Entreprise

Assemblée Générale de la société anonyme : le guide complet pour comprendre son fonctionnement

Les sociétés anonymes sont soumises à un ensemble de règles de fonctionnement et de gouvernance qui permettent d’assurer leur bon développement et leur pérennité. L’une des instances les plus importantes de ces sociétés est l’Assemblée […]

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Les conséquences juridiques des fausses informations sur les réseaux sociaux

Les réseaux sociaux sont devenus une source d’information privilégiée pour de nombreux utilisateurs, mais ils sont également le terrain de diffusion de fausses informations, appelées communément « fake news ». Ces dernières peuvent avoir un impact significatif […]

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Régulation de l’intelligence artificielle : enjeux et défis pour un encadrement juridique adapté

À l’heure où l’intelligence artificielle (IA) prend une place croissante dans notre quotidien et dans le monde professionnel, la question de sa régulation devient primordiale. En effet, il est essentiel d’établir un cadre juridique adapté […]

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Les informations légales sur les étiquettes à code-barres : un enjeu crucial pour les entreprises

En tant qu’avocat spécialisé dans le droit de la consommation et le commerce électronique, j’aimerais attirer votre attention sur l’importance des informations légales présentes sur les étiquettes à code-barres. Ces dernières sont en effet soumises […]

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Quelle réglementation pour les soldes ?

Les soldes constituent une période importante pour les commerçants et les consommateurs, permettant d’écouler les stocks et de réaliser de bonnes affaires. Mais quelle est la réglementation entourant ces événements commerciaux ? Cet article vous […]

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Protéger vos innovations à l’échelle internationale : les clés pour déposer un brevet à l’international

Vous avez développé une invention révolutionnaire et souhaitez protéger votre innovation sur le marché international ? Le dépôt de brevet est une étape cruciale pour sécuriser vos droits et tirer parti de votre création. Dans […]

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L’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) : un statut adapté pour les entrepreneurs

Vous êtes entrepreneur ou vous envisagez de créer votre entreprise et vous vous interrogez sur le statut juridique à choisir ? Le régime de l’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) peut être une option intéressante […]

Juridique

Le régime fiscal d’une société civile de moyens (SCM) : une analyse approfondie

Dans le paysage des structures juridiques pour les professionnels, la société civile de moyens (SCM) occupe une place particulière. Elle permet à plusieurs professionnels libéraux d’exercer en commun leur activité tout en conservant leur indépendance. […]

Juridique

L’obligation de la facturation électronique : un enjeu majeur pour les entreprises françaises

La facturation électronique est en passe de devenir une obligation légale pour toutes les entreprises françaises. En effet, la loi de finances pour 2020 prévoit une généralisation progressive de cette pratique à partir de 2024. […]

Juridique

Changer l’objet social de la société : un processus clé pour s’adapter aux évolutions du marché

Le monde des affaires est en constante évolution, et une entreprise doit parfois adapter son objet social pour répondre aux nouvelles exigences du marché. Dans cet article, nous vous expliquerons comment changer l’objet social d’une […]

Juridique

L’autorisation d’occupation du domaine public : un impératif pour toute activité sur la voie publique

Le domaine public est un espace appartenant à l’État, aux collectivités territoriales ou à certains établissements publics, et dont l’usage est commun à tous les citoyens. Toutefois, lorsque l’on souhaite y exercer une activité spécifique, […]