Lors d’un achat immobilier, les frais de notaire constituent une dépense importante qui peut atteindre 8% du prix du bien. Il est important de prévoir cette somme pour conclure le transfert de propriété du vendeur à l’acquéreur. Mais qui devra payer les dépenses pour les frais de notaires ? On vous répond.
Des frais à la charge de l’acquéreur
Les frais de notaire sont naturellement à la charge de l’acquéreur. Dans la logique, c’est l’acquéreur qui doit s’acquitter des frais de notaire afin de formaliser le changement de propriété. L’article 1593 du Code civil précise même que les frais d’actes et d’accessoires à la vente sont à la charge de l’acheteur. Cette loi est valable pour tous les types de logements, qu’il s’agisse d’une maison, d’un appartement ou d’un immeuble, qu’ils soient neufs ou anciens. Elle s’applique également dans l’acquisition d’un terrain nu constructible.
Les frais de notaire sont des dépenses incontournables lors d’une transaction immobilière. Ils incluent en effet plusieurs frais qui vont permettre d’attester la vente et le titre de propriété du nouveau propriétaire. C’est tout à fait logique que l’acquéreur s’acquitte de ces frais lors de l’achat immobilier.
Dans quel cas les frais sont attribués au vendeur ?
Si le Code civil précise que les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur, les deux parties peuvent se mettre d’accord et déroger à la loi sur le paiement des frais de notaire. Dans ce cas, l’acte de vente doit contenir la clause « acte en mains ». La totalité des frais annexes et accessoires sera à la charge du vendeur et sera incluse dans le prix de vente du bien.
Par ailleurs, lors d’une vente immobilière, le vendeur a aussi certains frais à sa charge, il s’agit principalement :
- Des frais liés à l’acte de mainlevée de son hypothèque ou quittance hypothécaire, c’est-à-dire que le vendeur peut avoir à régler des frais administratifs au notaire s’il se libère en même temps de son hypothèque en vendant son bien immobilier.
- D’une partie des frais de copropriété
- D’un impôt sur la plus-value que le propriétaire aurait éventuellement réalisée en vendant son bien à un prix supérieur auquel il l’avait acheté initialement
- Des frais relatifs aux à la prise en charge des diagnostics immobiliers.
Qui choisit le notaire lors d’une vente immobilière ?
La présence du notaire est indispensable à la signature de l’acte authentique de vente, contrairement à la signature de promesse de vente ou de compromis de vente. Il sera en charge de réunir les documents de vente, de rédiger l’acte authentique et de la faire signer par les deux parties, mais aussi de publier l’acte au Service de publicité foncière.
Cependant, aucune loi ne précise à qui revient le choix de notaire. Les deux parties peuvent librement se mettre d’accord sur le choix de notaire et peuvent même en proposer chacun. En suivant la logique du fait que l’acquéreur subit tous les frais de notaire, il possède en principe la priorité de choix. De plus, un notaire peut être d’excellent conseil pour un acquéreur qui est nouveau dans le domaine.
Que faire en cas de deux notaires ?
L’acheteur et le vendeur sont libres de désigner le notaire de leur choix. En cas de désaccord ou pour des raisons de sécurité, il est bien possible de faire appel à deux notaires différents sur le même projet. Cependant, les frais de notaire restent à hauteur de 2 à 3% du prix du bien pour les logements neufs et 7 à 8% sur les logements anciens. Les frais seront partagés entre les deux notaires tout comme les tâches.
Acheter en nue-propriété
Vous connaissez désormais toutes les informations à connaître concernant les frais de notaire lors de l’achat ou la vente d’un bien. On peut maintenant vous parler d’acheter et si vous désirez acheter à bon prix, de sorte à amortir au passage vos frais de notaire, alors acheter en nue-propriété peut s’avérer être la bonne solution pour vous. En effet, en devenant nu-propriétaire d’un bien, vous pourrez bénéficier d’un prix d’achat plus bas. Une décote du prix varie entre 20 et 40% en fonction de la durée de démembrement du bien.
De ce fait, vous serez en mesure de bénéficier d’une réduction plus ou moins élevée en fonction de la durée du démembrement, entre 20% pour un démembrement de propriété sur 10 ans et 40% pour un démembrement de propriété sur 30 ans. Cette décote permet de compenser le montant des loyers perçus si vous aviez l’usufruit du bien pendant cette période. De plus, concernant spécifiquement les frais de notaire, ceux-ci sont calculés sur un prix d’acquisition plus bas. Vous pourrez ainsi réduire les frais de notaire de 20 à 40 % par rapport à la pleine valeur du bien.