Quelles sont les caractéristiques distinctives du droit public ?

Vous savez en tant que citoyen, qu’il existe le droit privé d’une part, et le droit public d’autre part. Mais vous ne cessez de vous interroger sur les caractères particuliers de ces droits. Eh bien, voici un contenu qui vous éclaire sur les caractéristiques et les ramifications du droit public. Hâtez-vous de le lire.

Définition et sources du droit public

Le droit public fait partie des deux premières et grandes branches du droit. En effet, il régit les rapports entre les personnes privées et l’administration publique. Aussi, il peut être défini comme l’ensemble des règles qui organisent la vie sociale. Il veille au bon fonctionnement de la vie politique, financière et administrative d’un État. Ainsi, les relations diplomatiques des États sont aussi concernées par le droit public ; puisque les relations diplomatiques d’États nécessitent l’expertise administrative.

Quant à la source du droit public, elle regroupe les origines de son élaboration. Il y a les sources internes ou nationales et les sources internationales. Les sources internes ont pour base, les règles, la jurisprudence, les décrets, les lois et la constitution dans l’État. Les origines internationales, pour leur part, concernent les relations entre les États.

Différentes branches ou ramifications du droit public

Le droit public a plusieurs branches. Il est constitué du droit administratif, du droit des finances publiques, et du droit constitutionnel d’une part. Aussi, le droit pénal, le droit international public et le droit de l’immobilier suppléent cette liste.

Le droit administratif

Le droit administratif prend en compte, les différents contrats que l’administration publique signe. De plus, toutes les décisions administratives sont régies par ce droit. Il précise également, les compétences requises pour les autorités administratives, pour une bonne organisation administrative.

Le droit des finances publiques

Le droit des finances publiques est constitué du droit budgétaire et du droit fiscal. Il se définit comme l’ensemble des règles et des documents qui cadrent le financement de l’État. Le financement des établissements publics et des personnes qui sont sous le droit public est canalisé par le droit des finances publiques.

Le droit constitutionnel

Le droit constitutionnel a pour objectif, la réglementation de l’exercice du pouvoir dans la société. Il précise avec minutie, le mode de désignation des membres des institutions et le rôle de chacun. Il limite chaque individu dans son pouvoir, afin d’éviter l’abus du pouvoir au sein des organisations.

Le droit pénal

Le droit pénal, pour sa part, organise la vie sociale. Il rétablit la justice sociale, en définissant des sanctions juridiques applicables à chaque infraction. Il est subdivisé en deux grandes catégories. Le droit pénal général, et le droit pénal spécial. Le premier est élaboré pour préciser les règles applicables aux infractions de façon générale. Le second par contre, s’intéresse à chaque faute ou infraction.

Le droit international public

 Le droit international public est l’ensemble des règles qui rendent pacifiques les relations entre les États. Toutes les relations entre les organisations internationales et les États sont cadrées par le droit international public. Lorsque deux personnes publiques doivent traiter des affaires à caractère international, ils sont contraints d’agir selon ces règles juridiques.

Le droit de l’immobilier

Le droit de l’immobilier est un droit mixte. Car il est à la fois, une branche du droit public et du droit privé. Il regroupe les textes juridiques qui définissent les rapports entre les personnes et les biens.