Dans l’optique de rendre justice et de punir les infractions pénales, la police judiciaire intervient généralement en collaboration avec des professionnels du droit pour une enquête. Ses missions sont multiples et d’une grande importance au ministère public. Mais, comment fonctionne la PJ et quels sont ses modes d’action ? Comment est composée une telle structure ? Cet article vous explique tout sur la police judiciaire.
Qu’est-ce que la police judiciaire ?
La PJ ou police judiciaire est l’organe d’autorité qui s’occupe de la constatation des infractions et de la recherche des éventuels coupables. Autrement dit, elle est sollicitée lors d’une procédure pénale pour enquêter sur une infraction donnée. Pour ce faire, elle est amenée à recevoir les différentes plaintes de la part des victimes afin de procéder au constat des infractions.
Puis, elle tient informé le procureur de la République. En effet, la décision de la poursuite ou non des auteurs d’une infraction revient à celui-ci. S’il accepte que l’enquête commence, alors il ouvre la procédure. Alors, les OPJ sont ainsi chargés d’enquêter tout en respectant les conditions et règles appropriées. Cela peut déclencher des mesures telles que :
- Les interpellations des témoins ;
- Les perquisitions à domicile ;
- Les saisies de matériels susceptibles de faire avancer l’enquête ;
- Etc.
Toutes ces démarches sont à accomplir avec l’accord du haut responsable. De plus, les OPJ ont l’obligation de l’informer au fur et à mesure de l’évolution des enquêtes et des nouvelles pistes et preuve.
À la fin des dispositifs de l’enquête, le procureur peut décider de ranger le dossier, arrêter les probables auteurs de l’infraction ou effectuer un règlement à l’amiable.
Les rôles essentiels de la PJ
La fonction principale de la police judiciaire consiste à enquêter ou à conduire une enquête judiciaire. Cette mission peut être exécutée au cours d’une enquête de police. Dans le cas d’une information judiciaire, l’ensemble des enquêtes est contrôlé par le juge d’instruction. Il s’agit dans ce cas alors soit d’un délit pénal ou d’un crime.
Par ailleurs, la PJ porte assistance au juge d’instruction et au ministère public. En ce sens qu’elle est chargée de renseigner les autorités de la commission de n’importe quelle infraction et aussi des poursuites engagées. Ce qui aide considérablement le procureur dans sa prise de décision concernant l’ouverture ou pas d’une enquête ou action en justice.
De plus, elle est d’une grande aide au ministère public lors de la phase d’exécution et d’application des condamnations prononcées. Surtout que la loi stipule que ce ministère peut à tout moment recourir à l’aide de la PJ afin d’exécuter les sentences pénales. Ainsi, la police judiciaire informe le ministère de tous les faits liés au dossier en lui fournissant les PV et ses différents rapports d’enquête.
L’organisation de la police judiciaire
La PJ est constituée essentiellement d’officiers, d’agents… Pour être plus clair, en haut il existe les fonctionnaires qui ont le titre d’officiers de police judiciaire. Ce sont entre autres des maires, des gendarmes, des policiers.
En outre viennent les agents de police judiciaire qui sont sous l’ordre de ces officiers. Il s’agit notamment des policiers municipaux et des gardiens de la paix.
Somme toute, la police judiciaire apporte ses services au procureur, au juge d’instruction ou au ministère pour la résolution d’une infraction grâce à des enquêtes. Elle suit un certain nombre de principes et est un atout dans le domaine judiciaire.