L’installation d’une clôture en bordure de propriété est une pratique très courante. Le but est de délimiter son terrain ou d’éviter les regards des voisins et passant si votre logement est situé au bord de la route. Il existe certaines règles à suivre avant d’ériger une clôture pour éviter un conflit avec votre voisin ou la mairie. Vous devez les connaître avant de planifier la réalisation de n’importe quels travaux.
Le régime juridique de la clôture
Une clôture permet de délimiter les contours d’une propriété. Il peut s’agir des murs, de portes, d’ouvrages à claire-voie, grillages, de haies, portails, palissades ou grilles. Le Code civil impose les règles à suivre concernant le droit de clôturer de manière permanente une propriété. L’installation d’une clôture empêche les animaux ou les intrus d’entrer dans votre propriété. Si la mise en place crée un conflit entre voisin, l’aide d’un expert en droit immobilier est indispensable.
Vous n’avez nul besoin de demander un permis de construire pour pouvoir édifier une clôture. Une déclaration des travaux déposée à la mairie peut suffire. Il existe deux types de clôtures :
- La clôture séparative : placée en retrait légèrement en retrait de la limite séparative du terrain de son propriétaire et celui de son voisin.
- La clôture mitoyenne : construit sur la limite séparative entre deux terrains.
Avant l’installation d’une clôture, il faut veiller à ce qu’il n’y ait pas de servitude de passage. La clôture ne doit en aucun cas nuire à votre voisin. Et vous devez respecter les règles en ce qui concerne la hauteur de la clôture. En fonction de votre lieu de résidence, les normes régissent la construction d’une clôture sont plus détaillées dans le plan local d’urbanisme. Il donne les renseignements sur la hauteur et l’apparence des clôtures. Les propriétaires qui ne tiennent pas compte du PLU dans le cadre de l’édification de leur clôture peuvent être sanctionnés.
Les cas de litige avec un voisin à cause d’une clôture
Edifier une clôture peut provoquer un conflit avec un voisin. Tout propriétaire qui réalise des travaux ou installe une clôture doit tenir compte des règles d’urbanisme de la mairie. L’installation d’une clôture est source de conflit entre les propriétaires. Voici quelques situations qui peuvent provoquer des conflits entre voisins :
- Le bornage
Pour éviter des conflits, faites appel à un géomètre expert pour le bornage de votre terrain. Cela vous permet de clôturer votre parcelle dans la mesure où vous connaissez la limite de votre propriété.
- La servitude de passage
Votre voisin a droit à une servitude de passage sur votre clôture si le terrain est enclavé. La construction de la clôture peut devenir une source de litige si vous ne tenez pas compte de la servitude de passage.
- La construction d’un mur mitoyen
Ce type de construction nécessite l’accord des deux propriétaires avant l’exécution des travaux. Sans le consentement d’un voisins, la construction est à la charge de la personne qui entreprend les travaux.