Une nouvelle législation Française sur le CBD à partir de janvier 2022

La législation sur le CBD a connu quelques changements en France. La loi est plus souple à partir de janvier 2022 malgré les restrictions sur certains points. Il est plus judicieux de vous informer sur les changements apportés sur la législation avant de produire du CBD. Cela est aussi valable pour la vente et l’achat du produit.

Rappel sur l’ancienne réglementation sur le CBD

La nouvelle loi a retenu l’attention des professionnels et des amateurs de CBD. Il faut en outre admettre que l’ancienne législation était plus moins compliquée à assimiler. Certains points ont été flous sur le dispositif. Les acteurs du marché n’ont pas eu assez de précisions sur les conditions de vente des produits de CBD.

Cela concerne particulièrement le dosage de THC possible. La situation s’est empirée quand les forces de l’ordre ont fait la chasse aux vendeurs en envahissant les boutiques. Certains CBD shops ont même été contraints de fermer leurs portes.

Il faut savoir que l’affaire « Kanavape » a été causée par les incompréhensions sur l’ancienne loi sur le CBD. De nombreux vendeurs de solutions de vape CBD se sont retrouvés avec des problèmes juridiques. Ces derniers n’ont eu gain de cause qu’après l’intervention de la Cour de justice européenne.

Ce qu’il faut retenir sur la nouvelle loi sur le CBD en 2022

Une nouvelle loi est entrée en vigueur en France à partir de janvier 2022 pour réglementer le marché de CBD. Le nouveau dispositif est considéré comme étant plus strict à l’égard des acteurs dans le domaine. Ces derniers ont toutefois plus de précisions sur ceux qu’il peut faire et ne pas faire.

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Il est ainsi interdit de vendre et d’acheter des fleurs de CBD en France depuis le début de l’année. Cela est valable que ce soit pour fumer ou pour préparer de la tisane. La loi autorise uniquement les variétés de produits Sativa. La législation se démarque avec les différents points suivants avec le CBD :

  • La vente de plantes et de bouturage est formellement interdite. La culture de ces fleurs est réservée uniquement aux agriculteurs.
  • Le taux de THC peut varier entre 0,2 et 0,3 %

Ce nouveau dispositif sur le CBD peut-il rester inchangeable ?

L’UE (Union européenne) force la main à l’État français pour ouvrir clairement l’exploitation de CBD. L’organisation intervient pour cela au niveau de la Cour de justice. L’État ne compte rien changer sur ce marché pour le moment. La législation est claire concernant ce type de produit.

Le gouvernement tient à garder la main mise sur l’exploitation de la filière. Ce dernier insiste sur le fait que les interdictions sont d’ordre et de santé publique. L’État ajoute qu’il est presque impossible de vérifier le taux de THC dans les produits proposés à la vente.

Une affirmation qui peut être considérée comme indécise si l’on se réfère sur la situation dans les autres pays. La Suisse possède par exemple des outils qui permettent de déceler la présence ou non de THC dans du CBD.

Le point sur la fleur de CBD

Les professionnels du secteur du CBD ont du mal à accepter l’interdiction de ne pas vendre les fleurs. Cela est dû au fait que le produit peut apporter de bonnes choses sur chaque consommateur. Elle est capable d’activer les récepteurs régulateurs le système nerveux.

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Le CBD peut parfaitement avoir un effet relaxant y compris pour le cerveau. Les consommateurs ne risqueront pas de subir des effets psychoactifs. Aucun état d’euphorie ou d’altération des processus mentaux ne se présente pendant la consommation de fleurs de CBD.

C’est pour cette raison que les vendeurs de CBD ne sont pas d’accord avec la dernière loi de janvier 2022. Les consommateurs peuvent profiter de différents effets positifs avec les fleurs.