Le droit rural est une branche du droit qui s’occupe des campagnes. C’est une branche du droit assez précise qui touche plusieurs structures de la société et la société elle-même. Les domaines du droit rural sont donc assez variés. Il est important de les connaître afin de savoir quand il faut y faire le recours. Cet article vous renseigne sur les différents domaines d’application du droit rural.
Droit rural : de quoi est-il question ?
Avant d’aborder les champs ou domaines d’application du droit rural, il est important de cerner la notion de droit rural. En effet, le droit rural est la branche du droit qui traite du secteur agricole et des acteurs de ce domaine. Il est l’ensemble des réglementations et des principes juridiques qui s’appliquent aux activités de l’agriculture, des agriculteurs et des autres acteurs internes ou externes. Cet ensemble de règles et de lois évolue en même temps que les progrès et les performances agricoles se font remarquer. Le droit rural s’applique donc dans plusieurs domaines. Au total, on distingue trois champs d’application pour le droit rural.
Premier champ d’application : l’espace rural
Le premier champ d’application du droit rural est l’espace rural. Plus concrètement, le droit rural s’est donné pour mission de contrôler l’espace rural. C’est en visant la maîtrise de l’espace rural que des composantes comme l’aménagement et le développement des territoires intègrent le droit rural. Il se remarque donc à travers les opérations de remembrement et le contrôle des structures. Le droit rural s’intéresse à tout ceci via les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural. L’espace rural n’est cependant pas le seul champ d’application du droit rural.
Deuxième champ d’application : l’exploitation agricole
On reconnaît ensuite au droit rural un deuxième champ ou domaine d’application. Ce dernier n’est rien d’autre que l’exploitation agricole. Ce champ d’application est plus vague que ce qu’il n’y paraît. Par ce champ d’application, le droit rural assure le contrôle des organismes d’exploitation d’agricole. Leur régulation est de plus en plus prononcée, car le droit rural est en pleine extension. De même le droit rural s’applique à l’exploitation agricole via la protection sociale. Il s’applique à l’exploitation agricole à travers le statut des baux ruraux. Par ailleurs, l’exploitation agricole s’étend aussi à la fiscalité des entreprises agricoles. Il s’agit d’entreprises qui interviennent dans l’exploitation agricole.
Troisième champ d’application : la production agricole
Le troisième champ d’application du droit rural est la production agricole. Le droit rural s’applique à la production agricole en assurant une structuration adéquate du marché agricole. Il vise aussi un meilleur fonctionnement du système de production agricole. Il comprend des règles simples qui s’appliquent à des composantes diverses. Il s’agit d’une part de la sécurité alimentaire via une production agricole plus saine et plus écolo. D’autre part, nous distinguons l’utilisation des énergies renouvelables et une politique de sélection énergétique. Ce qui vise l’adoption d’une agriculture peu polluante et plus verte. Par ailleurs, il y a aussi la création de labels, des organisations, des organismes coopératifs ayant pour but une coordination optimale de la filière agricole.