Le code de cession de véhicule est un élément essentiel lors de la vente ou du don d’un véhicule entre particuliers. Il garantit la sécurité des transactions et facilite les démarches administratives liées au changement de propriétaire. Mais comment obtenir ce code et quelles sont les étapes à suivre pour l’utiliser ? Cet article vous dévoile tout ce que vous devez savoir sur le code de cession de véhicule.
Qu’est-ce que le code de cession de véhicule ?
Le code de cession de véhicule, également appelé code de vente, est un code unique généré lorsqu’un propriétaire décide de vendre ou donner son véhicule à un autre particulier. Ce code est indispensable pour réaliser les démarches administratives liées au changement de propriétaire du véhicule, notamment auprès des services d’immatriculation.
Ce code sécurise la transaction en attestant que le vendeur est bien le propriétaire légitime du véhicule, et qu’il a bien l’intention de céder celui-ci. Le code a une durée de validité limitée (15 jours), ce qui permet d’éviter les fraudes ou les ventes multiples.
Comment obtenir le code de cession ?
Pour obtenir le code de cession, le vendeur doit se rendre sur le site officiel des services de l’État dédié aux démarches liées aux véhicules : https://ants.gouv.fr/. Après s’être identifié grâce à ses identifiants FranceConnect ou en créant un compte spécifique, il doit se rendre dans la rubrique « Vendre ou donner mon véhicule ».
Le vendeur devra alors remplir un formulaire en ligne en indiquant les informations suivantes :
- l’immatriculation du véhicule ;
- le numéro d’identification du véhicule (numéro de série) ;
- la date de cession ;
- les coordonnées du nouvel acquéreur.
Une fois le formulaire validé, le vendeur recevra le code de cession par courriel. Ce code doit être transmis à l’acheteur, qui en aura besoin pour réaliser les démarches administratives afin d’immatriculer le véhicule à son nom.
Quelles sont les démarches à effectuer par l’acheteur ?
Lorsque l’acheteur reçoit le code de cession, il dispose d’un délai de 15 jours pour effectuer les démarches administratives liées à la mise à jour du certificat d’immatriculation. Passé ce délai, le code expire et il faudra recommencer la procédure depuis le début. L’acheteur doit également se rendre sur le site des services de l’État (https://ants.gouv.fr/) et se connecter à son compte.
Il devra ensuite se rendre dans la rubrique « Faire une autre demande » et sélectionner l’option « Changement de titulaire ». Lors du remplissage du formulaire en ligne, il devra renseigner le code de cession fourni par le vendeur. Une fois le formulaire validé, l’acheteur recevra un nouveau certificat d’immatriculation à son nom par courrier.
Quid des démarches papier ?
Depuis la dématérialisation des démarches liées aux véhicules en 2017, il n’est plus possible de réaliser ces formalités par voie postale ou en préfecture. Tout doit être effectué en ligne sur le site officiel des services de l’État. Cela garantit une meilleure sécurité des données et un traitement plus rapide des demandes.
En cas de difficultés ou de litiges
Si vous rencontrez des difficultés pour obtenir votre code de cession, ou si vous avez un litige avec le vendeur ou l’acheteur, il est recommandé de faire appel à un professionnel du droit, tel qu’un avocat spécialisé en droit automobile. Celui-ci pourra vous accompagner dans vos démarches et vous conseiller sur les meilleures actions à entreprendre pour protéger vos intérêts.
Le code de cession de véhicule est donc un élément indispensable lors d’une vente ou d’un don entre particuliers. Grâce à ce code, les transactions sont sécurisées et les démarches administratives simplifiées. N’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé si vous avez des questions ou des problèmes lors de l’obtention ou de l’utilisation de ce code.