Legal News
  • Actu
  • Avocat
  • Droit
  • Entreprise
  • Juridique
  • Loi
  • Divorce
Accueil2022septembre

Mois : septembre 2022

Loi

Coups et blessures involontaires : les sanctions pénales prévues par la loi

septembre 30, 2022 Kent Lawson 0

Les coups et les blessures involontaires constituent un délit punissable par la loi, en dehors de son caractère non intentionnel. Si vous êtes victime, vous pouvez déposer une plainte contre l’auteur de ce préjudice. Il […]

Actu

Comment faire une demande d’agrément ?

septembre 28, 2022 Kent Lawson 0

De nombreuses personnes n’ont pas eu le privilège d’enfanter un enfant, mais cela n’est pas une fatalité, car il leur est possible d’adopter des pupilles de l’Etat. Mais pour adopter un enfant, il est possible […]

Droit

Les droits d’un salarié en cas d’intenses chaleurs

septembre 25, 2022 Kent Lawson 0

Travailler pendant une période d’intenses chaleurs n’a jamais été une mince affaire et semble très étouffant. Pour aider les salariés à mieux vivre ce temps, divers droits sont spécialement prévus pour les employés ou salariés […]

Droit

Quelles sont les caractéristiques distinctives du droit public ?

septembre 20, 2022 Kent Lawson 0

Vous savez en tant que citoyen, qu’il existe le droit privé d’une part, et le droit public d’autre part. Mais vous ne cessez de vous interroger sur les caractères particuliers de ces droits. Eh bien, […]

Droit

Quelles sont les caractéristiques du Droit de Travail ?

septembre 15, 2022 Kent Lawson 0

Exercer une fonction ou un travail, c’est ce que l’homme fait de très noble. Cependant, malgré sa détermination et son engouement, il est parfois brimé dans le métier qu’il exerce. D’où la naissance du droit […]

Entreprise

Conseil de prud’hommes : quels sont les litiges qui relèvent de son domaine de compétence ?

septembre 10, 2022 Kent Lawson 0

Au sein des entreprises, il arrive que l’employeur et un salarié aient un différend susceptible de causer préjudice à l’une des parties. Pour la gestion de ces litiges en rapport avec le contrat de travail, […]

Droit

Quels sont les domaines d’application du droit rural ?

septembre 5, 2022 Kent Lawson 0

Le droit rural est une branche du droit qui s’occupe des campagnes. C’est une branche du droit assez précise qui touche plusieurs structures de la société et la société elle-même. Les domaines du droit rural […]

Articles récents

  • Les restrictions sur la possession de produits dérivés de la cigarette puff pour les mineurs
  • Les protections juridiques pour les consommateurs de produits pour la santé du système digestif à base de CBD
  • Zoom sur le permis de conduire pour les véhicules lourds : tout ce que vous devez savoir
  • Les garanties assurance responsabilité civile famille pour l’assurance habitation
  • Quoi savoir sur le déroulement d’une procédure pénale ?

Site d'informations juridiques - 2023