Il est fréquent que les établissements bancaires refusent d’accorder un prêt immobilier à certains emprunteurs en raison de leur état de santé. Que faire face à ce type de situation et comment contester cette décision ? Cet article vous expliquera les différentes démarches à suivre.
Comprendre les raisons du refus
Avant d’entamer toute démarche pour contester un refus de prêt immobilier lié à une maladie, il est essentiel de comprendre les raisons exactes qui ont conduit la banque à prendre cette décision. En général, le motif du refus est lié au risque aggravé que représente l’emprunteur en raison de sa pathologie. Les banques sont réticentes à accorder un crédit à des personnes présentant un risque élevé, car elles craignent que ces dernières ne soient pas en mesure de rembourser leur emprunt.
Faire appel à la convention AERAS
La convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a été mise en place pour faciliter l’accès au crédit des personnes ayant ou ayant eu des problèmes de santé. Elle permet notamment aux emprunteurs concernés d’obtenir une assurance emprunteur adaptée, sans majoration ni exclusion, sous certaines conditions.
Pour bénéficier de la convention AERAS, il faut remplir un formulaire spécifique et fournir des documents médicaux attestant de votre état de santé. Une fois ces éléments transmis à l’assureur, celui-ci dispose d’un délai de 5 jours pour examiner votre dossier et vous informer de sa décision.
Si la proposition d’assurance emprunteur est acceptée, la banque devra également accepter cette garantie pour accorder le prêt immobilier. En revanche, si elle refuse cette garantie ou si l’assureur propose une assurance avec des surprimes ou des exclusions, vous pouvez contester cette décision auprès du comité médical paritaire de la convention AERAS, dont les coordonnées figurent sur le site officiel de la convention.
Demander un recours gracieux
Si vous estimez que le refus de prêt immobilier lié à votre maladie est injustifié, vous pouvez adresser un recours gracieux à la banque. Cette démarche consiste à solliciter une révision de la décision en exposant les arguments qui militent en faveur de l’octroi du crédit.
Dans ce cadre, il peut être utile de présenter des éléments susceptibles de rassurer la banque quant à votre capacité à rembourser l’emprunt. Par exemple, vous pouvez mettre en avant une situation professionnelle stable, un apport personnel conséquent ou encore un bon historique en matière de gestion financière.
Faire appel à un courtier en crédit immobilier
Si malgré vos démarches, la banque maintient sa décision de refus, il peut être judicieux de faire appel à un courtier en crédit immobilier. Ce professionnel dispose d’un réseau étendu de partenaires bancaires et d’assureurs et pourra vous aider à trouver une solution adaptée à votre situation.
Le courtier pourra notamment identifier des établissements susceptibles d’être plus ouverts à votre profil et négocier pour vous les conditions du prêt immobilier (taux d’intérêt, durée, etc.) ainsi que celles de l’assurance emprunteur.
Saisir le médiateur du crédit
En dernier recours, si aucune des démarches précédentes n’a abouti, vous pouvez saisir le médiateur du crédit. Cette instance indépendante a pour mission de traiter les litiges entre les emprunteurs et les établissements bancaires. Pour saisir le médiateur du crédit, vous devez remplir un formulaire disponible sur le site internet de la Banque de France.
Le médiateur examine alors votre dossier et dispose d’un délai de 60 jours pour rendre sa décision. Si celle-ci est favorable à votre demande, la banque devra se conformer aux recommandations du médiateur.
En résumé, il existe plusieurs moyens de contester un refus de prêt immobilier lié à une maladie : faire appel à la convention AERAS, demander un recours gracieux auprès de la banque, solliciter l’aide d’un courtier en crédit immobilier ou saisir le médiateur du crédit. Dans tous les cas, il est important de bien comprendre les raisons du refus et de fournir des éléments susceptibles de rassurer la banque quant à votre capacité à rembourser l’emprunt.