Non-paiement du salaire : recours possibles pour le salarié

Un salarié doit recevoir régulièrement son salaire. Cependant, des difficultés financières ou toute autres raison peuvent contraindre l’employeur à ne pas verser le salaire de l’employé. Dans ce cas, le salarié peut déposer une réclamation. Il convient toutefois de consulter des avocats pour obtenir de l’aide. Quelles sont les voies de recours dont dispose l’employé ? Vous trouverez ci-dessous les différentes possibilités dont dispose un employé en cas de non-paiement du salaire.

Paiement du salaire selon la norme

Un employeur doit payer le salaire de son employé soit à la fin du mois, soit au début du mois suivant. Mais il n’est pas obligé de respecter une date. Il peut décider de payer ses employés à la date 10, 20 ou 30. Mais, une fois la date choisie, il doit la respecter. Il est vrai qu’il n’y a pas d’obligation de date pour le paiement des salaires. Mais le Code du travail a tenté de réglementer au mieux cette question. En effet, ce code a déterminé la période qui doit exister entre deux salaires. Et cette période ne doit pas dépasser 30 jours. Ainsi, un chef d’entreprise doit respecter cette exigence afin de ne pas retarder le salaire de son employé. Le paiement doit être effectué au moins une fois par mois. Certaines catégories de salariés doivent être payées deux fois par mois. Il s’agit des travailleurs saisonniers, des travailleurs temporaires et de ceux qui vivent dans le pays. Il convient de noter que les primes et les heures supplémentaires doivent également être payées avec le salaire.

Un accord peut-il contraindre le salarié ?

Un employeur peut prévoir un retard dans le paiement du salaire. Alors, pour essayer d’éviter tout problème, il met dans le contrat de travail une clause sur le retard de paiement du salaire. Il peut également faire signer une convention à son employé. Paradoxalement, un accord n’empêche pas le salarié de faire une réclamation s’il constate que le délai de 30 jours a été dépassé. Puisque l’accord en question n’a aucune valeur juridique.

Les possibilités de recours en cas de non-paiement du salaire

Quelle que soit la raison pour laquelle l’employeur n’a pas payé les salaires à ses employés, il est en faute. Pour cette raison, le salarié a plusieurs démarches à effectuer. La première démarche consiste à envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l’employeur afin de le contraindre à honorer son engagement salarial. Si l’employeur ne réagit pas, le salarié peut passer à l’étape suivante. Il s’agit de porter l’affaire devant le conseil des prud’hommes. Même trois ans après le non-paiement du salaire, le salarié peut s’adresser au conseil pour obtenir une indemnisation. Ensuite, le juge du conseil obligera l’employeur à payer le salaire de l’employé avec un taux d’intérêt. Mais, si 60 jours après la décision, le salaire n’est toujours pas payé, alors le taux d’intérêt passera à 5 %. Une troisième possibilité existe. Elle vous permet d’accélérer le processus de paiement du salaire. Il s’agit de la procédure de référé du tribunal du travail. Dans ce cas, le paiement doit être effectué immédiatement. C’est un raccourci qui convient souvent aux salariés qui ont des litiges salariaux avec leur patron. Il faut dire que l’employeur doit présenter la preuve du paiement du salaire à son employé.