Les documents juridiques nécessaires pour réaliser une demande de carte grise en ligne

Vous souhaitez effectuer une demande de carte grise en ligne, mais ne savez pas quels documents sont nécessaires ? Cet article vous détaille les différentes étapes et les documents juridiques indispensables pour mener à bien cette démarche administrative.

Qu’est-ce que la carte grise et pourquoi est-elle importante ?

La carte grise, également appelée certificat d’immatriculation, est un document officiel qui atteste de l’immatriculation d’un véhicule auprès des services préfectoraux. Elle contient toutes les informations relatives au véhicule (marque, modèle, puissance, etc.) et à son propriétaire. La possession d’une carte grise est obligatoire pour circuler sur le territoire français et elle doit être présentée lors d’un contrôle routier. De plus, elle permet de réaliser certaines démarches administratives telles que la vente ou la cession du véhicule.

La demande de carte grise en ligne : une procédure simplifiée

Afin de faciliter les démarches administratives, il est désormais possible d’effectuer une demande de carte grise en ligne. Pour cela, vous pouvez vous rendre sur le site officiel de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou passer par un prestataire agréé par le Ministère de l’Intérieur. Cette procédure dématérialisée présente plusieurs avantages :

  • Gain de temps : plus besoin de se déplacer en préfecture
  • Simplicité : démarche réalisable depuis chez soi
  • Suivi en temps réel de l’avancement de la demande

Les documents juridiques nécessaires pour réaliser une demande de carte grise en ligne

Pour effectuer votre demande de carte grise en ligne, il est impératif de rassembler les documents suivants :

  1. Cerfa n°13750*05 : ce formulaire permet d’effectuer une demande d’immatriculation et doit être rempli en cas d’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion.
  2. Certificat de cession du véhicule (Cerfa n°15776*01) : ce document est nécessaire lorsque vous achetez un véhicule d’occasion et atteste du transfert de propriété entre l’ancien et le nouveau propriétaire. Il doit être complété par les deux parties et signé.
  3. Copie numérique du certificat de conformité : ce document, également appelé COC (Certificate of Conformity), atteste que le véhicule respecte les normes européennes en vigueur. Il est généralement fourni par le constructeur lors de l’achat d’un véhicule neuf ou peut être demandé auprès des services homologation du constructeur.
  4. Justificatif d’identité : vous devez fournir la copie numérique d’une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, etc.).
  5. Justificatif de domicile : vous devez fournir la copie numérique d’un document attestant de votre adresse actuelle (facture d’électricité, quittance de loyer, etc.).
  6. Procuration (le cas échéant) : si vous effectuez la demande pour le compte d’une autre personne, une procuration signée par le propriétaire du véhicule doit être joignable.
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Résumé

Pour réaliser une demande de carte grise en ligne, il est nécessaire de rassembler plusieurs documents juridiques tels que le Cerfa n°13750*05, le certificat de cession du véhicule (Cerfa n°15776*01), une copie numérique du certificat de conformité, un justificatif d’identité et un justificatif de domicile. Cette démarche simplifiée permet de gagner du temps et d’effectuer les démarches depuis chez soi. N’hésitez pas à consulter le site officiel de l’ANTS ou un prestataire agréé pour plus d’informations sur cette procédure.