La récupération des points du permis de conduire

Suite à une ou des infractions au Code de la route, des points ont été retirés de votre permis de conduire. Le retrait de points de ce document peut entraîner son annulation. C’est pour cette raison qu’il est important de faire attention. Il est cependant possible de récupérer les points d’un permis de conduire. Dans notre guide, découvrez quelles sont les options qui vous permettent de récupérer votre permis de conduire.

La récupération automatique des points du permis de conduire

Si vous ne respectez pas le Code de la route et si vous commettez une infraction aux règles en vigueur, les points de votre permis de conduire peuvent être retirés. Ces points peuvent cependant être récupérés automatiquement sur une certaine durée. La durée de récupération automatique des points du permis de conduire dépend de la gravité de l’infraction que vous avez commise.

  • Si vous avez commis une infraction peu grave qui a entraîné la perte d’un point de votre permis de conduire, comme un excès de vitesse par exemple. Vous pourrez récupérer le point automatiquement 6 mois après que l’infraction a été établie.
  • Si vous avez commis une infraction relativement grave, c’est-à-dire des infractions de la classe 2 ou 3. La récupération automatique des points de votre permis de conduire se fera 2 ans après que la dernière infraction que vous avez commise a été constatée.
  • Si vous avez commis un délit ou une infraction grave de classe 4 ou 5, la récupération automatique des points du permis se fera dans un délai de 3 ans après que la dernière infraction a été contestée.
A lire également  Les enjeux juridiques de la formation et de l'information en matière d'optimisation fiscale

Pour que vous puissiez récupérer automatiquement les points de vos permis de conduire, vous devez vous assurer de ne pas commettre une infraction pendant le délai de récupération. Il faudra également que vous n’ayez pas déjà des points que vous devez récupérer après avoir commis une infraction grave.

La récupération des points du permis de conduire suite à un stage

Pour récupérer les points qui ont été retirés de votre permis de conduire, vous pouvez aussi suivre un stage. Il s’agit d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Cette option est recommandée si vous ne voulez pas attendre le délai imposé pour la récupération automatique du permis de conduire. Pour pouvoir récupérer vos points avec cette méthode, vous devez avoir au moins un point sur votre permis de conduire. Le stage qui est payant va se dérouler sur 2 jours consécutifs. Il est animé par une personne experte en éducation routière et un psychologue.

Il suit un programme qui a été mis en place par un arrêté du ministre chargé des transports, afin de sensibiliser les conducteurs aux risques et aux conséquences du non-respect du Code de la route. Le prix pour la formation dépend de l’organisme auprès duquel vous suivez le stage, mais en moyenne ce genre de stage coûte 200 €. Avec ce stage, vous pouvez récupérer jusqu’à 4 points par année. Mais vous ne pourrez passer ce stage qu’une fois par an. Et le délai à respecter entre deux stages est d’un an et 1 jour. Les points que vous avez perdus sont ajoutés à votre permis de conduire après que votre attestation de stage a été enregistrée par votre Cert. Vous recevrez un courrier qui vous notifie que vos points ont été récupérés. 

A lire également  Les constats d'huissier : une diversité pour protéger vos droits

La récupération des points du permis suite à sa suspension

Si votre permis de conduire a été suspendu, vous devez suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour récupérer vos points. Mais vous pouvez aussi récupérer vos points en respectant le délai de récupération automatique de vos points.  Toutefois, si vous avez reçu la lettre recommandée 48SI envoyée par le ministère de l’intérieur, il vous sera impossible de récupérer vos points. Votre permis a été invalidé, vous ne pourrez donc pas conduire pendant 6 mois.