Les entreprises ont un devoir de prévention des accidents du travail et doivent mettre en place des mesures pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de leurs salariés. Parmi ces mesures figure l’affichage obligatoire en entreprise, qui vise à informer les employés sur leurs droits et obligations, ainsi que sur les dispositifs mis en place pour garantir leur sécurité. Cet article vous présente les principales obligations en matière d’affichage obligatoire et vous explique comment vous conformer à ces exigences.
Les informations obligatoires à afficher
Pour assurer la prévention des accidents du travail, il est essentiel d’informer les salariés sur les risques auxquels ils peuvent être exposés et sur les moyens de s’en prémunir. Ainsi, plusieurs informations doivent être affichées dans les locaux de l’entreprise :
- Les coordonnées de l’inspection du travail : cette affiche doit mentionner le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de l’inspecteur du travail compétent pour l’établissement ;
- Le règlement intérieur : il précise notamment les règles en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les sanctions applicables en cas de manquement à ces règles ;
- Les consignes de sécurité incendie : elles détaillent les procédures à suivre en cas d’incendie ;
- Les horaires de travail : les salariés doivent être informés des heures de début et de fin de chaque période de travail ainsi que des temps de pause ;
- La liste des membres du comité social et économique (CSE) : elle indique les noms et coordonnées des élus du personnel, chargés notamment de veiller au respect des règles en matière de santé et sécurité ;
- Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) : il répertorie les risques auxquels sont exposés les salariés dans l’exercice de leurs fonctions et les mesures préventives mises en place pour y remédier.
L’emplacement des affichages obligatoires
Afin d’être facilement accessibles à tous les salariés, les affichages obligatoires doivent être placés dans un lieu fréquenté par le personnel, tel que la salle de pause ou le hall d’entrée. Ils doivent également être visibles et lisibles, c’est-à-dire clairement identifiés et situés à une hauteur où ils peuvent être facilement consultés. En cas d’établissement sur plusieurs sites, il convient de reproduire ces affiches sur chaque lieu de travail.
Les sanctions en cas de non-respect des obligations d’affichage
L’absence ou la non-conformité des affichages obligatoires peut entraîner des sanctions pour l’employeur. En effet, celui-ci encourt une amende administrative pouvant aller jusqu’à 1 500 euros pour chaque manquement constaté. Par ailleurs, en cas d’accident du travail résultant d’un défaut d’information sur les risques encourus, l’employeur peut être tenu pour responsable et se voir condamné à indemniser la victime.
Les dispositifs de prévention des accidents du travail
Outre l’affichage obligatoire, les entreprises doivent mettre en place divers dispositifs visant à prévenir les accidents du travail et à garantir la sécurité des salariés. Parmi ces mesures figurent :
- La formation à la sécurité : les salariés doivent être formés aux gestes et postures adaptées à leur poste de travail ainsi qu’aux consignes de sécurité en vigueur dans l’établissement ;
- L’aménagement ergonomique des postes de travail : cela peut inclure la mise à disposition de sièges réglables, de supports pour écrans d’ordinateur ou encore de tapis antifatigue ;
- Le port d’équipements de protection individuelle (EPI) : selon le secteur d’activité et le poste occupé, il peut s’agir de casques, gants, lunettes de protection, chaussures de sécurité, etc. ;
- La réalisation régulière d’exercices d’évacuation incendie : ces exercices permettent aux salariés de se familiariser avec les procédures à suivre en cas d’urgence et contribuent ainsi à réduire les risques d’accidents.
Enfin, il est essentiel de maintenir un dialogue constant entre les salariés et la direction sur les questions de santé et sécurité au travail. Le comité social et économique (CSE) joue à cet égard un rôle central dans la prévention des accidents du travail.
En conclusion, l’affichage obligatoire en entreprise constitue un élément clé de la prévention des accidents du travail. Il permet d’informer les salariés sur leurs droits et obligations, ainsi que sur les dispositifs mis en place pour garantir leur sécurité. Pour se conformer aux exigences légales, il convient de veiller à la présence et à la visibilité des affichages obligatoires dans l’ensemble des locaux de l’entreprise.