Le bilan de compétences est un outil précieux pour les salariés souhaitant faire le point sur leur parcours professionnel, leurs compétences et leurs aspirations. Les Opérateurs de Compétences (OPCO) ont un rôle clé à jouer […]
Vous souhaitez effectuer une demande de carte grise en ligne, mais ne savez pas quels documents sont nécessaires ? Cet article vous détaille les différentes étapes et les documents juridiques indispensables pour mener à bien […]
Le trading social et le copy trading ont révolutionné l’investissement en bourse en permettant aux investisseurs particuliers de suivre et de copier les stratégies des traders professionnels. Cependant, face à la popularité croissante de ces […]
Le registre du commerce et des sociétés (RCS) est une source incontournable d’informations pour les entreprises françaises, notamment grâce à l’extrait Kbis. Ce document officiel atteste de l’existence juridique d’une entreprise et permet aux créanciers […]
Une entreprise, pour s’inscrire dans un cadre formel et légal, doit répondre à certains critères juridiques. En dehors de son enregistrement à la Chambre du commerce, il doit disposer d’un statut juridique adapté à son […]
Face à la complexité croissante du système fiscal et à la pression fiscale toujours plus importante, les particuliers et les entreprises cherchent sans cesse des solutions pour optimiser leur fiscalité. Toutefois, cette pratique soulève des […]
La gestion des litiges et contentieux dans le secteur de l’escorting soulève de nombreux défis pour les professionnels du domaine ainsi que pour leurs clients. Entre législation complexe, problèmes de communication et difficultés à faire […]
Le licenciement abusif est une pratique qui peut avoir des conséquences désastreuses sur le climat social au sein d’une entreprise. Dans cet article, nous explorerons les impacts d’un tel comportement et les mesures pouvant être […]
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La solvabilité des débiteurs représente un enjeu majeur pour les sociétés de recouvrement. En effet, ces entreprises sont chargées de récupérer les créances impayées et doivent donc évaluer la capacité de remboursement des débiteurs afin […]
La prise en charge des urgences en psychiatrie est un sujet complexe, qui soulève de nombreux défis pour les professionnels de santé et les autorités publiques. Face à l’augmentation constante du nombre de patients nécessitant […]
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Le rachat de crédit est une opération bancaire qui permet de regrouper plusieurs prêts en un seul, afin d’alléger les mensualités et d’adapter la durée de remboursement. Cependant, obtenir un rachat de crédit nécessite de […]
La voyance, pratique consistant à prédire l’avenir ou à révéler des informations cachées, soulève de nombreuses questions en matière de protection des droits des personnes handicapées. Bien qu’elle puisse apporter un soutien moral et psychologique […]
La création d’une SARL (Société À Responsabilité Limitée) implique une série d’obligations légales pour les entrepreneurs, notamment en ce qui concerne la prévention des risques liés à la publicité comparative. Celle-ci peut engendrer des litiges […]
Le monde du vin attire de nombreux investisseurs, amateurs ou professionnels, qui y voient une opportunité de diversifier leurs placements et de profiter d’un marché en pleine croissance. Cependant, il est important d’être conscient des […]
Le rachat de véhicules est un marché en pleine expansion, qui suscite un intérêt croissant de la part des consommateurs. Cependant, il est essentiel de connaître les droits et obligations liés à ce type de […]
Dans un monde où les réseaux sociaux sont omniprésents, la publicité native et l’achat de followers sur Instagram soulèvent des enjeux juridiques complexes pour les marques, les influenceurs et les consommateurs. Cet article explore ces […]
Le bail commercial est un élément incontournable de la vie économique. Il réglemente les rapports entre propriétaires et locataires de locaux à usage commercial, industriel ou artisanal. La durée du bail commercial est souvent fixée […]
Le team building est une pratique de plus en plus répandue dans les entreprises, visant à renforcer les liens entre les collaborateurs et à améliorer la cohésion d’équipe. Cependant, il est important de connaître les […]
Face à l’essor des produits dérivés de la cigarette électronique, tels que les cigarettes puff, les législateurs s’inquiètent de plus en plus pour la santé des jeunes. Ainsi, un encadrement strict est mis en place […]
Le CBD (cannabidiol) est une substance extraite du cannabis sativa, connu pour ses nombreux bienfaits sur la santé, notamment sur le système digestif. Face à l’essor des produits à base de CBD sur le marché, […]
Le permis de conduire pour les véhicules lourds est un sésame indispensable pour exercer certains métiers du transport routier. Il existe plusieurs catégories de permis pour ces véhicules et chacun doit être obtenu selon des […]
La protection de votre famille et de votre patrimoine passe par la souscription à une assurance habitation, qui inclut généralement une garantie responsabilité civile. Dans cet article, nous allons explorer les différentes garanties offertes par […]
Une procédure pénale est établie selon un processus et un mode de fonctionnement bien spécifiques. Se lancer dans une procédure pénale est important de connaître les modalités qui y vont avec. Dans la suite de […]
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Prendre en compte l’expérience et la spécialisation Il est important de choisir un avocat qui possède une solide expérience en matière de divorce, notamment dans les cas complexes ou litigieux. La spécialisation de l’avocat en […]
Pour bien fonctionner, une entreprise a besoin de diverses ressources humaines. Les entreprises étant soumises à des réglementations juridiques, il leur est très bénéfique d’avoir, dans le rang de leurs employés, un avocat d’entreprise. Ce […]
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La loi est un ensemble de règles ou de principes qui coordonnent le bon fonctionnement d‘une société. Étant un ensemble de règles elle a des exigences envers tous. Que ce soit l’État ou les citoyens, […]
Introduction Le divorce est une procédure juridique qui permet la dissolution d’un mariage. Il peut être demandé par l’un ou l’autre des époux, ou bien être prononcé d’office par le juge. Il existe plusieurs types […]
Lorsqu’une entreprise est confrontée à des difficultés financières ou à une situation de surendettement, elle peut être amenée à recourir à une procédure collective de restructuration afin de limiter les pertes et sauver ses activités. […]
Il existe plusieurs événements au sein d’un couple qui peuvent être source de séparation ou de divorce. Dans ces circonstances, la garde des enfants peut être un choix un peu complexe. Dans la suite, vous […]
Introduction Les impôts sont une partie importante du droit des affaires et il est essentiel que les entreprises comprennent leurs obligations fiscales. Les règles fiscales peuvent varier d’un pays à l’autre et il est important […]
L’importance du droit des contrats commerciaux pour l’entreprise est indéniable. Les contrats commerciaux sont indispensables à la prise de décision et à la gestion des affaires commerciales. Il est donc essentiel que les entreprises aient […]
Le droit des affaires est un domaine complexe qui s’occupe de la gestion et de la protection du patrimoine de l’entreprise. Il comprend des règles qui régissent les transactions commerciales, le financement et l’investissement des […]
Les factures impayées sont une véritable gangrène pour les entreprises. Pour gérer au mieux cette situation, de plus en plus d’entreprises font appel à un intermédiaire pour le recouvrement des créances auprès de leurs différents […]
Les entreprises sont soumises à un certain nombre d’obligations légales en vertu du droit des affaires. Ces obligations sont essentielles pour assurer la conformité et pour éviter toute forme de litige. Cet article explique les […]
En droit des affaires, le statut juridique d’une société définit les caractéristiques qui définissent le type de société et ses obligations. Les principales formes de statuts juridiques sont les suivantes : la société à responsabilité […]
S’investir dans l’immobilier devient de plus en plus bénéfique grâce à la loi Pinel. Si vous souhaitez vous lancer dans l’investissement locatif, le mieux c’est de vous référer à ce dispositif. Sachez donc que la […]
La transmission d’entreprise fait partie des événements les plus importants pour un entrepreneur. Cette décision peut être prise pour diverses raisons et doit être prise avec le plus grand soin. Dans cet article, nous allons […]
Une procédure pénale est le moyen le plus sûr pour aboutir à la résolution d’un conflit de la meilleure des manières. La procédure pénale se déroule auprès d’une juridiction spécialisée avec pour résultat un jugement […]
Les fusions et acquisitions sont des transactions complexes qui peuvent être régies par le secteur public ou le secteur privé. Ces transactions peuvent comprendre des éléments de droit commercial, de fiscalité, de financement et d’autres […]
Introduction Les dirigeants d’entreprise sont les personnes qui prennent les décisions pour le bien de l’entreprise. Ils sont responsables de la gestion des activités, des finances et de l’image de l’entreprise. La responsabilité civile et […]
Les dirigeants d’entreprise sont responsables de prendre des décisions et d’assurer le bon fonctionnement de l’entreprise qu’ils gouvernent. En tant que tels, ils sont tenus à certaines obligations en vertu du droit des affaires. Ces […]
L’arbitrage est une méthode alternative par laquelle un tribunal arbitral est saisi pour trancher des différends entre parties, en lieu et place des procédures judiciaires classiques. Dans le domaine du droit des entreprises, cette méthode […]
Les relations entre les ressources humaines dans une entreprise peuvent être impactées à un moment donné par des conflits. Leur existence peut nuire à la productivité et à l’amélioration de l’entreprise et il est donc […]
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La propriété intellectuelle est l’un des principes fondamentaux du droit des entreprises. Elle se définit comme un droit qui protège les créations intellectuelles et les innovations technologiques. La protection de la propriété intellectuelle permet aux […]
Suite à une ou des infractions au Code de la route, des points ont été retirés de votre permis de conduire. Le retrait de points de ce document peut entraîner son annulation. C’est pour cette […]
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