Le legs aux associations est une pratique de plus en plus courante et permet de transmettre une partie ou la totalité de son patrimoine à des organismes d’intérêt général. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet sur ce mode de donation, tant du côté des donateurs que des bénéficiaires. Vous y trouverez des informations utiles sur les différentes formes de legs, les conditions à respecter, les avantages fiscaux, ainsi que des conseils pratiques pour mettre en place et sécuriser votre projet.
Qu’est-ce qu’un legs aux associations ?
Un legs aux associations est une disposition testamentaire par laquelle une personne (le testateur) décide de transmettre tout ou partie de ses biens à une ou plusieurs associations reconnues d’utilité publique ou répondant à certains critères d’intérêt général. Ces biens peuvent être immobiliers (maison, appartement, terrain), mobiliers (meubles, objets d’art), financiers (comptes bancaires, assurance-vie) ou encore des droits (droits d’auteur, brevets). Le legs prend effet au décès du testateur et peut être révoqué ou modifié à tout moment durant sa vie.
Les différentes formes de legs
Il existe trois principales formes de legs :
- Le legs universel, qui consiste à léguer l’ensemble de ses biens à une association. Dans ce cas, l’association devient l’unique héritière et bénéficie de la totalité du patrimoine du défunt.
- Le legs à titre universel, qui permet de léguer une quote-part déterminée du patrimoine (par exemple, un tiers ou la moitié) ou une catégorie de biens (par exemple, tous les biens immobiliers).
- Le legs particulier, qui concerne un bien précis (par exemple, un appartement ou une somme d’argent). Cette forme de legs peut être cumulée avec d’autres legs particuliers ou des legs à titre universel.
Les conditions pour léguer à une association
Pour pouvoir léguer des biens à une association, certaines conditions doivent être remplies :
- L’association doit avoir la capacité juridique pour recevoir des legs. En général, il s’agit des associations reconnues d’utilité publique, des fondations reconnues d’utilité publique et des organismes agréés au titre de l’intérêt général.
- Le testateur doit être majeur et capable juridiquement au moment de la rédaction du testament. Il doit également exprimer clairement sa volonté de léguer ses biens à l’association.
- Le legs doit respecter les droits des héritiers réservataires, c’est-à-dire les membres de la famille proche (conjoint survivant, enfants) qui ont droit à une part minimale du patrimoine en vertu de la loi.
Les avantages fiscaux du legs aux associations
Le legs aux associations présente des avantages fiscaux non négligeables, tant pour les donateurs que pour les bénéficiaires :
- Les associations bénéficiaires sont exonérées de droits de mutation à titre gratuit, ce qui leur permet de recevoir la totalité du montant du legs sans avoir à payer d’impôts ou de frais de succession.
- Les testateurs peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu au titre des dons et versements effectués au profit d’œuvres ou d’organismes d’intérêt général. Cette réduction est égale à 66% du montant des sommes versées dans la limite de 20% du revenu imposable.
Conseils pratiques pour mettre en place un legs aux associations
Si vous souhaitez léguer une partie ou l’ensemble de vos biens à une association, voici quelques conseils pratiques pour sécuriser votre démarche :
- Faites appel à un professionnel du droit, comme un avocat ou un notaire, pour vous accompagner dans la rédaction du testament et vous assurer que celui-ci respecte les règles légales et fiscales en vigueur.
- Renseignez-vous sur les missions et les actions menées par l’association bénéficiaire afin de vous assurer qu’elle correspond bien à vos valeurs et à vos attentes en matière de solidarité et d’engagement.
- Informez l’association de votre projet de legs. Cela lui permettra de prendre en compte cette source de financement future dans ses projets et de vous accompagner dans la mise en place du legs.
- Si vous souhaitez léguer des biens immobiliers, pensez à mettre à jour les titres de propriété pour éviter tout litige ou contestation ultérieure.
- Gardez une copie du testament chez vous, mais confiez également une copie à un notaire, qui se chargera d’informer l’association au moment du décès.
Le legs aux associations est un excellent moyen de soutenir les causes qui vous tiennent à cœur et de pérenniser votre engagement solidaire au-delà de votre vie. En suivant ces conseils et en vous entourant des bons professionnels, vous pourrez mettre en place un legs sur mesure, adapté à vos souhaits et sécurisé sur le plan juridique et fiscal.