. Cependant, il arrive que des chefs d’entreprises licencient leurs employés sans motifs valables : c’est […]
Les règles sécuritaires stipulent que tout immigré en France doit procéder à une demande d’asile afin de séjourner légalement en France. Cette procédure se fait sur plusieurs étapes et demande un certain nombre de démarches […]
Les droits existants sont multiples. Il est important de se fier au droit afin d’être dans les normes. Le droit rural fait partie des droits dans lesquels vous pouvez faire recours à un avocat. Il […]
Une multitude de raisons peut vous conduire à immigrer en France. Pour sécuriser votre situation, il faut introduire une demande d’asile. Mais, il faut suivre un processus afin de demander un asile. Quelles sont donc […]
Dans les entreprises, nombreux sont les chefs d’équipes ou managers qui ont déjà eu affaire aux infractions de vol par un salarié. Les cas les plus courants sont relatifs à la subtilisation de biens appartenant […]
Compte tenu de plusieurs raisons, un travailleur peut décider de participer à une formation et cela même aux heures de son service. Pour le faire et sans abandonner son actuel emploi, il doit procéder à […]
Le travail est régi par un contrat. Si vous voulez travailler pour quelqu’un, vous devez signer un contrat. Et dans le cas où vous êtes à la recherche d’un employé, vous devez avoir un contrat […]
Dans une entreprise, il y a l’employeur et les salariés. Les salariés sont les subordonnés qui sont censés obéir aux ordres de l’employeur tout en respectant le contrat signé. Mais il peut y arriver qu’il […]
Le fait de vous vous retrouvez sans papier ne signifie pas que vous êtes totalement privé de tous les droits dont dispose tout citoyen français. En effet, les décisions de la législation accordent quelques droits […]
L’Homme est né pour travailler de la même manière que l’oiseau est né pour voler, disait François RABELAIS. Le travail est donc d’une importance capitale dans la vie d’un homme. Ainsi en tant qu’Homme il […]
Vivre en France dans le cadre de ses études, surtout universitaires, nécessite la possession d’un papier d’autorisation important qu’est le titre de séjour. Toutefois, il arrive que cette pièce expire alors que l’intéressé souhaite continuer […]
Les avocats sont des hommes juridiques et de droit. Leur première fonction consiste à défendre les intérêts de leurs clients. Ainsi, le bon choix de votre avocat maximise votre chance de remporter les procès. Comment […]
Dans l’optique de rendre justice et de punir les infractions pénales, la police judiciaire intervient généralement en collaboration avec des professionnels du droit pour une enquête. Ses missions sont multiples et d’une grande importance au […]
Un salarié doit recevoir régulièrement son salaire. Cependant, des difficultés financières ou toute autres raison peuvent contraindre l’employeur à ne pas verser le salaire de l’employé. Dans ce cas, le salarié peut déposer une réclamation. […]
L’immigration connait un essor considérable à notre ère. Bien que facilitée par la mondialisation, l’immigration reste bien délicate. On constate aujourd’hui qu’assez de gens se donnent à l’immigration clandestine qui constitue une manœuvre illégale. Au-delà […]
Il y a plusieurs métiers que l’on peut exercer dans la vie. Si le domaine juridique vous intéresse, sachez qu’il existe des branches que vous pouvez exercer selon vos convenances. Ainsi, lorsque ça vous enchante […]
Le phénomène de l’immigration a vu la naissance depuis des lustres et continue de persister. Si ce phénomène a aussi duré dans le temps, c’est en effet, parce qu’il y a beaucoup de raisons qui […]
C’est une bonne chose d’avoir une entreprise. C’est encore une très bonne chose d’avoir une entreprise qui a une bonne gestion. Qui parle de bonne gestion de l’entreprise parle aussi de l’intervention d’un avocat dans […]
Site d'informations juridiques - 2022