Actu
Les raisons indispensables de recourir à une assistance juridique pour le CSE
Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance représentative du personnel, mise en place dans les entreprises de plus de 11 salariés. Il est chargé de protéger les intérêts des salariés et d’assurer un […]
Actu
Les choses essentielles à savoir sur le renouvellement de passeport
Le passeport est un document essentiel pour voyager à l’étranger et prouver son identité. Il peut arriver que ce précieux sésame doive être renouvelé, notamment en cas d’expiration, de perte ou de vol. Dans cet […]
Actu
Le Droit de l’espace: enjeux et perspectives d’un domaine en pleine expansion
Le droit de l’espace est un domaine juridique qui, bien que méconnu du grand public, revêt une importance croissante à mesure que les activités spatiales se développent. Cet article vise à vous informer et vous […]
Juridique
Facture impayée : comment réagir face à ce dilemme ?
La facture impayée, une épine dans le pied de tout entrepreneur. Que faire face à cette situation délicate, comment prévenir et quelles actions entreprendre ? Éléments de réponse dans cet article. 1. Prévention : Mieux […]
Actu
Les conséquences juridiques des fausses informations sur les réseaux sociaux
Les réseaux sociaux sont devenus une source d’information privilégiée pour de nombreux utilisateurs, mais ils sont également le terrain de diffusion de fausses informations, appelées communément « fake news ». Ces dernières peuvent avoir un impact significatif […]
Actu
Changer la forme juridique de la société: les clés pour réussir cette transition cruciale
Le choix de la forme juridique d’une entreprise est une étape cruciale dans la vie d’une société. Toutefois, il arrive que les besoins et les objectifs de l’entreprise évoluent, rendant nécessaire un changement de statut […]
Actu
Régulation de l’intelligence artificielle : enjeux et défis pour un encadrement juridique adapté
À l’heure où l’intelligence artificielle (IA) prend une place croissante dans notre quotidien et dans le monde professionnel, la question de sa régulation devient primordiale. En effet, il est essentiel d’établir un cadre juridique adapté […]
Actu
Le droit des biotechnologies: enjeux et perspectives
Les biotechnologies, à la croisée de la science, de la technologie et du droit, suscitent de nombreux débats et questionnements. Cet article se propose d’aborder les principales problématiques juridiques liées au développement des biotechnologies, ainsi […]
Actu
La protection du consommateur en ligne : un enjeu majeur à l’ère du numérique
Face à l’essor fulgurant du commerce en ligne et à l’évolution constante des technologies, la protection du consommateur en ligne devient un enjeu crucial dans notre société numérique. En tant qu’avocat spécialisé dans ce domaine, […]
Actu
La protection du secret des affaires : enjeux et stratégies juridiques
Le secret des affaires est un élément essentiel pour la compétitivité des entreprises, qui protège leurs informations stratégiques et leur savoir-faire. Face à une concurrence de plus en plus intense et aux risques croissants d’espionnage […]
Actu
Cartes bancaires, chèques, espèces : quels moyens de paiement êtes-vous obligés d’accepter ?
Les moyens de paiement sont divers et variés, et il n’est pas toujours évident de savoir lesquels sont légalement acceptables ou obligatoires. Cet article a pour objectif de vous éclairer sur les différents moyens de […]
Actu
Les différents statuts d’entreprise individuelle : un guide complet
Vous envisagez de créer votre entreprise et vous vous interrogez sur les différents statuts d’entreprise individuelle ? Cet article, rédigé par un avocat spécialisé en droit des affaires, vous aidera à y voir plus clair […]
Actu
Les informations obligatoires sur un acte de naissance : tout ce que vous devez savoir
Le acte de naissance est un document juridique essentiel qui atteste de la naissance d’une personne. Il fait partie des actes d’état civil et constitue une preuve officielle de l’identité et du lieu de naissance. […]
Actu
Responsabilité pénale des dirigeants d’entreprise : enjeux et précautions
La responsabilité pénale des dirigeants d’entreprise est un sujet qui suscite de nombreuses interrogations et préoccupations. En effet, ces derniers peuvent être tenus pour responsables des infractions commises par leur société, ce qui implique une […]
Actu
Pratiques commerciales restrictives de concurrence : enjeux et solutions
La concurrence est un facteur clé pour le bon fonctionnement du marché économique. Toutefois, certaines pratiques commerciales peuvent avoir pour effet de restreindre ou fausser la libre concurrence, au détriment des consommateurs et des entreprises. […]
Actu
Les informations légales sur les étiquettes à code-barres : un enjeu crucial pour les entreprises
En tant qu’avocat spécialisé dans le droit de la consommation et le commerce électronique, j’aimerais attirer votre attention sur l’importance des informations légales présentes sur les étiquettes à code-barres. Ces dernières sont en effet soumises […]
Actu
Quelle réglementation pour les soldes ?
Les soldes constituent une période importante pour les commerçants et les consommateurs, permettant d’écouler les stocks et de réaliser de bonnes affaires. Mais quelle est la réglementation entourant ces événements commerciaux ? Cet article vous […]
Actu
Choisir le bon statut pour votre entreprise : une étape cruciale pour votre succès
Lorsque vous décidez de créer une entreprise, l’une des premières questions à se poser est celle du statut juridique. Le choix du statut n’est pas anodin, car il aura des conséquences sur la fiscalité, la […]
Avocat
Comment choisir son avocat en droit de l’urbanisme ?
Tout achat ou toute construction de biens immobiliers est contraint de suivre des règles juridiques relevant du droit de l’urbanisme. Des avocats interviennent spécifiquement dans tout ce qui concerne l’immobilier. Cependant, le choix d’un avocat […]
Actu
Mettre fin à un contrat de remplacement : tout ce que vous devez savoir
Le contrat de remplacement est un dispositif légal permettant à un employeur de remplacer temporairement un salarié absent pour diverses raisons (congé, maladie, formation, etc.). Toutefois, la fin de ce type de contrat soulève souvent […]
Actu
Interdit bancaire : comment le comprendre et y faire face
Qu’est-ce que l’interdit bancaire ? Quels sont ses conséquences et comment y remédier ? Cet article vous apporte une expertise sur les différents aspects de cette situation complexe et souvent mal comprise. Vous découvrirez les […]
Actu
Protéger vos innovations à l’échelle internationale : les clés pour déposer un brevet à l’international
Vous avez développé une invention révolutionnaire et souhaitez protéger votre innovation sur le marché international ? Le dépôt de brevet est une étape cruciale pour sécuriser vos droits et tirer parti de votre création. Dans […]
Avocat
Droit de la famille : l’expertise de Maître Céline Bonneau, avocate au Barreau de Metz
Depuis bien longtemps, la famille connaît une importance primaire dans la société de sorte que la vie familiale est restée au cœur de nombreuses préoccupations. Pour cela, afin de veiller au bon fonctionnement des choses […]
Actu
Les obligations légales d’un expert-comptable : un guide complet
Le rôle de l’expert-comptable est essentiel pour le bon fonctionnement et la pérennité d’une entreprise. En effet, ce professionnel du chiffre apporte son expertise et ses compétences en matière de gestion comptable, fiscale, sociale et […]
Actu
L’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) : un statut adapté pour les entrepreneurs
Vous êtes entrepreneur ou vous envisagez de créer votre entreprise et vous vous interrogez sur le statut juridique à choisir ? Le régime de l’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) peut être une option intéressante […]
Juridique
Accompagnement au quotidien par un notaire : une solution pour sécuriser vos projets
Vous envisagez de concrétiser un projet immobilier, de vous marier, de préparer votre succession ou encore de créer une entreprise ? Le notaire est un acteur incontournable pour vous accompagner et sécuriser vos démarches. Découvrez […]
Avocat
Demande de droit d’asile : Pourquoi faire appel à un avocat ?
Le droit d’asile est une démarche complexe, où le futur de l’individu en quête de protection dépend en partie de la qualité de sa demande. Dans ce contexte, les compétences d’un avocat en droit d’asile […]
Juridique
Le régime fiscal d’une société civile de moyens (SCM) : une analyse approfondie
Dans le paysage des structures juridiques pour les professionnels, la société civile de moyens (SCM) occupe une place particulière. Elle permet à plusieurs professionnels libéraux d’exercer en commun leur activité tout en conservant leur indépendance. […]
Juridique
Changer le siège social d’une société: démarches et implications
En tant que dirigeant d’entreprise, vous pouvez être amené à changer le siège social de votre société pour diverses raisons telles que la recherche de locaux plus adaptés, une meilleure accessibilité pour vos clients ou […]
Juridique
Le cadre légal du portage salarial : tout ce que vous devez savoir
Le portage salarial est une solution innovante et flexible pour les travailleurs indépendants et les entreprises. Il permet aux professionnels de bénéficier d’un statut salarié tout en conservant leur autonomie, et aux entreprises de recourir […]
Juridique
Le Conseil national des barreaux : un acteur clé du monde juridique français
Le Conseil national des barreaux (CNB) est une institution majeure dans le paysage juridique français. En tant qu’organe représentatif de la profession d’avocat, il joue un rôle prépondérant dans la défense des intérêts de cette […]
Juridique
L’obligation de la facturation électronique : un enjeu majeur pour les entreprises françaises
La facturation électronique est en passe de devenir une obligation légale pour toutes les entreprises françaises. En effet, la loi de finances pour 2020 prévoit une généralisation progressive de cette pratique à partir de 2024. […]
Juridique
Déclaration de cessation des paiements : comprendre et agir en tant qu’entreprise
La déclaration de cessation des paiements est une étape cruciale pour toute entreprise en difficulté financière. Il s’agit d’une procédure légale qui permet aux entreprises de signaler leur incapacité à faire face à leurs dettes. […]
Juridique
Les caractéristiques essentielles du contrat d’assurance
Le contrat d’assurance est un élément incontournable de la vie quotidienne des particuliers et des professionnels. Il permet de se prémunir contre les risques inhérents à diverses activités et de bénéficier d’une indemnisation en cas […]
Juridique
Le Journal d’annonces légales (JAL) : tout ce que vous devez savoir
Vous êtes entrepreneur, chef d’entreprise ou juriste et vous avez besoin de publier une annonce légale ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le journal d’annonces légales (JAL), un outil incontournable pour les professionnels […]
Juridique
Le port obligatoire des chaussures de sécurité: un impératif pour la protection des travailleurs
La sécurité au travail est un enjeu majeur pour les entreprises et les salariés. Les accidents du travail peuvent avoir des conséquences graves, tant sur le plan humain que financier, et il est donc essentiel […]
Juridique
Le port de chaussures de sécurité obligatoire : une protection essentielle au travail
La sécurité au travail est un enjeu majeur pour les entreprises et leurs salariés. Les accidents du travail peuvent avoir des conséquences dramatiques sur la santé des individus et engendrer des coûts importants pour les […]
Juridique
Changer l’objet social de la société : un processus clé pour s’adapter aux évolutions du marché
Le monde des affaires est en constante évolution, et une entreprise doit parfois adapter son objet social pour répondre aux nouvelles exigences du marché. Dans cet article, nous vous expliquerons comment changer l’objet social d’une […]
Juridique
L’autorisation d’occupation du domaine public : un impératif pour toute activité sur la voie publique
Le domaine public est un espace appartenant à l’État, aux collectivités territoriales ou à certains établissements publics, et dont l’usage est commun à tous les citoyens. Toutefois, lorsque l’on souhaite y exercer une activité spécifique, […]
Juridique
Le code d’activité APE / NAF 7112B : une perspective juridique
Dans le monde des affaires, la classification des activités économiques est essentielle pour comprendre et anticiper les enjeux liés à la réglementation, la fiscalité et le droit du travail. À cet égard, le Code d’Activité […]
Juridique
Les informations obligatoires sur un KBIS : un guide complet pour les entrepreneurs
Le KBIS ou extrait K-bis est le document officiel attestant de l’existence légale et de l’identité d’une entreprise inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Il est délivré par la Chambre de Commerce […]
Juridique
Ouvrir une franchise dans le BTP : les obligations légales à connaître
Vous envisagez d’ouvrir une franchise dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) ? Il est essentiel de bien comprendre les obligations légales qui vous incombent en tant que futur franchisé. Dans cet […]
Juridique
Les aspects juridiques incontournables de la reprise d’entreprise
La reprise d’entreprise est un processus complexe qui nécessite une connaissance approfondie des aspects juridiques pour assurer une transition réussie et protéger les intérêts de toutes les parties impliquées. Dans cet article, nous aborderons les […]
Juridique
Les aspects juridiques incontournables lors d’une reprise d’entreprise
La reprise d’une entreprise est un processus complexe qui nécessite une parfaite compréhension des aspects juridiques. En tant qu’avocat, nous vous proposons de découvrir les principaux enjeux juridiques liés à la reprise d’entreprise et les […]
Juridique
Contestation d’un crédit immobilier : conseils et procédures à suivre
Le crédit immobilier est un engagement financier important, qui peut parfois donner lieu à des situations litigieuses entre l’emprunteur et la banque. Dans cet article, nous allons vous expliquer les différentes étapes à suivre pour […]
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