Les soldes constituent une période importante pour les commerçants et les consommateurs, permettant d’écouler les stocks et de réaliser de bonnes affaires. Mais quelle est la réglementation entourant ces événements commerciaux ? Cet article vous […]
Lorsque vous décidez de créer une entreprise, l’une des premières questions à se poser est celle du statut juridique. Le choix du statut n’est pas anodin, car il aura des conséquences sur la fiscalité, la […]
Tout achat ou toute construction de biens immobiliers est contraint de suivre des règles juridiques relevant du droit de l’urbanisme. Des avocats interviennent spécifiquement dans tout ce qui concerne l’immobilier. Cependant, le choix d’un avocat […]
Le contrat de remplacement est un dispositif légal permettant à un employeur de remplacer temporairement un salarié absent pour diverses raisons (congé, maladie, formation, etc.). Toutefois, la fin de ce type de contrat soulève souvent […]
Qu’est-ce que l’interdit bancaire ? Quels sont ses conséquences et comment y remédier ? Cet article vous apporte une expertise sur les différents aspects de cette situation complexe et souvent mal comprise. Vous découvrirez les […]
Vous avez développé une invention révolutionnaire et souhaitez protéger votre innovation sur le marché international ? Le dépôt de brevet est une étape cruciale pour sécuriser vos droits et tirer parti de votre création. Dans […]
Depuis bien longtemps, la famille connaît une importance primaire dans la société de sorte que la vie familiale est restée au cœur de nombreuses préoccupations. Pour cela, afin de veiller au bon fonctionnement des choses […]
Le rôle de l’expert-comptable est essentiel pour le bon fonctionnement et la pérennité d’une entreprise. En effet, ce professionnel du chiffre apporte son expertise et ses compétences en matière de gestion comptable, fiscale, sociale et […]
Vous êtes entrepreneur ou vous envisagez de créer votre entreprise et vous vous interrogez sur le statut juridique à choisir ? Le régime de l’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) peut être une option intéressante […]
Vous envisagez de concrétiser un projet immobilier, de vous marier, de préparer votre succession ou encore de créer une entreprise ? Le notaire est un acteur incontournable pour vous accompagner et sécuriser vos démarches. Découvrez […]
Le droit d’asile est une démarche complexe, où le futur de l’individu en quête de protection dépend en partie de la qualité de sa demande. Dans ce contexte, les compétences d’un avocat en droit d’asile […]
Dans le paysage des structures juridiques pour les professionnels, la société civile de moyens (SCM) occupe une place particulière. Elle permet à plusieurs professionnels libéraux d’exercer en commun leur activité tout en conservant leur indépendance. […]
En tant que dirigeant d’entreprise, vous pouvez être amené à changer le siège social de votre société pour diverses raisons telles que la recherche de locaux plus adaptés, une meilleure accessibilité pour vos clients ou […]
Le portage salarial est une solution innovante et flexible pour les travailleurs indépendants et les entreprises. Il permet aux professionnels de bénéficier d’un statut salarié tout en conservant leur autonomie, et aux entreprises de recourir […]
Le Conseil national des barreaux (CNB) est une institution majeure dans le paysage juridique français. En tant qu’organe représentatif de la profession d’avocat, il joue un rôle prépondérant dans la défense des intérêts de cette […]
La facturation électronique est en passe de devenir une obligation légale pour toutes les entreprises françaises. En effet, la loi de finances pour 2020 prévoit une généralisation progressive de cette pratique à partir de 2024. […]
La déclaration de cessation des paiements est une étape cruciale pour toute entreprise en difficulté financière. Il s’agit d’une procédure légale qui permet aux entreprises de signaler leur incapacité à faire face à leurs dettes. […]
Le contrat d’assurance est un élément incontournable de la vie quotidienne des particuliers et des professionnels. Il permet de se prémunir contre les risques inhérents à diverses activités et de bénéficier d’une indemnisation en cas […]
Vous êtes entrepreneur, chef d’entreprise ou juriste et vous avez besoin de publier une annonce légale ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le journal d’annonces légales (JAL), un outil incontournable pour les professionnels […]
La sécurité au travail est un enjeu majeur pour les entreprises et les salariés. Les accidents du travail peuvent avoir des conséquences graves, tant sur le plan humain que financier, et il est donc essentiel […]
La sécurité au travail est un enjeu majeur pour les entreprises et leurs salariés. Les accidents du travail peuvent avoir des conséquences dramatiques sur la santé des individus et engendrer des coûts importants pour les […]
Le monde des affaires est en constante évolution, et une entreprise doit parfois adapter son objet social pour répondre aux nouvelles exigences du marché. Dans cet article, nous vous expliquerons comment changer l’objet social d’une […]
Le domaine public est un espace appartenant à l’État, aux collectivités territoriales ou à certains établissements publics, et dont l’usage est commun à tous les citoyens. Toutefois, lorsque l’on souhaite y exercer une activité spécifique, […]
Dans le monde des affaires, la classification des activités économiques est essentielle pour comprendre et anticiper les enjeux liés à la réglementation, la fiscalité et le droit du travail. À cet égard, le Code d’Activité […]
Le KBIS ou extrait K-bis est le document officiel attestant de l’existence légale et de l’identité d’une entreprise inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Il est délivré par la Chambre de Commerce […]
Vous envisagez d’ouvrir une franchise dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) ? Il est essentiel de bien comprendre les obligations légales qui vous incombent en tant que futur franchisé. Dans cet […]
La reprise d’entreprise est un processus complexe qui nécessite une connaissance approfondie des aspects juridiques pour assurer une transition réussie et protéger les intérêts de toutes les parties impliquées. Dans cet article, nous aborderons les […]
La reprise d’une entreprise est un processus complexe qui nécessite une parfaite compréhension des aspects juridiques. En tant qu’avocat, nous vous proposons de découvrir les principaux enjeux juridiques liés à la reprise d’entreprise et les […]
Le crédit immobilier est un engagement financier important, qui peut parfois donner lieu à des situations litigieuses entre l’emprunteur et la banque. Dans cet article, nous allons vous expliquer les différentes étapes à suivre pour […]
Le contentieux fiscal est une réalité incontournable pour les entreprises, qui doivent régulièrement faire face à des contrôles fiscaux et à des litiges avec l’administration. Cet article a pour objectif de vous informer sur les […]
Se retrouver face à un litige avec sa mutuelle santé peut être une situation délicate et stressante. Bien souvent, les assurés se sentent démunis et ne savent pas comment défendre leurs droits. Cet article vous […]
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est un texte législatif européen qui fait désormais partie intégrante du paysage juridique et numérique. Il est essentiel de bien comprendre ses enjeux, obligations et bonnes […]
Connaissez-vous la loi test d’orientation professionnelle ? Il s’agit d’un dispositif légal permettant à toute personne de bénéficier d’un accompagnement personnalisé dans la définition et la construction de son projet professionnel. Dans cet article, nous […]
En tant que citoyen, il est essentiel de connaître ses droits et de savoir comment agir en cas de violation de ces derniers. Lorsque l’on est confronté à un abus de pouvoir ou à une […]
Les sanctions liées à la consommation de stupéfiants au volant sont de plus en plus sévères, notamment en raison des dangers qu’ils représentent pour la sécurité routière. Il est essentiel de comprendre les conséquences juridiques […]
Les clauses d’arbitrage sont souvent intégrées dans les contrats commerciaux et autres accords entre parties. Elles permettent de résoudre les litiges de manière plus rapide et moins coûteuse que par le biais des tribunaux. Dans […]
Être victime d’escroquerie peut être une expérience traumatisante, tant sur le plan financier qu’émotionnel. Il est essentiel de savoir comment réagir face à cette situation, les démarches à entreprendre pour récupérer les fonds perdus et […]
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