La facturation électronique est en passe de devenir une obligation légale pour toutes les entreprises françaises. En effet, la loi de finances pour 2020 prévoit une généralisation progressive de cette pratique à partir de 2024. Quels sont les enjeux et les implications d’une telle obligation ? Comment se préparer à ce changement majeur ? Cet article vous propose un tour d’horizon complet sur le sujet.
Le calendrier de mise en place de l’obligation de facturation électronique
La généralisation progressive de la facturation électronique est prévue selon un calendrier précis :
- Initialement prévu le 1er juillet 2024, les grandes entreprises (plus de 250 salariés ou plus de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires) devront utiliser la facturation électronique pour leurs transactions et avec les autres entreprises (B2B). Selon un communiqué de la DGFiP (Direction générale des finances publiques) en date du 28 juillet 2023, la mise en application du dispositif prévue initialement pour le 1er juillet 2024 a été reportée. Ce report a pour but de donner le délai nécessaire afin d’assurer la réussite de cette réforme importante pour l’économie. La nouvelle date sera fixée lors des travaux d’adoption de la loi de finances pour 2024, avec l’objectif de permettre aux 4 millions d’entreprises touchées de transiter vers la facturation électronique dans les conditions les plus favorables.
- Au 1er janvier 2025, les moyennes entreprises (entre 50 et 250 salariés ou entre 10 et 50 millions d’euros de chiffre d’affaires) devront faire de même.
- Au 1er janvier 2026, les petites entreprises (moins de 50 salariés ou moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires) devront également se conformer à cette obligation.
Les enjeux de la facturation électronique
La généralisation de la facturation électronique répond à plusieurs objectifs :
- Économiques : la facturation électronique permet de réduire les coûts liés à l’émission, l’envoi et le traitement des factures papier, ainsi que les délais de paiement. L’adoption généralisée de cette pratique pourrait ainsi générer des économies importantes pour l’ensemble des acteurs économiques.
- Environnementaux : en limitant le recours au papier, la facturation électronique contribue à préserver les ressources naturelles et à réduire l’empreinte écologique des entreprises. Elle s’inscrit donc pleinement dans une démarche de développement durable.
- Fiscaux : la dématérialisation des factures facilite leur traçabilité et leur conservation, ce qui permet à l’administration fiscale d’améliorer ses contrôles et de lutter plus efficacement contre la fraude.
Comment se préparer à cette obligation ?
Pour anticiper l’obligation de facturation électronique, les entreprises doivent d’ores et déjà entamer une démarche de réflexion et de préparation. Voici quelques conseils pour vous accompagner dans cette transition :
- Se familiariser avec la réglementation : il est essentiel de bien comprendre les enjeux et les implications de l’obligation de facturation électronique, ainsi que les exigences légales qui en découlent (normes techniques, délais de conservation, modalités d’archivage, etc.).
- Choisir une solution adaptée : plusieurs solutions existent sur le marché pour gérer la facturation électronique (logiciels dédiés, plateformes en ligne, prestataires spécialisés…). Il convient d’étudier attentivement leurs fonctionnalités, leur coût et leur niveau de conformité avec la réglementation pour choisir celle qui répondra le mieux aux besoins de votre entreprise.
- Former et sensibiliser les collaborateurs : il est important d’informer et de former l’ensemble des salariés concernés par cette transformation digitale (services comptables, commerciaux, achats…), afin qu’ils puissent s’approprier les nouvelles pratiques et outils liés à la facturation électronique.
- Mettre en place un plan d’action : l’adoption de la facturation électronique doit être anticipée et planifiée, afin de garantir une transition en douceur. Il est recommandé d’établir un calendrier précis des étapes à franchir (diagnostic, choix de la solution, formation, déploiement…), en veillant à impliquer l’ensemble des parties prenantes.
En somme, la généralisation de la facturation électronique constitue un enjeu majeur pour les entreprises françaises. Si cette obligation peut représenter un défi organisationnel et technique, elle offre également de nombreuses opportunités en termes d’économies, d’efficacité et de responsabilité environnementale. Il est donc essentiel de s’y préparer dès maintenant, afin d’être en conformité avec la réglementation et de tirer pleinement parti des avantages offerts par la dématérialisation des factures.