Que faut-il faire lorsqu’un salarié est soupçonné de vol au sein de l’entreprise ?

Dans les entreprises, nombreux sont les chefs d’équipes ou managers qui ont déjà eu affaire aux infractions de vol par un salarié. Les cas les plus courants sont relatifs à la subtilisation de biens appartenant à l’entreprise ou à un autre salarié. Les situations de détournement de sommes devant être encaissées pour le compte de l’entreprise sont également fréquentes. En présence de ces actes de vol ou d’un soupçon de vol, le droit du travail impose à l’employeur certaines précautions et démarches à suivre. Découvrez la réaction à avoir face à un salarié suspecté de vol dans votre société.

Chercher les preuves de vol

Avant de mener une quelconque action, le premier réflexe d’un bon employeur suite à un vol avéré ou à une suspicion de vol est le rassemblement de preuves recevables en justice. Ce n’est qu’avec ces derniers qu’il pourra par la suite engager des poursuites judiciaires ou appliquer des sanctions. En effet, l’employeur est tenu de fournir des éléments qui prouvent les faits lorsqu’il décide de poursuivre en justice le salarié suspecté ou fautif. Sans l’apport de ces preuves, la culpabilité du salarié voleur ne peut être établie ; il est donc présumé innocent. Cette présomption d’innocence est encore appliquée lorsque les preuves apportées par l’employeur ne sont pas licites.

Afin de constituer un dossier de preuves légales et solides, il est en général conseillé à l’employeur de faire recours aux services d’un détective privé. Celui-ci doit être sollicité avant l’engagement d’une quelconque procédure civile, pénale ou judiciaire. Le rôle du détective consistera entre autres à identifier le voleur et ses complices. Il s’occupera aussi de détecter leur mode opératoire, de dévoiler leur éventuel réseau de receleurs et le lieu de stockage des marchandises volées.

Effectuer avec prudence une enquête interne sans séquestration du présumé voleur

Lorsqu’un cas de vol est constaté au sein de l’entreprise, l’employeur est tenu de mener en interne une enquête très discrète et prudente. Cette discrétion et cette prudence sont indispensables puisque l’employeur n’a pas les attributions nécessaires pour mener une enquête : il n’est pas un agent de police judiciaire. C’est également pour cette raison qu’il ne peut pas procéder à une restriction des libertés d’aller et de venir du salarié. Dans le cas contraire, ce dernier peut porter plainte contre son employeur pour séquestration arbitraire. Aucune sanction ne peut non plus être appliquée à un salarié qui est contre une fouille tant qu’il n’est pas pris en flagrant délit.

Appliquer des sanctions

Lorsque l’employeur arrive à réunir des éléments qui prouvent la culpabilité du salarié, il est possible que des sanctions soient appliquées. Toutefois, aucune sanction financière ne peut être prise à l’encontre de l’auteur du vol. L’employeur n’a donc nullement le droit de demander au salarié un remboursement de la valeur des biens dérobés. En général, la solution la plus adaptée est la poursuite de l’employé voleur pour faute lourde, même si l’acte de vol ne constitue pas véritablement une faute lourde. L’application de la sanction ne sera possible qu’après avoir démontré que l’acte du voleur a été commis dans l’intention de porter préjudice à l’entreprise. C’est le juge qui pourra par la suite décider de la sanction à appliquer en prenant en considération plusieurs facteurs comme l’âge du fautif et ses antécédents.