Droit rural: dans quel domaine est-il appliqué ?

Les différents secteurs ont besoin d’être organisés. Et cette mission est assurée par le droit. Ainsi, il existe une diversité de droit dont le droit rural. Chaque type est consacré à un domaine spécifique. Ainsi, on s’interroge sur le domaine d’intervention du droit rural. Dans la suite de cet article, une lumière sera mise sur les différents domaines dans lesquels le droit rural peut intervenir.

Le droit rural : qu’est-ce que c’est ?

À la base, le droit rural s’occupe de l’agriculture et des agriculteurs. C’est-à-dire qu’il organise le secteur agricole en établissant les différentes règles. Il prend également en compte toutes sortes de modifications inhérentes à ce secteur. Le droit rural a connu d’évolution. Ainsi, il s’occupe de l’organisation de l’aménagement de territoire et de l’espace rural. Ainsi, tous ceux qui vivent dans un environnement rural doivent respecter les règles qui sont établies grâce à ce droit.

L’exploitation rurale

Le droit rural est une partie du droit qui couvre une diversité de domaine dans le droit. En effet, ce droit s’occupe des droits ayant rapport à l’exploitation agricole. Alors, une entreprise qui comprend des groupements agricoles d’exploitation en commun est organisée par ce droit. Les groupements fonciers agricoles sont aussi concernés. Les exigences qui sont en lien avec le bail rural et le fermage relèvent du champ d’application du droit rural. Ainsi, il peut établir pour un bail, les conditions de transmissions en famille et surtout veiller à leur permanence. Il faut dire aussi qu’une partie de la succession relève de ce droit. Les différents atouts liés à la fiscalité des contrats à long terme relèvent aussi du ressort de sa compétence. Il ne faut pas oublier non plus les exigences relatives aux attributions des terres.

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L’espace rural

Un autre domaine d’application du droit rural est l’espace rural. En effet, ce dernier est maitrisé par le droit rural. Alors, les structures administratives qui ont pour mission de surveiller la taille des exploitants sont contrôlées par ce droit. Il peut par ailleurs solliciter les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural. Il peut utiliser aussi les opérations de remembrement. Pour agir dans le sens de l’aménagement de territoire, il doit tisser un lien avec les droits environnementaux. C’est la même chose en cas de protection de ressources naturelles et pour la conservation des paysages.

La transformation

Un autre secteur d’intervention de cette partie du droit est la transformation. De manière particulière, ce droit est présent dans la production. Et, plusieurs moyens sont utilisés dans ce sens. Par exemple, il peut se servir de l’Union européenne ou de la politique agricole commune. Par ailleurs, l’organisation des dispositions relatives à la sécurité alimentaire est du domaine de droit rural. Les règles de la sélection génétique et du développement des énergies renouvelables appartiennent aussi au droit rural. Il ne faut pas occulter que les règles qui régissent les filières agricoles et agroalimentaires. Alors, on peut sans aucun doute affirmer que le droit rural dispose d’un vaste champ d’application. Pour résoudre un litige dans ce secteur, il faut obligatoirement se faire accompagner par un avocat spécialiste.