Face à l’augmentation des litiges et aux complexités du droit, l’assurance protection juridique est devenue une véritable nécessité pour bon nombre d’individus et d’entreprises. Cette garantie permet en effet de bénéficier d’un accompagnement non seulement […]
Les litiges sont inévitables dans la vie quotidienne, qu’il s’agisse de différends entre particuliers, professionnels ou encore avec les administrations. Face à ces situations conflictuelles, il est essentiel de savoir comment réagir et quels sont […]
Les sociétés anonymes sont soumises à un ensemble de règles de fonctionnement et de gouvernance qui permettent d’assurer leur bon développement et leur pérennité. L’une des instances les plus importantes de ces sociétés est l’Assemblée […]
Le développement rapide des technologies de l’information et de la communication a révolutionné notre façon de vivre, y compris dans le domaine des jeux d’argent. Les paris en ligne ont pris une ampleur considérable ces […]
Obtenir un acte de naissance est souvent nécessaire pour effectuer diverses démarches administratives, telles que l’établissement d’une carte d’identité ou d’un passeport. Mais qui peut réellement en faire la demande et comment procéder ? Dans […]
La question de l’abus de faiblesse dans le contexte des successions est une problématique complexe qui mérite une attention particulière. En effet, il n’est pas rare que des personnes profitent de la vulnérabilité d’un proche […]
La création d’une entreprise est une étape cruciale dans la vie d’un entrepreneur. Parmi les démarches à effectuer, le choix du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) est un élément essentiel pour assurer le bon […]
Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance représentative du personnel, mise en place dans les entreprises de plus de 11 salariés. Il est chargé de protéger les intérêts des salariés et d’assurer un […]
Le passeport est un document essentiel pour voyager à l’étranger et prouver son identité. Il peut arriver que ce précieux sésame doive être renouvelé, notamment en cas d’expiration, de perte ou de vol. Dans cet […]
Le droit de l’espace est un domaine juridique qui, bien que méconnu du grand public, revêt une importance croissante à mesure que les activités spatiales se développent. Cet article vise à vous informer et vous […]
La facture impayée, une épine dans le pied de tout entrepreneur. Que faire face à cette situation délicate, comment prévenir et quelles actions entreprendre ? Éléments de réponse dans cet article. 1. Prévention : Mieux […]
Les réseaux sociaux sont devenus une source d’information privilégiée pour de nombreux utilisateurs, mais ils sont également le terrain de diffusion de fausses informations, appelées communément « fake news ». Ces dernières peuvent avoir un impact significatif […]
Le choix de la forme juridique d’une entreprise est une étape cruciale dans la vie d’une société. Toutefois, il arrive que les besoins et les objectifs de l’entreprise évoluent, rendant nécessaire un changement de statut […]
À l’heure où l’intelligence artificielle (IA) prend une place croissante dans notre quotidien et dans le monde professionnel, la question de sa régulation devient primordiale. En effet, il est essentiel d’établir un cadre juridique adapté […]
Les biotechnologies, à la croisée de la science, de la technologie et du droit, suscitent de nombreux débats et questionnements. Cet article se propose d’aborder les principales problématiques juridiques liées au développement des biotechnologies, ainsi […]
Face à l’essor fulgurant du commerce en ligne et à l’évolution constante des technologies, la protection du consommateur en ligne devient un enjeu crucial dans notre société numérique. En tant qu’avocat spécialisé dans ce domaine, […]
Le secret des affaires est un élément essentiel pour la compétitivité des entreprises, qui protège leurs informations stratégiques et leur savoir-faire. Face à une concurrence de plus en plus intense et aux risques croissants d’espionnage […]
Les moyens de paiement sont divers et variés, et il n’est pas toujours évident de savoir lesquels sont légalement acceptables ou obligatoires. Cet article a pour objectif de vous éclairer sur les différents moyens de […]
Vous envisagez de créer votre entreprise et vous vous interrogez sur les différents statuts d’entreprise individuelle ? Cet article, rédigé par un avocat spécialisé en droit des affaires, vous aidera à y voir plus clair […]
Le acte de naissance est un document juridique essentiel qui atteste de la naissance d’une personne. Il fait partie des actes d’état civil et constitue une preuve officielle de l’identité et du lieu de naissance. […]
La responsabilité pénale des dirigeants d’entreprise est un sujet qui suscite de nombreuses interrogations et préoccupations. En effet, ces derniers peuvent être tenus pour responsables des infractions commises par leur société, ce qui implique une […]
La concurrence est un facteur clé pour le bon fonctionnement du marché économique. Toutefois, certaines pratiques commerciales peuvent avoir pour effet de restreindre ou fausser la libre concurrence, au détriment des consommateurs et des entreprises. […]
En tant qu’avocat spécialisé dans le droit de la consommation et le commerce électronique, j’aimerais attirer votre attention sur l’importance des informations légales présentes sur les étiquettes à code-barres. Ces dernières sont en effet soumises […]
Les soldes constituent une période importante pour les commerçants et les consommateurs, permettant d’écouler les stocks et de réaliser de bonnes affaires. Mais quelle est la réglementation entourant ces événements commerciaux ? Cet article vous […]
Lorsque vous décidez de créer une entreprise, l’une des premières questions à se poser est celle du statut juridique. Le choix du statut n’est pas anodin, car il aura des conséquences sur la fiscalité, la […]
Tout achat ou toute construction de biens immobiliers est contraint de suivre des règles juridiques relevant du droit de l’urbanisme. Des avocats interviennent spécifiquement dans tout ce qui concerne l’immobilier. Cependant, le choix d’un avocat […]
Le contrat de remplacement est un dispositif légal permettant à un employeur de remplacer temporairement un salarié absent pour diverses raisons (congé, maladie, formation, etc.). Toutefois, la fin de ce type de contrat soulève souvent […]
Qu’est-ce que l’interdit bancaire ? Quels sont ses conséquences et comment y remédier ? Cet article vous apporte une expertise sur les différents aspects de cette situation complexe et souvent mal comprise. Vous découvrirez les […]
Vous avez développé une invention révolutionnaire et souhaitez protéger votre innovation sur le marché international ? Le dépôt de brevet est une étape cruciale pour sécuriser vos droits et tirer parti de votre création. Dans […]
Depuis bien longtemps, la famille connaît une importance primaire dans la société de sorte que la vie familiale est restée au cœur de nombreuses préoccupations. Pour cela, afin de veiller au bon fonctionnement des choses […]
Le rôle de l’expert-comptable est essentiel pour le bon fonctionnement et la pérennité d’une entreprise. En effet, ce professionnel du chiffre apporte son expertise et ses compétences en matière de gestion comptable, fiscale, sociale et […]
Vous êtes entrepreneur ou vous envisagez de créer votre entreprise et vous vous interrogez sur le statut juridique à choisir ? Le régime de l’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) peut être une option intéressante […]
Vous envisagez de concrétiser un projet immobilier, de vous marier, de préparer votre succession ou encore de créer une entreprise ? Le notaire est un acteur incontournable pour vous accompagner et sécuriser vos démarches. Découvrez […]
Le droit d’asile est une démarche complexe, où le futur de l’individu en quête de protection dépend en partie de la qualité de sa demande. Dans ce contexte, les compétences d’un avocat en droit d’asile […]
Dans le paysage des structures juridiques pour les professionnels, la société civile de moyens (SCM) occupe une place particulière. Elle permet à plusieurs professionnels libéraux d’exercer en commun leur activité tout en conservant leur indépendance. […]
En tant que dirigeant d’entreprise, vous pouvez être amené à changer le siège social de votre société pour diverses raisons telles que la recherche de locaux plus adaptés, une meilleure accessibilité pour vos clients ou […]
Le portage salarial est une solution innovante et flexible pour les travailleurs indépendants et les entreprises. Il permet aux professionnels de bénéficier d’un statut salarié tout en conservant leur autonomie, et aux entreprises de recourir […]
Le Conseil national des barreaux (CNB) est une institution majeure dans le paysage juridique français. En tant qu’organe représentatif de la profession d’avocat, il joue un rôle prépondérant dans la défense des intérêts de cette […]
La facturation électronique est en passe de devenir une obligation légale pour toutes les entreprises françaises. En effet, la loi de finances pour 2020 prévoit une généralisation progressive de cette pratique à partir de 2024. […]
La déclaration de cessation des paiements est une étape cruciale pour toute entreprise en difficulté financière. Il s’agit d’une procédure légale qui permet aux entreprises de signaler leur incapacité à faire face à leurs dettes. […]
Le contrat d’assurance est un élément incontournable de la vie quotidienne des particuliers et des professionnels. Il permet de se prémunir contre les risques inhérents à diverses activités et de bénéficier d’une indemnisation en cas […]
Vous êtes entrepreneur, chef d’entreprise ou juriste et vous avez besoin de publier une annonce légale ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le journal d’annonces légales (JAL), un outil incontournable pour les professionnels […]
La sécurité au travail est un enjeu majeur pour les entreprises et les salariés. Les accidents du travail peuvent avoir des conséquences graves, tant sur le plan humain que financier, et il est donc essentiel […]
La sécurité au travail est un enjeu majeur pour les entreprises et leurs salariés. Les accidents du travail peuvent avoir des conséquences dramatiques sur la santé des individus et engendrer des coûts importants pour les […]
Le monde des affaires est en constante évolution, et une entreprise doit parfois adapter son objet social pour répondre aux nouvelles exigences du marché. Dans cet article, nous vous expliquerons comment changer l’objet social d’une […]
Site d'informations juridiques - 2023 - Mentions légales