Une procédure pénale est le moyen le plus sûr pour aboutir à la résolution d’un conflit de la meilleure des manières. La procédure pénale se déroule auprès d’une juridiction spécialisée avec pour résultat un jugement final estimé correct ou non. Toutefois, il faut savoir que la procédure pénale n’est pas du hasard et suit donc quelques étapes bien précises. Il est important de connaître les différentes étapes d’une procédure pénale afin d’agir de manière adaptée en cas de situations réelles. Cet article vous renseigne sur les différentes étapes d’une procédure pénale.
La plainte : au commencement de la procédure pénale
En réalité, il faut savoir que la toute première étape d’une procédure pénale est le dépôt de plainte. La plainte est le fait par lequel une partie qui se sent lésée porte à l’information aux forces de l’ordre. Cette partie peut être une personne physique ou une personne morale. Dans tous les cas, il doit y avoir l’existence d’une situation dans laquelle elle est victime ou se considère comme telle. Le dépôt de plainte peut se faire auprès de la police nationale ou de la gendarmerie. Les différents faits sont relatés tels que subis par la personne. Il est très important d’être véridique au cours d’un dépôt de plainte pour ne pas être l’objet de poursuite judiciaire après les enquêtes. La personne victime doit alors être sûre d’avancer des faits vrais, prouvés ou qui peuvent l’être. Par ailleurs, il est possible qu’une personne témoin des faits soit celle qui porte la plainte. L’autorité compétente se charge juste à cette étape de recueillir la fête telle que tu écris avant de procéder à leur vérification dans la suite de la procédure.
Les enquêtes pour confirmer ou infirmer les faits
Les différents faits recueillis par la police nationale ou la gendarmerie doivent être vérifiés avant que la procédure pénale ne puisse continuer. Cette phase de vérification constitue la deuxième étape de la procédure pénale appelée l’étape des enquêtes. À ce stade, les autorités compétentes mettent tout en œuvre pour recueillir des faits qui confirment ou infirment la plainte déposée. Ils peuvent recourir à de diverses méthodes comme l’interrogatoire des témoins ou de l’accusé, les diverses perquisitions et autres. Il faut savoir que les preuves sont toutes les pièces matérielles ou décrites en tant que telles pouvant confirmer ou non un fait qui s’est déroulé. À cette étape de la procédure, elles doivent être recueillies dans des conditions réglementaires afin d’être valides. Le recueil de preuve aboutit à la probable dernière étape de la procédure pénale.
Le jugement comme dernière étape probable de la procédure pénale
Au fur et à mesure que des preuves consistantes sont trouvées, les autorités compétentes invitent les différentes personnes à se regrouper en partie juridique. Ces derniers doivent alors engager un avocat pour défendre leur intérêt et le droit. Le jugement peut se dérouler en un ou plusieurs procès. Tout dépend de la qualité des preuves recueillies au cours de l’enquête. Des preuves peuvent être acceptées alors que d’autres, refusées, renvoient encore chaque partie vers la quête d’arguments solides pour s’en sortir. Lors du dernier procès, le juge tranche l’affaire en prononçant la partie coupable et la sanction pénale dont elle écope. Lorsque cette partie n’est pas d’accord avec le jugement rendu, elle peut alors réaliser ce que l’on appelle un recours. Le jugement peut donc ne pas être la dernière étape de la procédure pénale.