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Juridique

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Opter pour un casino en ligne légal pour votre jeu d’argent

janvier 16, 2023 Kent Lawson 0

Pour pouvoir proposer un service en ligne, un casino en ligne doit avant tout respecter quelques conditions. Il doit surtout répondre aux exigences du pays dans lequel il est siégé. Pour assurer leur tranquillité, les […]

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La loi sur l’assurance santé pour un travailleur non salarié

janvier 13, 2023 Kent Lawson 0

Le statut de TNS (travailleur non salarié) peut vous offrir des avantages considérables sur le plan professionnel. Il faut toutefois faire attention avec les couvertures d’assurances auxquelles vous comptez souscrire pendant l’exercice de vos fonctions. […]

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Tout ce qu’il faut savoir sur l’estimation en ligne d’un bien immobilier

janvier 7, 2023 Kent Lawson 0

L’évaluation de la valeur du logement est indispensable si l’on souhaite réaliser une vente dans les meilleurs délais. Les acquéreurs sont intéressés par les biens proposés au juste prix. De toute façon, il est désormais […]

Juridique

Tout savoir sur l’assurance habitation non occupant

janvier 6, 2023 Kent Lawson 0

Lorsqu’un propriétaire subit une perte financière, cela peut être très préoccupant. Il n’a pas à compter sur ses locataires pour obtenir une couverture d’assurance pour sa propriété. Il peut plutôt choisir un régime d’assurance habitation […]

Juridique

Trading : comment devenir un trader professionnel ?

janvier 3, 2023 Kent Lawson 0

Devenir un trader professionnel : vous en rêvez ? Avec le trading qui est aujourd’hui au cœur de la tendance, ce métier vous offre le privilège de gagner une bonne somme d’argent. Pourtant, pour devenir un trader […]

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Comment faire sa demande d’aide juridique au Canada ?

décembre 28, 2022 Kent Lawson 0

Vous êtes dans le besoin des services d’un avocat spécialisé, mais vous ne disposez pas des moyens nécessaires pour le payer ? Sachez qu’il existe une possibilité de demander une aide juridique. La demande d’aide se […]

Juridique

Comment adopter une pupille de l’ETAT en France ?

décembre 27, 2022 Kent Lawson 0

L’adoption d’un enfant est un magnifique parcours, mais le chemin pour avoir un enfant peut être long et rempli de nombreuses démarches administratives sans oublier la longue attente. A la base, l’adoption est un geste […]

Juridique

Règles générales en matière d’assurance voyage

décembre 26, 2022 Kent Lawson 0

Une assurance voyage est un contrat engageant l’assureur  à fournir à l’assuré un ensemble de garanties lui permettant d’être assisté et assuré avant, pendant et après son voyage moyennant un prix fixe. De ce fait, […]

Juridique

Clôture et conflit avec le voisin : les règles à respecter

décembre 25, 2022 Kent Lawson 0

L’installation d’une clôture en bordure de propriété est une pratique très courante. Le but est de délimiter son terrain ou d’éviter les regards des voisins et passant si votre logement est situé au bord de […]

Juridique

Qui paie les frais de notaire lors d’un achat immobilier ?

décembre 20, 2022 Kent Lawson 0

Lors d’un achat immobilier, les frais de notaire constituent une dépense importante qui peut atteindre 8% du prix du bien. Il est important de prévoir cette somme pour conclure le transfert de propriété du vendeur […]

Juridique

L’assurance trottinette électrique pour circuler en toute tranquillité avec son engin

décembre 16, 2022 Kent Lawson 0

La trottinette électrique est devenue un engin de circulation très prise en milieu urbain. Pour cause, son prix est plus accessible et l’âge légal autorisé pour sa conduite n’est pas identique à celui des autres […]

Juridique

Qu’est-ce que la gestion locative immobilière ?

décembre 16, 2022 Kent Lawson 0

Se lancer dans la location immobilière peut être intéressant, mais c’est un réel défi de réussir dans ce domaine. D’où l’intérêt de recourir à la gestion locative immobilière. Il s’agit d’un service qui peut être […]

Entreprise

Les étapes d’un bilan juridique pour une entreprise

décembre 15, 2022 Kent Lawson 0

Un bilan juridique d’une entreprise permet d’avoir une vue globale sur son état juridique. Il est nécessaire pour une entreprise à la fin d’une année de se questionner sur son état juridique pour mieux se […]

Juridique

Quels changements sur la législation concernant l’assurance emprunteur en juin 2022 ?

décembre 9, 2022 Kent Lawson 0

La législation sur l’assurance emprunteur a connu de nombreux changements jusqu’aujourd’hui. Le dernier en date est arrivé en juin 2022 avec l’application de la loi Lemoine. Ce dispositif a apporté des nouveautés à ne pas […]

Juridique

Une nouvelle législation Française sur le CBD à partir de janvier 2022

décembre 5, 2022 Kent Lawson 0

La législation sur le CBD a connu quelques changements en France. La loi est plus souple à partir de janvier 2022 malgré les restrictions sur certains points. Il est plus judicieux de vous informer sur […]

Avocat

Quelles différences y a-t-il entre un avocat et un juge ?

décembre 5, 2022 Kent Lawson 0

Dans l’exercice de la justice, l’avocat et le juge jouent des rôles particuliers. Cependant, malgré qu’ils  soient tous des hommes de la loi, il y existe des différences entre ces derniers. À travers cet article, […]

Entreprise

Quelques moyens de protéger son patrimoine personnel en tant qu’entrepreneur

novembre 27, 2022 Kent Lawson 0

Se lancer dans le secteur de l’entrepreneuriat est une bonne option pour avoir de l’épanouissement. Toutefois, l’entrepreneuriat pourrait être contraignant sur certains plans si des dispositions ne sont pas prises. Cet article vous renseigne sur […]

Juridique

Pourquoi est-il important de travailler en subordination juridique ?

novembre 25, 2022 Kent Lawson 0

Il n’est pas vraiment aisé de définir le terme « Subordination juridique », mais une jurisprudence datant de 1996 a quelque peu décrit son fonctionnement. Selon cette jurisprudence, le lien de subordination se caractérise par l’accomplissement d’un […]

Juridique

Quoi savoir sur une liberté conditionnelle ?

novembre 22, 2022 Kent Lawson 0

Il existe la possibilité pour une personne incarcérée de bénéficier d’une liberté conditionnelle. Toutefois, il est important de connaître le fonctionnement et les modalités à remplir pour en bénéficier. Voici quelques informations vous permettant d’en […]

Juridique

Quoi savoir sur le déroulement d’un procès de la cour d’assises ?

novembre 16, 2022 Kent Lawson 0

Dans le domaine juridique, la cour d’assises fait partie intégrante des composants pour juger un crime. Cette cour d’assises dispose des règles, d’un mode de fonctionnement qu’il convient de connaître. La suite de cet article […]

Droit

Quels sont les différents types de droits juridiques ?

octobre 15, 2022 Kent Lawson 0

Une société, un état ne peut survivre sans l’existence de règles juridiques appelées droits. Ces derniers existent afin de mieux organiser la relation entre les personnes et les autorités. Pour une meilleure appréciation de son […]

Juridique

Quelles sont les étapes à suivre dans le cadre d’une action en justice pour non-paiement des heures supplémentaires ?

octobre 5, 2022 Kent Lawson 0

Parfois pour l’accomplissement de certaines activités au sein de l’entreprise, les salariés sont instruits par leur employeur pour effectuer des heures supplémentaires. Ce qui occasionne parfois un temps de travail allant au-delà de 35 heures […]

Droit

Quelles sont les caractéristiques distinctives du droit public ?

septembre 20, 2022 Kent Lawson 0

Vous savez en tant que citoyen, qu’il existe le droit privé d’une part, et le droit public d’autre part. Mais vous ne cessez de vous interroger sur les caractères particuliers de ces droits. Eh bien, […]

Entreprise

Conseil de prud’hommes : quels sont les litiges qui relèvent de son domaine de compétence ?

septembre 10, 2022 Kent Lawson 0

Au sein des entreprises, il arrive que l’employeur et un salarié aient un différend susceptible de causer préjudice à l’une des parties. Pour la gestion de ces litiges en rapport avec le contrat de travail, […]

Droit

Le licenciement abusif: quelles démarches envisagées ?

août 30, 2022 Kent Lawson 0

Face à certaines fautes commises par le salarié, il est possible pour un employeur de mettre fin au contrat de travail. Cependant, il arrive que des chefs d’entreprises licencient leurs employés sans motifs valables : c’est […]

Droit

Demande d’asile : comment procéder ?

août 27, 2022 Kent Lawson 0

Les règles sécuritaires stipulent que tout immigré en France doit procéder à une demande d’asile afin de séjourner légalement en France. Cette procédure se fait sur plusieurs étapes et demande un certain nombre de démarches […]

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Juridique

Les raisons de s’adresser à un avocat en droit rural

août 25, 2022 Kent Lawson 0

Les droits existants sont multiples. Il est important de se fier au droit afin d’être dans les normes. Le droit rural fait partie des droits dans lesquels vous pouvez faire recours à un avocat. Il […]

Juridique

Quel est le processus pour faire une demande d’asile ?

août 23, 2022 Kent Lawson 0

Une multitude de raisons peut vous conduire à immigrer en France. Pour sécuriser votre situation, il faut introduire une demande d’asile. Mais, il faut suivre un processus afin de demander un asile. Quelles sont donc […]

Entreprise

Que faut-il faire lorsqu’un salarié est soupçonné de vol au sein de l’entreprise ?

août 20, 2022 Kent Lawson 0

Dans les entreprises, nombreux sont les chefs d’équipes ou managers qui ont déjà eu affaire aux infractions de vol par un salarié. Les cas les plus courants sont relatifs à la subtilisation de biens appartenant […]

Actu

Comment renouveler son titre de séjour ?

juin 28, 2022 Kent Lawson 0

Vivre en France dans le cadre de ses études, surtout universitaires, nécessite la possession d’un papier d’autorisation important qu’est le titre de séjour. Toutefois, il arrive que cette pièce expire alors que l’intéressé souhaite continuer […]

Avocat

Comment réussir le choix de votre avocat juridique ?

juin 16, 2022 Kent Lawson 0

Les avocats sont des hommes juridiques et de droit. Leur première fonction consiste à défendre les intérêts de leurs clients. Ainsi, le bon choix de votre avocat maximise votre chance de remporter les procès. Comment […]

Juridique

Police judiciaire : que savoir à propos ?

juin 5, 2022 Kent Lawson 0

Dans l’optique de rendre justice et de punir les infractions pénales, la police judiciaire intervient généralement en collaboration avec des professionnels du droit pour une enquête. Ses missions sont multiples et d’une grande importance au […]

Juridique

Non-paiement du salaire : recours possibles pour le salarié

mai 17, 2022 Kent Lawson 0

Un salarié doit recevoir régulièrement son salaire. Cependant, des difficultés financières ou toute autres raison peuvent contraindre l’employeur à ne pas verser le salaire de l’employé. Dans ce cas, le salarié peut déposer une réclamation. […]

Juridique

Quels sont les différents types d’immigration ?

février 11, 2022 Kent Lawson 0

Le phénomène de l’immigration a vu la naissance depuis des lustres et continue de persister. Si ce phénomène a aussi duré dans le temps, c’est en effet, parce qu’il y a beaucoup de raisons qui […]

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