Juridique

L’éthylotest dans la législation européenne

Face à l’augmentation des accidents de la route liés à l’alcool, l’éthylotest est devenu un outil incontournable dans la lutte contre l’alcool au volant. Qu’en est-il de son utilisation et de sa réglementation dans les […]

Juridique

L’effet de la Loi Hamon sur les prêts personnels

Adoptée en 2014, la Loi Hamon a bouleversé le secteur des prêts personnels. Cette loi, qui vise à protéger et renforcer les droits des consommateurs, possède plusieurs implications pour les emprunteurs. Décryptage de ses effets […]

Juridique

Kleaner : son impact sur la législation du permis de conduire

Le Kleaner est un dispositif révolutionnaire qui pourrait bien changer la donne en matière de législation du permis de conduire. Découvrez comment ce petit objet pourrait impacter notre façon de concevoir la sécurité routière et […]

Juridique

Changer de banque : la gestion des incidents de paiement

Les incidents de paiement peuvent rapidement s’avérer problématiques et coûteux. Changer de banque peut être une solution pour gérer ces situations. Découvrez comment et pourquoi cela peut être bénéfique. Pourquoi changer de banque pour gérer […]

Juridique

Le rôle de l’agent immobilier dans la copropriété

La copropriété est un mode de gestion des biens immobiliers qui met en relation plusieurs propriétaires au sein d’un même ensemble. Dans ce contexte, l’agent immobilier joue un rôle essentiel pour assurer le bon fonctionnement […]

Juridique

L’achat de courses en ligne et la loi sur la protection des mineurs

La popularité croissante des achats en ligne s’étend désormais aux courses alimentaires. Cependant, cette tendance soulève également des préoccupations quant à la protection des mineurs et la conformité aux lois existantes. Comment les acteurs du […]

Juridique

L’usage des vélos électriques : problématiques juridiques en matière de protection des données personnelles

Face à l’essor des vélos électriques, les questions de protection des données personnelles et de respect de la vie privée prennent une importance croissante. En effet, ces véhicules connectés collectent et traitent de nombreuses informations […]

Juridique

Analyse juridique du système de tarification en assurance malus

L’assurance malus est un dispositif qui vient sanctionner les assurés ayant commis des infractions ou des accidents responsables. Elle a pour but d’adapter les tarifs des primes d’assurance en fonction du comportement routier des conducteurs. […]

Juridique

SASU : le cadre juridique de la fusion et acquisition

Le monde des affaires est souvent marqué par des opérations de fusion et d’acquisition, qui permettent à des entreprises de se rapprocher, de se développer ou encore de mutualiser leurs compétences. Parmi les formes juridiques […]

Juridique

La résiliation de contrat d’électricité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire

La résiliation de contrat d’électricité est une procédure qui peut être engagée lorsqu’une entreprise connaît des difficultés financières et doit faire face à un redressement ou une liquidation judiciaire. Cet article vous présente les différentes […]

Juridique

Expertise judiciaire et contentieux des affaires: une alliance efficace

Face à la complexité croissante des affaires et des litiges en matière commerciale, la collaboration entre les experts judiciaires et les avocats spécialisés dans le contentieux des affaires s’avère indispensable pour garantir une défense optimale […]

Juridique

Gélules CBD : l’effet des régulations sanitaires

Le marché du CBD (cannabidiol) connaît une expansion rapide, et les gélules CBD figurent parmi les produits les plus prisés. Cependant, face à cette croissance, les régulations sanitaires deviennent de plus en plus strictes. Quels […]

Juridique

Sextoys : comprendre les implications légales de la vente

Les sextoys sont devenus une partie intégrante du marché des biens de consommation, avec une popularité grandissante et une démocratisation. Cependant, leur vente peut soulever des questions juridiques importantes. Dans cet article, nous allons explorer […]

Juridique

Michael Kors face à la contrefaçon: Enjeux et défis juridiques

La contrefaçon est un fléau qui touche de nombreux secteurs, et notamment celui de la mode. Michael Kors, célèbre marque américaine, n’échappe pas à ce phénomène. Découvrons ensemble les enjeux et défis juridiques auxquels doit […]

Juridique

Accident de travail : les règles à respecter en matière de port des équipements de protection individuelle

Les accidents de travail sont malheureusement fréquents et parfois graves. Pour les prévenir, il est essentiel d’adopter les bonnes pratiques et notamment le port des équipements de protection individuelle (EPI). Cet article vous présente les […]

Juridique

Accident de travail : les règles à respecter en matière de port des équipements de protection individuelle

Les accidents du travail représentent un enjeu majeur pour la sécurité et la santé des salariés. Pour les prévenir, le port des équipements de protection individuelle (EPI) est une obligation légale. Dans cet article, nous […]

Juridique

Alcool au volant : les conséquences sur le droit pénal en cas de délit de fuite après un accident causé par un conducteur en état d’ivresse

Les accidents de la route sont souvent provoqués par des conducteurs sous l’emprise de l’alcool. Les conséquences peuvent être dramatiques pour les victimes, mais aussi pour les auteurs, notamment lorsqu’ils prennent la fuite. Dans cet […]

Juridique

Testament : comment transmettre un bien immobilier par testament ?

La transmission d’un bien immobilier par testament est une question cruciale pour de nombreuses personnes qui souhaitent organiser leur succession et assurer la sécurité financière de leurs proches. Dans cet article, nous aborderons les différentes […]