7 conseils d’huissier pour des négociations de recouvrement amiable réussies

Un recouvrement amiable est une procédure non judiciaire grâce à laquelle un créancier peut entreprendre des démarches pour recouvrer ses créances auprès d’un débiteur ayant des retards de paiement.

Ce processus repose essentiellement sur la négociation et nécessite un accord entre les deux parties. Cependant, malgré l’absence de procédures légales, certaines étapes doivent être respectées pour l’aboutissement des négociations.

Voici quelques conseils d’huissier de justice pour un recouvrement amiable réussi.

1 – Disposer d’informations exactes

En tant que professionnels en recouvrement amiable, les huissiers considèrent l’étape de la vérification des informations liées à la créance comme une étape clé de la procédure.

Concrètement, avant même de contacter le débiteur pour lui faire part d’un retard de paiement, le créancier doit prendre la peine de vérifier que le paiement n’a effectivement pas été effectué.

Cette vérification va permettre au créancier de se mettre à jour en ce qui concerne le suivi des règlements si ce n’est pas déjà le cas.

Par ailleurs, conformément aux exigences du Code de procédure civile, la créance doit être certaine, liquide et exigible. Elle ne doit pas non plus être prescrite. 

Le recours à un recouvrement amiable avec un huissier de justice est une option intéressante, car elle permet de déléguer l’ensemble du processus à un professionnel.

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2 – Adopter une attitude exemplaire

Un recouvrement amiable ne peut être effectif que si les deux parties arrivent à un accord. Le créancier doit donc adopter une attitude exemplaire pour le maintien du dialogue.

Rester poli et professionnel

L’adoption d’un ton poli et professionnel par le créancier lors d’un processus de recouvrement amiable va permettre de préserver la relation avec le débiteur et de maintenir le dialogue.

L’attitude du créancier peut, en effet, jouer un rôle essentiel dans la volonté du débiteur d’aller à la table de négociations. Elle renvoie également une attitude professionnelle du créancier et permet de créer un climat de confiance.

Faire preuve de calme

Pour arriver à un accord lors d’une négociation à l’amiable, le créancier doit rester calme même lorsque le débiteur semble faire preuve de mauvaise foi.

Il devra également adopter une écoute active afin de comprendre les préoccupations du débiteur. Une prise de position radicale ou un tempérament excessif pourrait provoquer des escalades et être un frein aux négociations.

3 – Avoir des exigences réalistes pour un recouvrement amiable

Dans le cadre d’un recouvrement amiable, il est essentiel d’évaluer la situation financière du débiteur. Ainsi, si le débiteur est une entreprise, le créancier devra consulter son avis de situation Sirene.

Grâce à cette évaluation, le créancier pourra se faire une idée des exigences qu’il pourrait avoir en matière de paiement lors de la négociation entre les parties pour fixer les modalités de paiement.

Ces modalités portent en général sur l’adoption d’un échéancier ou l’octroi d’un nouveau délai de paiement. De plus, les exigences du créancier doivent également tenir compte des règles de recouvrement de créances telles qu’éditées par la loi.

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4 – Avoir un seuil minimum en termes de compromis

Le recouvrement amiable a pour objectif de préserver les intérêts des deux parties. Le créancier doit donc fixer un seuil minimum de paiement qui ne lui sera pas préjudiciable. Découvrez ici les avantages d’une procédure de recouvrement amiable.

En d’autres termes, même si le créancier doit rester flexible dans ses exigences, il doit quand même garder un certain contrôle en ne descendant pas en dessous d’un certain seuil lors des négociations.

En restant ferme sur son seuil minimum, le créancier va renforcer sa crédibilité et réaffirmer sa volonté de récupérer sa créance.

5 – Demander un geste de bonne foi

Le recouvrement amiable repose essentiellement sur la confiance entre les deux parties. C’est pour cette raison que les huissiers de justice recommandent au créancier de demander au débiteur de faire un geste de bonne foi.

Il peut s’agir d’un paiement partiel de sa dette, même à titre symbolique, ou de l’offre de garanties de remboursement comme preuve de son engagement envers la résolution à l’amiable de la dette.

Ce geste de bonne foi, en plus d’être un point de départ positif dans le processus de négociation, va également faciliter la définition des termes de l’accord.

6 – Confirmer l’accord par écrit

Lorsque les deux parties (créancier et débiteur) arrivent à un accord, il est recommandé d’en mettre les termes par écrit afin de les formaliser.

Pour être valable, l’accord de paiement doit mentionner entre autres :

  • Les informations personnelles des différentes parties ;
  • Le montant total de la créance, intérêts inclus ;
  • L’échéancier de paiement ;
  • Le montant des paiements ainsi que les modes de paiement acceptés ;
  • Les pénalités en cas de retards de paiements, etc.
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Pour éviter toute ambiguïté, il est conseillé de confier la rédaction du contrat à un huissier.

7 – Envoyer des lettres de suivi

Après la conclusion de l’accord, il est aussi recommandé au créancier d’envoyer des lettres de suivi pour rappeler les échéances ou les clauses. Cette étape est cruciale, car elle permet de s’assurer que le débiteur va respecter les engagements qu’il a pris.

Les lettres de suivi doivent être professionnelles et être envoyées à intervalles réguliers. Elles doivent en plus de rappeler les termes de l’accord, confirmer les paiements reçus et mentionner les conséquences liées aux retards de paiement.

Si malgré les relances fréquentes, le débiteur ne respecte pas ses engagements, le créancier pourra engager contre lui une procédure légale. Dans ce cas, le recouvrement amiable cède alors la place à un recouvrement judiciaire encore appelé recouvrement forcé.