Le licenciement pour motif économique est une procédure complexe et souvent source d’inquiétude pour les salariés concernés. Il est essentiel de bien comprendre les enjeux et les spécificités de cette forme de rupture du contrat de travail, afin d’anticiper au mieux les conséquences pour l’entreprise et le salarié.
Définition du licenciement pour motif économique
Le licenciement pour motif économique est défini par le Code du travail comme un licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié, résultant d’une suppression ou transformation d’emploi ou d’une modification, refusée par le salarié, d’un élément essentiel du contrat de travail (article L. 1233-3). Les causes possibles sont diverses : difficultés économiques, mutations technologiques, réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité, cessation d’activité.
Les conditions préalables au licenciement
Avant de pouvoir engager une procédure de licenciement pour motif économique, l’employeur doit respecter certaines conditions préalables :
- Il doit rechercher des solutions alternatives au licenciement : reclassement interne des salariés concernés, réduction des heures supplémentaires, recours au chômage partiel…
- Il doit consulter les représentants du personnel sur les mesures envisagées et les informer des raisons de la décision.
- Il doit établir un ordre des licenciements en tenant compte de critères prévus par la loi (ancienneté, charges de famille, situation des salariés handicapés…).
La procédure de licenciement pour motif économique
Le licenciement pour motif économique suit une procédure spécifique :
- L’employeur doit convoquer le salarié à un entretien préalable en lui adressant une lettre recommandée avec accusé de réception ou en lui remettant la lettre en main propre contre décharge. Cette convocation doit préciser l’objet de l’entretien, la date, l’heure et le lieu de celui-ci.
- Au cours de l’entretien préalable, l’employeur doit exposer les motifs du licenciement envisagé et recueillir les explications du salarié.
- Si l’employeur décide de maintenir la décision de licencier, il doit notifier le licenciement au salarié par lettre recommandée avec accusé de réception. Le délai entre l’entretien préalable et cette notification ne peut être inférieur à sept jours ouvrables (ou quinze jours pour un cadre).
Cette procédure est applicable aux licenciements individuels pour motif économique. Dans le cadre d’un licenciement collectif pour motif économique concernant au moins dix salariés sur une même période de trente jours, des règles supplémentaires s’imposent :
- Consultation du comité social et économique (CSE) sur le projet de licenciement collectif.
- Négociation d’un accord collectif majoritaire ou, à défaut, établissement d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) soumis à l’homologation de l’autorité administrative.
Les conséquences pour le salarié licencié
Le licenciement pour motif économique ouvre droit pour le salarié à :
- Un préavis, dont la durée varie en fonction de son ancienneté dans l’entreprise.
- Une indemnité de licenciement, dont le montant est fixé par la loi ou la convention collective applicable.
- Possibilité d’être accompagné par un conseil lors des entretiens préalables au licenciement.
- L’accès au dispositif d’accompagnement personnalisé proposé par Pôle emploi (conseil en évolution professionnelle, formations…).
Les recours possibles en cas de litige
En cas de contestation du licenciement pour motif économique, le salarié peut saisir le conseil de prud’hommes dans un délai de douze mois à compter de la notification du licenciement. Si le juge estime que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse, il peut ordonner la réintégration du salarié dans l’entreprise avec maintien des avantages acquis ou, si cela n’est pas possible ou souhaitable, allouer des indemnités à la charge de l’employeur.
Anticiper et gérer au mieux un licenciement pour motif économique
Afin de limiter les risques de contentieux et d’assurer une meilleure gestion des conséquences sociales et économiques d’un licenciement pour motif économique, il est recommandé :
- D’anticiper les évolutions du marché et de l’entreprise, en mettant en place des plans de formation adaptés et en favorisant la mobilité interne.
- De consulter régulièrement les représentants du personnel et d’associer les salariés aux projets de l’entreprise.
- De prendre en compte les particularités de chaque situation, afin d’évaluer au mieux les besoins en termes de reclassement, d’accompagnement et d’indemnisation.
Ainsi, le licenciement pour motif économique est une procédure complexe qui nécessite une bonne connaissance des règles légales et conventionnelles applicables et une anticipation des besoins en matière d’emploi et de compétences. Il est essentiel de bien maîtriser ces aspects afin de garantir la sécurité juridique et sociale des décisions prises par l’entreprise.