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Accueil2022décembre

Mois : décembre 2022

Loi

Loi : la nullité de licenciement

décembre 30, 2022 Kent Lawson 0

Un conflit peut survenir en entreprise entre l’employeur et l’employé, cette situation peut conduire à un blâme ou un licenciement entre la gravité de la faute commise par l’employé. Il existe des situations où le […]

Juridique

Comment faire sa demande d’aide juridique au Canada ?

décembre 28, 2022 Kent Lawson 0

Vous êtes dans le besoin des services d’un avocat spécialisé, mais vous ne disposez pas des moyens nécessaires pour le payer ? Sachez qu’il existe une possibilité de demander une aide juridique. La demande d’aide se […]

Juridique

Comment adopter une pupille de l’ETAT en France ?

décembre 27, 2022 Kent Lawson 0

L’adoption d’un enfant est un magnifique parcours, mais le chemin pour avoir un enfant peut être long et rempli de nombreuses démarches administratives sans oublier la longue attente. A la base, l’adoption est un geste […]

Juridique

Règles générales en matière d’assurance voyage

décembre 26, 2022 Kent Lawson 0

Une assurance voyage est un contrat engageant l’assureur  à fournir à l’assuré un ensemble de garanties lui permettant d’être assisté et assuré avant, pendant et après son voyage moyennant un prix fixe. De ce fait, […]

Juridique

Clôture et conflit avec le voisin : les règles à respecter

décembre 25, 2022 Kent Lawson 0

L’installation d’une clôture en bordure de propriété est une pratique très courante. Le but est de délimiter son terrain ou d’éviter les regards des voisins et passant si votre logement est situé au bord de […]

Loi

Contentieux administratif : quelles sont les démarches à mener ?

décembre 24, 2022 Kent Lawson 0

Un contentieux administratif désigne l’ensemble des procédures engagées par une personne privée à l’encontre d’une décision administrative qui lui est défavorable. Si la démarche judicaire n’est pas la même que la procédure judiciaire conventionnelle, il […]

Avocat

Comment choisir son avocat en droit de l’urbanisme ?

décembre 22, 2022 Kent Lawson 0

Le choix d’un avocat ne se fait pas à la légère dans la mesure où ce professionnel va vous accompagner tout au long d’une procédure judiciaire. L’intervention de l’avocat représente un atout majeur dans la […]

Avocat

A quel moment l’avocat commis d’office entre en jeu ?

décembre 22, 2022 Kent Lawson 0

L’avocat commis d’office est un professionnel peu connu du public. Il est sujet à des idées reçues surtout à cause de ce qui se dit dans les médias et à la télévision. Ce spécialiste du […]

Loi

Quels sont les différents types de loi ?

décembre 20, 2022 Kent Lawson 0

Il existe de nombreuses lois qui correspondent à un domaine spécifique d’intervention, soit à une procédure particulière. On peut citer cinq catégories de textes soumis à une procédure spéciale de vote. Ainsi, on retrouve les […]

Juridique

Qui paie les frais de notaire lors d’un achat immobilier ?

décembre 20, 2022 Kent Lawson 0

Lors d’un achat immobilier, les frais de notaire constituent une dépense importante qui peut atteindre 8% du prix du bien. Il est important de prévoir cette somme pour conclure le transfert de propriété du vendeur […]

Juridique

L’assurance trottinette électrique pour circuler en toute tranquillité avec son engin

décembre 16, 2022 Kent Lawson 0

La trottinette électrique est devenue un engin de circulation très prise en milieu urbain. Pour cause, son prix est plus accessible et l’âge légal autorisé pour sa conduite n’est pas identique à celui des autres […]

Juridique

Qu’est-ce que la gestion locative immobilière ?

décembre 16, 2022 Kent Lawson 0

Se lancer dans la location immobilière peut être intéressant, mais c’est un réel défi de réussir dans ce domaine. D’où l’intérêt de recourir à la gestion locative immobilière. Il s’agit d’un service qui peut être […]

Entreprise

Les étapes d’un bilan juridique pour une entreprise

décembre 15, 2022 Kent Lawson 0

Un bilan juridique d’une entreprise permet d’avoir une vue globale sur son état juridique. Il est nécessaire pour une entreprise à la fin d’une année de se questionner sur son état juridique pour mieux se […]

Droit

Droit rural : domaine d’application et sources

décembre 10, 2022 Kent Lawson 0

Le droit à plusieurs branches. Parmi ces branches, nous avons le droit rural qui n’est pas vraiment connu. C’est pourtant la branche du droit qui est liée à l’agriculture et aussi aux agriculteurs. De nos […]

Juridique

Quels changements sur la législation concernant l’assurance emprunteur en juin 2022 ?

décembre 9, 2022 Kent Lawson 0

La législation sur l’assurance emprunteur a connu de nombreux changements jusqu’aujourd’hui. Le dernier en date est arrivé en juin 2022 avec l’application de la loi Lemoine. Ce dispositif a apporté des nouveautés à ne pas […]

Juridique

Une nouvelle législation Française sur le CBD à partir de janvier 2022

décembre 5, 2022 Kent Lawson 0

La législation sur le CBD a connu quelques changements en France. La loi est plus souple à partir de janvier 2022 malgré les restrictions sur certains points. Il est plus judicieux de vous informer sur […]

Avocat

Quelles différences y a-t-il entre un avocat et un juge ?

décembre 5, 2022 Kent Lawson 0

Dans l’exercice de la justice, l’avocat et le juge jouent des rôles particuliers. Cependant, malgré qu’ils  soient tous des hommes de la loi, il y existe des différences entre ces derniers. À travers cet article, […]

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