Suite à la mort d’un proche, il est conseillé de tout mettre en œuvre pour régler la succession. Les héritiers doivent recevoir les biens laissés par le défunt. Cette succession s’accompagnera généralement de conflits au moment du partage des biens. Dans la vie courante, le notaire est celui qui s’occupe de régler toutes les questions relatives à une succession. Mais si le partage des biens est d’ordre conflictuel, il est préférable de se tourner vers un avocat spécialisé en droit de succession.
Solliciter un conseil pour une succession
Il est possible de faire appel à un avocat en droit de succession lorsqu’une personne est décédée et que vous devez procéder au partage de la succession. Un des motifs pour lesquels la présence d’un avocat en droit de succession est nécessaire est que vous pouvez lui poser une question ou solliciter son avis sur la stratégie à mettre en place. Le droit de succession est un droit complexe qui nécessite la maîtrise des règles et concepts juridiques variés. Raison pour laquelle il est recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en droit de succession et ayant une grande expérience dans le domaine.
Se faire représenter devant le tribunal dans une affaire en droit de succession
Le tribunal compétent en matière d’affaires de famille et succession est le tribunal judiciaire, connu anciennement sous le nom de tribunal de grande instance. Toute personne impliquée dans le partage des biens et convoquée devant le tribunal judiciaire doit se faire représenter par un avocat. Si tel est votre cas, la présence de cet expert vous sera d’une grande utilité. Surtout pour l’analyse de votre dossier et votre défense. Cela est d’autant plus vrai pour le droit de succession, mais aussi pour d’autres types d’affaires comme concernant le droit pénal, le droit fiscal, de la famille ou le droit immobilier.
L’avocat spécialisé en droit de succession a également pour rôle de conseiller son client et de le ramener à la raison. Il le convainc également lorsqu’il s’agit d’adopter une stratégie différente pour la défense de ses intérêts.
Le partage de la succession
Il faut avant toute chose comprendre que l’avocat n’intervient dans le partage de succession qu’en cas de conflits entre les ayants droit et les autres personnes appelées à succéder en vertu des règles liées à la dévolution successorale ou encore nommées dans le testament olographe ou authentique.
Dans la majorité des partages de biens, l’avocat n’intervient pas, et la succession est réglée devant le notaire qui s’occupe de la rédaction d’un acte de notoriété. Les personnes faisant partie du partage de l’actif successoral peuvent refuser de signer l’acte rédigé par l’officier public qu’est le notaire, et ce, pour diverses raisons : désaccord sur le montant de l’actif à partager, contestation sur le montant d’une réserve héréditaire, suspicion de réel successoral.
Il est judicieux de garder en tête que le notaire ne peut imposer une situation aux héritiers qui en cas de désaccord, ont la possibilité de consulter un avocat spécialisé en droit de succession.