Juridique

Le legs aux associations est une pratique de plus en plus courante et permet de transmettre une partie ou la totalité de son patrimoine à des organismes d’intérêt général. Dans cet article, nous vous proposons […]

Le trading algorithmique, également connu sous le nom de trading haute fréquence ou trading automatisé, est une pratique de plus en plus répandue sur les marchés financiers. Il s’agit d’utiliser des algorithmes et des programmes […]

Le processus de négociation est une partie essentielle de la résolution des conflits, qu’il s’agisse de litiges commerciaux, familiaux ou autres. Dans ce cadre, l’huissier de justice joue un rôle clé en tant que médiateur […]

Le développement rapide d’Internet et des technologies numériques a révolutionné notre mode de vie, offrant un accès illimité à l’information et aux services en ligne. Cependant, cette évolution a également engendré la prolifération de sites […]

En tant que professionnel du droit, il est important de maîtriser les subtilités des annonces légales en France, car elles sont une composante essentielle du système juridique et économique. Les annonces légales permettent d’assurer la […]

Le harcèlement moral ou sexuel est un fléau touchant de nombreuses personnes, tant dans la sphère privée que professionnelle. Pour lutter contre ces comportements inacceptables, il est essentiel de connaître ses droits et les démarches […]

La donation est un acte juridique par lequel une personne, appelée donateur, transmet de son vivant et gratuitement la propriété d’un bien à une autre personne, nommée donataire. La donation chez le notaire est une […]

Le recours à la justice est une étape inévitable pour résoudre certains litiges ou défendre ses droits. Cependant, il arrive parfois que l’issue d’un procès ne soit pas satisfaisante pour l’une des parties. Dans ce […]

Les accidents de la vie courante, du travail ou de la circulation peuvent malheureusement causer des dommages corporels. Dans ces situations, il est essentiel de connaître les démarches à suivre pour obtenir une indemnisation juste […]

La diffamation est un délit qui peut avoir des conséquences graves sur la réputation et la vie d’une personne. Dans cet article, nous vous expliquerons en détail ce qu’est la diffamation, comment porter plainte pour […]

Le faux et l’usage de faux sont des infractions pénales qui peuvent causer un préjudice important à la personne visée. Dans cet article, nous vous expliquerons en détail ce que signifie le fait de porter […]

Les avancées technologiques et scientifiques ont considérablement modifié la manière dont les enquêtes judiciaires sont menées. Les investigations scientifiques jouent désormais un rôle central dans la résolution des affaires criminelles et civiles. Dans cet article, […]

Dans le monde juridique, le contrat est un instrument essentiel pour régir les relations entre les parties. L’un des principes fondamentaux qui gouverne le fonctionnement des contrats est la force obligatoire. Cette notion renvoie à […]

Le casier judiciaire est un document officiel qui recense les condamnations pénales d’une personne. Il est indispensable dans certaines situations, notamment pour l’accès à certains emplois, l’obtention de droits ou encore la naturalisation. Cet article […]

Vous estimez que vos droits ont été violés ou que vous avez subi un préjudice du fait de l’action ou de l’inaction d’une administration publique ? Il est possible de porter plainte contre l’État. Cet […]

La transmission de biens par donation est un acte fréquent dans notre société. Toutefois, il arrive que des situations conflictuelles naissent autour de cette opération juridique, et vous pourriez être amené à contester une donation […]

Le testament olographe est un document rédigé de la main du testateur, qui permet d’organiser la transmission de ses biens après son décès. Il est fréquent que des litiges surviennent suite à la découverte d’un […]

Face à l’augmentation des litiges et aux complexités du droit, l’assurance protection juridique est devenue une véritable nécessité pour bon nombre d’individus et d’entreprises. Cette garantie permet en effet de bénéficier d’un accompagnement non seulement […]

Le développement rapide des technologies de l’information et de la communication a révolutionné notre façon de vivre, y compris dans le domaine des jeux d’argent. Les paris en ligne ont pris une ampleur considérable ces […]

La question de l’abus de faiblesse dans le contexte des successions est une problématique complexe qui mérite une attention particulière. En effet, il n’est pas rare que des personnes profitent de la vulnérabilité d’un proche […]

La facture impayée, une épine dans le pied de tout entrepreneur. Que faire face à cette situation délicate, comment prévenir et quelles actions entreprendre ? Éléments de réponse dans cet article. 1. Prévention : Mieux […]

Vous envisagez de concrétiser un projet immobilier, de vous marier, de préparer votre succession ou encore de créer une entreprise ? Le notaire est un acteur incontournable pour vous accompagner et sécuriser vos démarches. Découvrez […]

Dans le paysage des structures juridiques pour les professionnels, la société civile de moyens (SCM) occupe une place particulière. Elle permet à plusieurs professionnels libéraux d’exercer en commun leur activité tout en conservant leur indépendance. […]

En tant que dirigeant d’entreprise, vous pouvez être amené à changer le siège social de votre société pour diverses raisons telles que la recherche de locaux plus adaptés, une meilleure accessibilité pour vos clients ou […]

Le portage salarial est une solution innovante et flexible pour les travailleurs indépendants et les entreprises. Il permet aux professionnels de bénéficier d’un statut salarié tout en conservant leur autonomie, et aux entreprises de recourir […]

Le Conseil national des barreaux (CNB) est une institution majeure dans le paysage juridique français. En tant qu’organe représentatif de la profession d’avocat, il joue un rôle prépondérant dans la défense des intérêts de cette […]

La facturation électronique est en passe de devenir une obligation légale pour toutes les entreprises françaises. En effet, la loi de finances pour 2020 prévoit une généralisation progressive de cette pratique à partir de 2024. […]

La déclaration de cessation des paiements est une étape cruciale pour toute entreprise en difficulté financière. Il s’agit d’une procédure légale qui permet aux entreprises de signaler leur incapacité à faire face à leurs dettes. […]

Le contrat d’assurance est un élément incontournable de la vie quotidienne des particuliers et des professionnels. Il permet de se prémunir contre les risques inhérents à diverses activités et de bénéficier d’une indemnisation en cas […]

Vous êtes entrepreneur, chef d’entreprise ou juriste et vous avez besoin de publier une annonce légale ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le journal d’annonces légales (JAL), un outil incontournable pour les professionnels […]

La sécurité au travail est un enjeu majeur pour les entreprises et les salariés. Les accidents du travail peuvent avoir des conséquences graves, tant sur le plan humain que financier, et il est donc essentiel […]

La sécurité au travail est un enjeu majeur pour les entreprises et leurs salariés. Les accidents du travail peuvent avoir des conséquences dramatiques sur la santé des individus et engendrer des coûts importants pour les […]

Le monde des affaires est en constante évolution, et une entreprise doit parfois adapter son objet social pour répondre aux nouvelles exigences du marché. Dans cet article, nous vous expliquerons comment changer l’objet social d’une […]

Le domaine public est un espace appartenant à l’État, aux collectivités territoriales ou à certains établissements publics, et dont l’usage est commun à tous les citoyens. Toutefois, lorsque l’on souhaite y exercer une activité spécifique, […]

Dans le monde des affaires, la classification des activités économiques est essentielle pour comprendre et anticiper les enjeux liés à la réglementation, la fiscalité et le droit du travail. À cet égard, le Code d’Activité […]

Le KBIS ou extrait K-bis est le document officiel attestant de l’existence légale et de l’identité d’une entreprise inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Il est délivré par la Chambre de Commerce […]

Vous envisagez d’ouvrir une franchise dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) ? Il est essentiel de bien comprendre les obligations légales qui vous incombent en tant que futur franchisé. Dans cet […]

La reprise d’entreprise est un processus complexe qui nécessite une connaissance approfondie des aspects juridiques pour assurer une transition réussie et protéger les intérêts de toutes les parties impliquées. Dans cet article, nous aborderons les […]

La reprise d’une entreprise est un processus complexe qui nécessite une parfaite compréhension des aspects juridiques. En tant qu’avocat, nous vous proposons de découvrir les principaux enjeux juridiques liés à la reprise d’entreprise et les […]

Le crédit immobilier est un engagement financier important, qui peut parfois donner lieu à des situations litigieuses entre l’emprunteur et la banque. Dans cet article, nous allons vous expliquer les différentes étapes à suivre pour […]

Le contentieux fiscal est une réalité incontournable pour les entreprises, qui doivent régulièrement faire face à des contrôles fiscaux et à des litiges avec l’administration. Cet article a pour objectif de vous informer sur les […]

Se retrouver face à un litige avec sa mutuelle santé peut être une situation délicate et stressante. Bien souvent, les assurés se sentent démunis et ne savent pas comment défendre leurs droits. Cet article vous […]

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est un texte législatif européen qui fait désormais partie intégrante du paysage juridique et numérique. Il est essentiel de bien comprendre ses enjeux, obligations et bonnes […]

Connaissez-vous la loi test d’orientation professionnelle ? Il s’agit d’un dispositif légal permettant à toute personne de bénéficier d’un accompagnement personnalisé dans la définition et la construction de son projet professionnel. Dans cet article, nous […]

En tant que citoyen, il est essentiel de connaître ses droits et de savoir comment agir en cas de violation de ces derniers. Lorsque l’on est confronté à un abus de pouvoir ou à une […]

Les sanctions liées à la consommation de stupéfiants au volant sont de plus en plus sévères, notamment en raison des dangers qu’ils représentent pour la sécurité routière. Il est essentiel de comprendre les conséquences juridiques […]

Les clauses d’arbitrage sont souvent intégrées dans les contrats commerciaux et autres accords entre parties. Elles permettent de résoudre les litiges de manière plus rapide et moins coûteuse que par le biais des tribunaux. Dans […]