Dans le domaine juridique, la cour d’assises fait partie intégrante des composants pour juger un crime. Cette cour d’assises dispose des règles, d’un mode de fonctionnement qu’il convient de connaître. La suite de cet article vous présente la cour d’assises et son fonctionnement.
Faire une préparation des débats durant la cour
Il est important de savoir que le procès d’une cour d’assises se fait de manière orale, devant plusieurs personnes c’est-à-dire un public, il peut avoir des contradictions durant la procédure. Le jugement se fait sur la base des différentes preuves que la cour reçoit, il existe plusieurs témoins de différents niveaux qui témoignent durant le procès. Pendant le procès, la cour d’assises autorise la participation du public dans le déroulement de l’audience. Ce public se chargera de relayer la tenue du procès. Néanmoins, il faut retenir que le public ne doit pas empêcher la bonne tenue du jugement sur tous les plans, le non-respect de cet aspect peut causer la suspension du public. Dans le dernier cas, le jugement devra alors se faire sans public et seulement avec les officiers juridiques. En plus de ceux-ci, il aura les différentes victimes et aussi les témoins. Il existe plusieurs autres aspects qui renvoient le jugement de la cour d’assises à se faire de façon fermée sans donner accès au public.
Les précautions avant le procès et le déroulement du procès
Bien avant le début du procès, il existe des situations à gérer. Ces situations permettent de garantir le bon fonctionnement de la procédure du jugement. Ainsi, il aura un interrogatoire pour la personne qui doit être jugée et cela doit se faire sans l’intervention de l’avocat de cette dernière. À la suite de cet interrogatoire, la personne à juger fait la liste des différentes personnes voulant témoigner qu’elle envoie au président de la cour. La fin de ce processus donne accès au jugement en question.
Le début du jugement se fait sur l’installation des différents jurys en faisant la vérification des pièces d’identité de chaque membre. Après cela s’ensuit la lecture des différentes accusations existantes contre l’accusé, le rappel des droits dont dispose ce dernier est aussi présenté. Tout ceci se fait par le président de la cour. La fin de la présentation et de l’installation des jurys va permettre de commencer l’interrogatoire sur les faits. Plusieurs moyens peuvent être employés pour les interrogatoires pour soutirer des informations à l’accusé. S’ensuivent les personnes devant témoigner qui le font sur la base d’un serment.
La prise de décision finale du procès
À la fin de chacune des procédures citées plus haut, il s’ensuit une délibération finale du jugement. Pour ce faire, les différents officiers juridiques prennent un temps pour analyser chacun des propos de l’accusé ainsi que des témoins, cela est précédé par une lecture de la loi par le président de la cour. Les officiers juridiques réfléchissent sur le cas où l’accusé est coupable et le cas il est innocent et décide en fonction de la peine qu’il pourra subir. La prononciation de la dernière décision revient au président après l’analyse. Il est possible pour l’accusé de faire un autre recours pour avoir un autre jugement.