Juridique

Les sextoys sont devenus une partie intégrante du marché des biens de consommation, avec une popularité grandissante et une démocratisation. Cependant, leur vente peut soulever des questions juridiques importantes. Dans cet article, nous allons explorer […]

La contrefaçon est un fléau qui touche de nombreux secteurs, et notamment celui de la mode. Michael Kors, célèbre marque américaine, n’échappe pas à ce phénomène. Découvrons ensemble les enjeux et défis juridiques auxquels doit […]

La propriété intellectuelle est un sujet de plus en plus important dans notre société. La raison sociale d’une entreprise joue un rôle clé dans la manière dont elle protège et exploite ses actifs immatériels. Mais […]

La convention IRSA, un accord international méconnu, soulève pourtant des questions cruciales quant à son impact sur le droit à réparation des victimes d’accidents de la circulation. Comment cet accord vient-il modifier les règles en […]

Les élections sont au cœur de la démocratie, et leur intégrité est cruciale pour garantir un processus juste et transparent. La fraude électorale est un problème qui mine la confiance des citoyens envers les institutions […]

Les entreprises ont un devoir de prévention des accidents du travail et doivent mettre en place des mesures pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de leurs salariés. Parmi ces mesures […]

Le covoiturage est de plus en plus prisé pour son côté économique et écologique, mais qu’en est-il de l’assurance ? Comment choisir la meilleure offre pour être bien couvert ? Dans cet article, nous vous […]

Les accidents de travail sont malheureusement fréquents et parfois graves. Pour les prévenir, il est essentiel d’adopter les bonnes pratiques et notamment le port des équipements de protection individuelle (EPI). Cet article vous présente les […]

Les accidents du travail représentent un enjeu majeur pour la sécurité et la santé des salariés. Pour les prévenir, le port des équipements de protection individuelle (EPI) est une obligation légale. Dans cet article, nous […]

Les pharmaciens sont soumis à certaines obligations légales, notamment en ce qui concerne l’utilisation de tampons pour leurs documents professionnels. Cependant, il n’est pas toujours aisé de savoir quelles mentions doivent figurer sur ces tampons […]

Les accidents de la route sont souvent provoqués par des conducteurs sous l’emprise de l’alcool. Les conséquences peuvent être dramatiques pour les victimes, mais aussi pour les auteurs, notamment lorsqu’ils prennent la fuite. Dans cet […]

La transmission d’un bien immobilier par testament est une question cruciale pour de nombreuses personnes qui souhaitent organiser leur succession et assurer la sécurité financière de leurs proches. Dans cet article, nous aborderons les différentes […]

Le métier d’accompagnant d’élèves en situation de handicap (AESH) est essentiel pour garantir une éducation inclusive et adaptée à tous. Mais quelles sont les obligations des employeurs en termes de formation continue pour ces professionnels […]

Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif innovant visant à faciliter l’accès à la propriété pour les ménages modestes. Il soulève néanmoins plusieurs enjeux pour les professionnels de l’immobilier, qui doivent s’adapter à ce […]

Le préavis de départ est une période incontournable dans le cadre d’un contrat de travail en CDI. Mais comment déterminer sa durée ? Quelles sont les règles à respecter ? Décryptage. Comprendre le principe du […]

Vous êtes à la tête d’une PME et vous cherchez un nouveau marché pour développer votre activité ? Avez-vous pensé à Dubaï ? Ce carrefour économique mondial offre de nombreux avantages aux entreprises qui souhaitent […]

La communication est un élément essentiel pour réussir dans la profession d’avocat. Que ce soit pour plaider devant un tribunal, négocier un accord ou conseiller un client, les avocats doivent être capables de s’exprimer clairement […]

Il est fréquent que les établissements bancaires refusent d’accorder un prêt immobilier à certains emprunteurs en raison de leur état de santé. Que faire face à ce type de situation et comment contester cette décision […]

Protéger son invention est crucial pour tout inventeur, car cela permet d’assurer sa propriété intellectuelle et de profiter des avantages économiques liés à son innovation. Avant de déposer un brevet, il est important de prendre […]

La loi Alur, entrée en vigueur en 2014, a apporté des changements significatifs dans le monde de l’immobilier, notamment en ce qui concerne les règles de publicité pour les annonces immobilières. Ces nouvelles règles ont […]

Vous traversez une période de changement important dans votre vie et vous vous demandez si cela peut avoir un impact sur votre assurance auto ? Dans certains cas, il est effectivement possible de résilier son […]

L’encadrement du loyer est une mesure réglementaire visant à contrôler les prix des locations dans certaines zones tendues. La date de construction du logement est un critère essentiel pour déterminer le montant maximum du loyer […]

Les plateformes de location saisonnière comme Airbnb ont révolutionné le secteur du tourisme et de l’hébergement. Toutefois, la réglementation concernant l’accueil des personnes handicapées dans ces logements est souvent méconnue. Cet article vous propose un […]

En France, la surveillance des salariés par les employeurs a toujours été un sujet délicat. Un détective privé peut être sollicité pour enquêter sur un employé, mais il doit respecter certaines règles strictes. Dans cet […]

De nos jours, les entreprises sont de plus en plus nombreuses à adopter des logiciels de facturation électronique pour gérer leurs transactions financières. Ces solutions informatisées offrent un gain de temps et d’efficacité indéniable, mais […]

Le secteur médical est en constante évolution, nécessitant sans cesse des investissements en matériel performant et innovant. Les crédits pour l’achat de matériel médical sont essentiels pour les établissements et les professionnels de santé. Cependant, […]

Le casier judiciaire est un document officiel qui recense l’ensemble des condamnations pénales d’une personne. Il peut être demandé par les employeurs dans certains secteurs, notamment pour les postes en contact avec des mineurs ou […]

Le licenciement abusif est une situation malheureusement fréquente dans le monde du travail. Il peut engendrer des conséquences néfastes pour le salarié concerné, tant sur le plan professionnel que personnel. La réintégration du salarié victime […]

La protection des droits de propriété intellectuelle (DPI) est essentielle pour encourager l’innovation et assurer une concurrence équitable dans le marché mondial. Les procédés, en tant que création intellectuelle, sont également soumis à cette protection […]

La mise en fourrière d’un véhicule est une situation redoutée par de nombreux automobilistes, et ce d’autant plus lorsqu’il s’agit d’une voiture de société. Les conséquences peuvent être lourdes pour le propriétaire, tant sur le […]

Le portage salarial est une solution alternative au statut d’indépendant qui permet de cumuler les avantages du salariat et de l’entrepreneuriat. Toutefois, il peut arriver que le consultant souhaite mettre fin à cette collaboration. Dans […]

La somnolence au volant est un phénomène qui peut avoir des conséquences dramatiques. En effet, elle est responsable de nombreux accidents de la route. Mais qu’en est-il lorsque l’assurance refuse de prendre en charge les […]

Face à l’urgence climatique et la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre, le bilan carbone et le droit des assurances deviennent des enjeux majeurs pour les entreprises. Dans cet article, […]

La loi Badinter, adoptée en 1985, a profondément transformé le paysage de l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation. Elle a notamment instauré un régime spécifique de responsabilité sans faute et un mécanisme de recours […]

Face à l’essor des vélos électriques, il est essentiel de bien comprendre le cadre légal et réglementaire qui entoure la publicité comparative dans ce secteur. Cet article vous éclaire sur les règles en vigueur et […]

Le bilan de compétences est un outil précieux pour les salariés souhaitant faire le point sur leur parcours professionnel, leurs compétences et leurs aspirations. Les Opérateurs de Compétences (OPCO) ont un rôle clé à jouer […]

Vous souhaitez effectuer une demande de carte grise en ligne, mais ne savez pas quels documents sont nécessaires ? Cet article vous détaille les différentes étapes et les documents juridiques indispensables pour mener à bien […]

Le trading social et le copy trading ont révolutionné l’investissement en bourse en permettant aux investisseurs particuliers de suivre et de copier les stratégies des traders professionnels. Cependant, face à la popularité croissante de ces […]

Le registre du commerce et des sociétés (RCS) est une source incontournable d’informations pour les entreprises françaises, notamment grâce à l’extrait Kbis. Ce document officiel atteste de l’existence juridique d’une entreprise et permet aux créanciers […]

Face à la complexité croissante du système fiscal et à la pression fiscale toujours plus importante, les particuliers et les entreprises cherchent sans cesse des solutions pour optimiser leur fiscalité. Toutefois, cette pratique soulève des […]

La gestion des litiges et contentieux dans le secteur de l’escorting soulève de nombreux défis pour les professionnels du domaine ainsi que pour leurs clients. Entre législation complexe, problèmes de communication et difficultés à faire […]

Le licenciement abusif est une pratique qui peut avoir des conséquences désastreuses sur le climat social au sein d’une entreprise. Dans cet article, nous explorerons les impacts d’un tel comportement et les mesures pouvant être […]

La solvabilité des débiteurs représente un enjeu majeur pour les sociétés de recouvrement. En effet, ces entreprises sont chargées de récupérer les créances impayées et doivent donc évaluer la capacité de remboursement des débiteurs afin […]

La prise en charge des urgences en psychiatrie est un sujet complexe, qui soulève de nombreux défis pour les professionnels de santé et les autorités publiques. Face à l’augmentation constante du nombre de patients nécessitant […]

Le rachat de crédit est une opération bancaire qui permet de regrouper plusieurs prêts en un seul, afin d’alléger les mensualités et d’adapter la durée de remboursement. Cependant, obtenir un rachat de crédit nécessite de […]

La voyance, pratique consistant à prédire l’avenir ou à révéler des informations cachées, soulève de nombreuses questions en matière de protection des droits des personnes handicapées. Bien qu’elle puisse apporter un soutien moral et psychologique […]

La création d’une SARL (Société À Responsabilité Limitée) implique une série d’obligations légales pour les entrepreneurs, notamment en ce qui concerne la prévention des risques liés à la publicité comparative. Celle-ci peut engendrer des litiges […]

Le monde du vin attire de nombreux investisseurs, amateurs ou professionnels, qui y voient une opportunité de diversifier leurs placements et de profiter d’un marché en pleine croissance. Cependant, il est important d’être conscient des […]

Le rachat de véhicules est un marché en pleine expansion, qui suscite un intérêt croissant de la part des consommateurs. Cependant, il est essentiel de connaître les droits et obligations liés à ce type de […]