La somnolence au volant est un phénomène qui peut avoir des conséquences dramatiques. En effet, elle est responsable de nombreux accidents de la route. Mais qu’en est-il lorsque l’assurance refuse de prendre en charge les dommages causés lors d’une conduite en état de somnolence ? Cet article vous éclairera sur cette problématique et vous donnera quelques conseils pour éviter de vous retrouver dans cette situation délicate.
Le contexte juridique et les responsabilités en jeu
En matière d’assurance automobile, la responsabilité civile est une obligation légale pour tous les conducteurs. Elle couvre les dommages matériels et corporels causés à autrui lors d’un accident. En revanche, la garantie tous risques, qui couvre également les dommages subis par le véhicule et son conducteur, est facultative.
Dans le cas d’un accident provoqué par un conducteur en état de somnolence, la question se pose alors de savoir si ce dernier peut être considéré comme fautif et donc si l’assurance a le droit de refuser la prise en charge des dommages causés. La réponse à cette question dépendra du contrat d’assurance souscrit et des conditions générales qui y sont mentionnées.
L’exclusion de garantie en cas de somnolence au volant
Dans certains contrats d’assurance auto, il est possible que la somnolence au volant soit considérée comme une circonstance excluant la garantie. Cela signifie que si un accident survient alors que le conducteur est en état de somnolence, l’assureur peut refuser de prendre en charge les dommages causés. Cette exclusion de garantie peut être justifiée par le fait que la somnolence représente un danger potentiel pour la sécurité routière et qu’elle est souvent évitable.
Il est donc important de lire attentivement les conditions générales de son contrat d’assurance auto avant de le signer et de vérifier si la somnolence au volant fait partie des exclusions de garantie. Si c’est le cas, vous pourrez éventuellement discuter avec votre assureur pour trouver une solution ou comparer les offres d’autres compagnies d’assurance afin de souscrire un contrat plus adapté à vos besoins.
Le recours possible en cas de refus de prise en charge
Si votre assurance refuse de prendre en charge les dommages causés lors d’une conduite en état de somnolence, plusieurs solutions s’offrent à vous. Tout d’abord, il convient de vérifier si cette exclusion est bien mentionnée dans les conditions générales du contrat d’assurance et si elle est valable.
Dans certains cas, il est possible que l’exclusion ne soit pas clairement mentionnée ou qu’elle soit abusive. Dans ce cas, vous pourrez faire appel à un avocat spécialisé en droit des assurances pour contester le refus de prise en charge et éventuellement engager une procédure judiciaire pour obtenir réparation.
Enfin, si aucune solution amiable n’est trouvée avec votre assureur, il est possible de saisir le service médiation de la compagnie d’assurance ou de solliciter l’intervention du médiateur de l’assurance, dont la mission consiste à régler les litiges entre les assurés et leur assureur. Ce recours est gratuit et peut permettre d’obtenir une indemnisation sans passer par la voie judiciaire.
Prévenir la somnolence au volant
Pour éviter tout litige avec votre assurance auto en cas d’accident causé par la somnolence, la meilleure solution reste bien sûr de prévenir ce risque en adoptant quelques règles simples :
- Faire des pauses régulières lors des longs trajets,
- Dormir suffisamment avant de prendre le volant,
- Éviter les médicaments pouvant provoquer la somnolence,
- Adopter une alimentation équilibrée et éviter les repas trop copieux avant de conduire.
En conclusion, il est primordial de bien connaître les conditions générales de son contrat d’assurance auto et de vérifier si la somnolence au volant est considérée comme une exclusion de garantie. En cas de litige avec votre assureur, plusieurs recours sont possibles pour contester un refus de prise en charge. Enfin, prévenir la somnolence au volant reste la meilleure solution pour éviter tout accident et ainsi se prémunir contre les conséquences d’un litige avec son assurance auto.