La mise en fourrière d’un véhicule est une situation redoutée par de nombreux automobilistes, et ce d’autant plus lorsqu’il s’agit d’une voiture de société. Les conséquences peuvent être lourdes pour le propriétaire, tant sur le plan financier que sur le plan professionnel. Cet article fait le point sur les implications et les démarches à suivre pour faire face à cette situation délicate.
Les raisons de la mise en fourrière d’un véhicule de société
Plusieurs motifs peuvent conduire à la mise en fourrière d’un véhicule, qu’il s’agisse d’une voiture particulière ou d’une voiture de société. Parmi les principales raisons, on peut citer :
- L’infraction aux règles de stationnement (stationnement gênant, abusif ou sur un emplacement réservé)
- L’absence des documents obligatoires (certificat d’immatriculation, assurance, contrôle technique)
- Le non-respect des conditions techniques du véhicule (équipements défectueux ou insuffisants)
- Le défaut de paiement des amendes et autres taxes liées à l’utilisation du véhicule
Dans tous ces cas, les forces de l’ordre sont habilitées à procéder à l’enlèvement du véhicule et à sa mise en fourrière. Il est important pour les propriétaires de voitures de société d’être particulièrement vigilants sur ces points, afin d’éviter une telle situation.
Les conséquences financières de la mise en fourrière
La première conséquence de la mise en fourrière d’un véhicule de société est bien sûr d’ordre financier. En effet, le propriétaire devra s’acquitter des frais liés à l’enlèvement et à la garde du véhicule en fourrière :
- Les frais d’opération (enlèvement et transport du véhicule)
- Les frais de garde journalière (tarif variable selon les villes)
- Les frais administratifs (délivrance du certificat de mainlevée)
Ces frais peuvent rapidement s’élever à plusieurs centaines d’euros, surtout si le véhicule reste immobilisé en fourrière pendant plusieurs jours. De plus, il convient de noter que ces coûts sont souvent à la charge du propriétaire du véhicule, même si l’infraction a été commise par un employé.
Les conséquences professionnelles pour le propriétaire et l’utilisateur
Au-delà des conséquences financières, la mise en fourrière d’un véhicule de société peut également avoir un impact sur le plan professionnel. En effet, l’immobilisation du véhicule peut entraîner :
- Des retards ou des annulations de rendez-vous
- Une diminution de la productivité et une perte de chiffre d’affaires
- Une dégradation de l’image de l’entreprise auprès des clients et partenaires
Il est donc essentiel pour le propriétaire et l’utilisateur du véhicule de faire preuve de responsabilité et de veiller au respect des règles en vigueur, afin d’éviter ces désagréments.
Les démarches à suivre pour récupérer son véhicule en fourrière
Si votre véhicule de société a été mis en fourrière, il est important d’agir rapidement pour limiter les conséquences. Voici les principales étapes à suivre :
- Se rendre au commissariat ou à la gendarmerie pour obtenir un certificat de mainlevée
- Rassembler les documents nécessaires (permis de conduire, attestation d’assurance, certificat d’immatriculation)
- Payer les éventuelles amendes et taxes impayées
- Récupérer le véhicule auprès de la fourrière en présentant le certificat de mainlevée et les documents requis
Notez que si vous ne réalisez pas ces démarches dans un délai de 30 jours (ou 45 jours pour un véhicule immatriculé à l’étranger), le véhicule pourra être considéré comme abandonné et être vendu aux enchères ou détruit.
En conclusion, la mise en fourrière d’un véhicule de société peut avoir des conséquences importantes sur le plan financier et professionnel. Il est donc primordial pour les propriétaires et utilisateurs de ces véhicules de respecter les règles en vigueur et d’adopter un comportement responsable sur la route. En cas de mise en fourrière, il convient d’agir rapidement pour récupérer son véhicule et limiter les désagréments.