Vous envisagez de créer une association pour défendre une cause qui vous tient à cœur ou mettre en place des actions solidaires ? Avant de vous lancer, il est essentiel de bien comprendre les différentes étapes à suivre pour mener à bien votre projet. En tant qu’avocat spécialisé dans ce domaine, je vous propose un guide complet pour vous accompagner dans la création de votre association.
1. Définir l’objet et les statuts de l’association
La première étape consiste à déterminer précisément l’objet de votre association, c’est-à-dire sa raison d’être et ses objectifs. Il est important que cet objet soit clair, précis et limité dans le temps, afin d’éviter toute ambiguïté juridique.
Ensuite, il convient de rédiger les statuts de l’association. Ce document fondamental fixe les règles d’organisation et de fonctionnement internes, ainsi que les droits et obligations des membres. Il doit être rédigé avec soin et adapté aux spécificités de chaque association.
A noter : Les statuts doivent respecter certaines règles légales, notamment en ce qui concerne la composition du bureau (président, trésorier et secrétaire), la durée minimale des mandats ou encore la dissolution volontaire de l’association.
2. Constituer le bureau et les organes dirigeants
Dans le cadre des statuts, il est important de désigner les membres du bureau et les organes dirigeants de l’association. Le bureau est généralement composé d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire, mais il peut également inclure des vice-présidents, des membres du conseil d’administration ou encore des responsables de commissions.
Il convient également de préciser le mode de désignation, la durée du mandat et les modalités de renouvellement des membres du bureau et des organes dirigeants.
3. Organiser l’assemblée générale constitutive
L’assemblée générale constitutive est l’étape clé dans la création d’une association. Elle réunit l’ensemble des membres fondateurs et a pour objectif de valider officiellement les statuts, d’élire les membres du bureau et de prendre toutes les décisions importantes concernant la vie associative.
Conseil : Pour que cette assemblée soit validée juridiquement, il est essentiel de respecter certaines formalités : convocation écrite des participants, tenue d’un procès-verbal signé par tous les membres présents et consignation de l’ensemble des décisions prises dans un registre spécial.
4. Déclarer l’association en préfecture
Une fois les statuts adoptés et le bureau élu, il est nécessaire de déclarer officiellement la création de votre association auprès de la préfecture (ou sous-préfecture) dont dépend son siège social. Cette démarche peut être effectuée en ligne sur le site service-public.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception.
La déclaration doit comporter les informations suivantes :
- Le titre et l’objet de l’association
- L’adresse du siège social
- Les noms, prénoms, professions, domiciles et nationalités des membres du bureau
- Un exemplaire des statuts signé par au moins deux membres du bureau
A noter : La déclaration en préfecture entraîne la publication de la création de l’association au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE), ce qui lui confère une existence légale.
5. Obtenir un numéro SIRET et ouvrir un compte bancaire
Pour faciliter la gestion financière de votre association et permettre notamment les transactions bancaires, il est recommandé d’obtenir un numéro SIRET auprès de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et d’ouvrir un compte bancaire dédié à l’association.
Conseil : Il est important de choisir une banque offrant des services adaptés aux associations, tels que la possibilité d’avoir plusieurs titulaires sur le compte ou encore des tarifs préférentiels.
6. Mettre en place les outils de communication et de gestion
Pour assurer le bon fonctionnement de votre association et promouvoir ses actions, il est essentiel de mettre en place divers outils : site internet, réseaux sociaux, plaquettes d’information, etc. De même, il convient d’établir des documents internes pour faciliter la gestion financière et administrative : budget prévisionnel, comptabilité, registres de membres, etc.
7. Rechercher des financements et partenariats
Enfin, il est important de rechercher des sources de financement pour soutenir les activités de votre association. Plusieurs possibilités s’offrent à vous : subventions publiques, mécénat d’entreprise, crowdfunding, etc. N’hésitez pas également à nouer des partenariats avec d’autres associations ou organismes partageant vos objectifs.
Créer une association demande du temps et des compétences juridiques, administratives et financières. En suivant ces étapes clés et en vous entourant de conseils avisés, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour mener à bien votre projet associatif.