Le KBIS ou extrait K-bis est le document officiel attestant de l’existence légale et de l’identité d’une entreprise inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Il est délivré par la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) territoriale et constitue une sorte de « carte d’identité » de l’entreprise. Ce document est indispensable pour effectuer certaines démarches administratives et commerciales, telles que l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, la signature de contrats ou encore la participation à des appels d’offres publics. Dans cet article, nous vous présentons les informations obligatoires qui doivent figurer sur un extrait K-bis, ainsi que leur utilité et leur importance pour les entrepreneurs.
I. Les informations relatives à l’entreprise
Le K-bis doit comporter plusieurs informations essentielles concernant l’entreprise, notamment :
- La dénomination sociale : il s’agit du nom officiel de l’entreprise sous lequel elle est immatriculée au RCS. Elle doit être unique et ne pas prêter à confusion avec celle d’une autre entreprise.
- L’adresse du siège social : c’est le lieu où se trouve le centre de direction effective de l’entreprise. Elle peut être différente de l’adresse où sont effectuées les activités professionnelles.
- Le numéro SIREN : il s’agit d’un identifiant unique à neuf chiffres attribué par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) à chaque entreprise. Il permet de simplifier les échanges avec les administrations et les partenaires commerciaux.
- La forme juridique : elle indique le statut légal de l’entreprise (SAS, SARL, EURL, etc.) et détermine notamment son régime fiscal et social.
- Le capital social : il représente la somme des apports en numéraire, en nature ou en industrie effectués par les associés lors de la constitution de l’entreprise. Il constitue une garantie pour les créanciers et peut évoluer au cours de la vie de l’entreprise.
II. Les informations relatives aux dirigeants, aux administrateurs et aux commissaires aux comptes
Le K-bis doit également mentionner plusieurs informations concernant les personnes chargées de la direction, de l’administration ou du contrôle de l’entreprise :
- Les noms, prénoms et adresses des dirigeants : ils sont responsables de la gestion quotidienne de l’entreprise et représentent celle-ci dans ses relations avec les tiers. Leur identité doit être clairement indiquée sur le K-bis.
- Les noms, prénoms et adresses des administrateurs : ils ont pour mission d’assurer le bon fonctionnement de l’entreprise sur le plan stratégique et financier. Leur rôle est particulièrement important dans les sociétés anonymes (SA).
- Les noms, prénoms et adresses des commissaires aux comptes : ils ont pour mission de vérifier la régularité et la sincérité des comptes de l’entreprise et de certifier leur conformité aux règles comptables en vigueur. Leur présence est obligatoire dans certaines formes juridiques d’entreprise (notamment les SA).
III. Les informations relatives à l’activité économique
Le K-bis doit également fournir des informations détaillées sur l’activité économique de l’entreprise :
- Le code APE (Activité Principale Exercée) : il est attribué par l’INSEE et correspond à la nomenclature d’activités française (NAF). Il permet d’identifier rapidement le secteur d’activité de l’entreprise.
- La date de création de l’entreprise : elle permet notamment de vérifier son ancienneté, un critère souvent pris en compte lors de la sélection des partenaires commerciaux ou financiers.
- L’établissement principal et les établissements secondaires : ils sont mentionnés sur le K-bis avec leurs adresses respectives. Les établissements secondaires correspondent généralement à des filiales, des succursales ou des points de vente liés à l’entreprise principale.
IV. Les informations relatives aux procédures collectives
Le K-bis doit enfin comporter des informations sur d’éventuelles procédures collectives engagées à l’encontre de l’entreprise :
- Le jugement d’ouverture de la procédure : il s’agit de la décision du tribunal de commerce qui ordonne l’ouverture d’une procédure collective (sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation). Cette information est cruciale pour les partenaires commerciaux et financiers, car elle témoigne de difficultés économiques potentiellement importantes.
- Les éventuelles décisions ultérieures : elles concernent notamment les plans de sauvegarde, les plans de redressement ou les clôtures pour insuffisance d’actif. Elles permettent de suivre l’évolution de la situation économique et financière de l’entreprise.
En somme, le K-bis est un document essentiel pour toute entreprise souhaitant mener des activités professionnelles en France. Il fournit une multitude d’informations obligatoires sur l’entreprise, ses dirigeants, son activité économique et sa situation financière. Il convient donc pour les entrepreneurs de veiller à la mise à jour régulière des informations contenues sur leur extrait K-bis afin d’éviter tout problème administratif ou commercial.