Le licenciement pour absence injustifiée est une procédure délicate et souvent mal comprise par les employeurs comme par les employés. Dans cet article, nous vous proposons de passer en revue les éléments clés de cette situation complexe, afin de vous fournir un éclairage complet sur les droits et obligations de chacun.
Qu’est-ce que l’absence injustifiée ?
L’absence injustifiée est une absence non autorisée par l’employeur et qui n’est pas justifiée par un motif légitime ou reconnu par la loi. Parmi ces motifs légitimes, on peut citer :
- Les congés payés
- Les congés pour événements familiaux (mariage, naissance, etc.)
- Les arrêts maladie dûment justifiés par un certificat médical
- Les absences pour formation professionnelle
En revanche, une absence pour convenance personnelle, sans accord de l’employeur ou sans motif sérieux et légitime (par exemple, un problème de garde d’enfant), peut être considérée comme injustifiée.
Quelles sont les conséquences d’une absence injustifiée sur le contrat de travail ?
L’absence injustifiée constitue une faute pouvant entraîner des sanctions disciplinaires, dont le licenciement. En effet, elle est considérée comme un manquement aux obligations du salarié, qui doit être présent à son poste de travail et accomplir les tâches qui lui sont confiées.
Toutefois, le licenciement pour absence injustifiée nécessite de respecter certaines conditions :
- La procédure de licenciement doit être engagée dans un délai de deux mois à compter du jour où l’employeur a eu connaissance de l’absence
- L’employeur doit convoquer le salarié à un entretien préalable, en précisant l’objet de la convocation (licenciement envisagé pour absence injustifiée)
- Cet entretien doit avoir lieu au minimum 5 jours ouvrables après la réception de la convocation par le salarié
Si ces conditions ne sont pas respectées, le licenciement peut être jugé irrégulier et donner lieu à des dommages et intérêts pour le salarié.
Comment établir l’injustification d’une absence ?
Il appartient à l’employeur de prouver l’injustification de l’absence. Cette preuve peut résulter, par exemple, des témoignages d’autres salariés ou de constatations effectuées par une personne habilitée (huissier, médecin du travail). Il est également recommandé à l’employeur d’échanger avec le salarié concerné pour connaître ses raisons et lui donner la possibilité de fournir des explications ou des justificatifs.
Quels sont les recours possibles pour le salarié licencié pour absence injustifiée ?
Un salarié licencié pour absence injustifiée dispose de plusieurs moyens de contester cette décision :
- Démontrer que son absence était justifiée par un motif légitime ou qu’elle avait été autorisée par l’employeur
- Contester la régularité de la procédure de licenciement (respect des délais, entretien préalable, etc.)
- Arguer que le licenciement est disproportionné par rapport à la gravité de la faute (par exemple, si l’absence était ponctuelle et ne causait pas de préjudice important à l’entreprise)
Pour cela, le salarié peut saisir le conseil de prud’hommes dans un délai de 12 mois à compter de la notification du licenciement. Il est vivement conseillé de se faire assister par un avocat spécialisé en droit du travail pour mener à bien cette démarche.
Quelles sont les conséquences financières d’un licenciement pour absence injustifiée ?
En cas de licenciement pour absence injustifiée, le salarié ne bénéficie pas des indemnités habituellement versées en cas de rupture du contrat :
- Aucune indemnité légale ou conventionnelle de licenciement n’est due
- L’indemnité compensatrice de préavis n’est pas versée si le salarié n’exécute pas son préavis (sauf si l’employeur renonce à lui imposer)
- Le salarié peut également être privé de certaines allocations chômage, selon les règles en vigueur
Toutefois, si le licenciement est jugé abusif ou irrégulier par les prud’hommes, le salarié peut obtenir des dommages et intérêts ainsi que le versement des indemnités auxquelles il aurait eu droit en cas de licenciement légitime.
En conclusion, le licenciement pour absence injustifiée est une mesure grave qui doit être prise avec précaution et dans le respect strict des conditions légales. Il est essentiel pour l’employeur de s’assurer de l’injustification de l’absence et d’échanger avec son salarié avant d’envisager cette sanction. Quant au salarié concerné, il dispose de recours pour contester cette décision et obtenir réparation s’il estime qu’elle n’est pas fondée ou conforme aux règles en vigueur.