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01 44 95 20 00
Paris

MATTHIEU BOURGEOIS

Avocat au Barreau de Paris depuis 2004

  • Bureau : Paris
  • Langues : Français, Anglais
  • Secrétariat : Françoise Delaroche +33 (0)1 44 95 20 40
  • Télécopie : +33 (0)1 49 53 03 97
  • Email : m.bourgeois@kga.fr

 

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Matthieu Bourgeois a fait ses premières armes au sein d’un cabinet spécialisé dans le domaine du conseil en droit de l’informatique.

Puis, chez KGA, il a élargi la palette de ses compétences en traitant, depuis plus d’une dizaine d’années maintenant, des dossiers pour des sociétés françaises et étrangères, notamment dans le cadre de leurs projets innovants, nécessitant une forte technicité juridique, une rigueur de raisonnement … sans oublier un esprit imaginatif !

Les domaines d’activités de la clientèle qu’il conseille et assiste sont multiples : santé, beauté, énergie, assurance, finance (asset management), distribution, digital …

Profitant de sa formation initiale, de l’acquis de ses expériences, de ses recherches personnelles, il s’est fait un nom en tant qu’expert en droit de la donnée et de la propriété intellectuelle en gagnant un dossier ayant fait jurisprudence contre un moteur de recherche connu et en publiant en 2018 un ouvrage qui fait référence.

Ses compétences l’ont également amené à traiter des dossiers en concurrence déloyale et parasitisme, communication et commerce électronique ainsi que dans le droit de la publicité.

Enfin, Matthieu Bourgeois intervient à l’appui de projets d’investissements à l’appui des équipes corporate pour auditer la propriété et la conformité des actifs immatériels.

A toutes ces compétences, Matthieu Bourgeois ajoute un esprit d’équipe, une soif de formation et un esprit d’innovation, autant de qualités qui poussent sa clientèle à lui rester fidèle.

C’est un élément moteur du Cabinet, promis à un très bel avenir.

EXPERTISES

  • Droit de la donnée (données personnelles, cybersécurité, open data, informations publiques)
  • Propriété Intellectuelle (droit d’auteur, marques, brevets, dessins et modèles, noms de domaine)
  • Concurrence déloyale et parasitisme
  • Communications et commerce électroniques
  • Données personnelles
  • Droit commercial

 

SECTEURS D’ACTIVITÉ

  • Santé
  • beauté et cosmétique
  • Places de marché en ligne et réseaux sociaux
  • Asset management
  • Informatique – Technologie de l’information et de la communication

 

FORMATION

  • Master 2 Recherche (DEA) Droit du patrimoine privé – Paris I Panthéon-Sorbonne
  • Master 2 Professionnel (DESS) Droit de la propriété industrielle – Paris II Panthéon-Assas
  • Certificat de spécialisation Droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication

 

PUBLICATIONS

  • « Le RGPD, un chantier à démystifier ! », D.O. Actualité, 15 mars 2018, en collaboration avec Franck Régnier-Pécastaing
  • « Cyber-sécurité : l’âge de raison ? », Revue Compliance, 29 mars 2018, en collaboration avec Denis Pélanchon et Franck Régnier-Pécastaing
  • « RGPD : les bonnes résolutions 2018 », Semaine Juridique Entreprise et Affaires, 25 janvier 2018, en collaboration avec Denis Pélanchon et Franck Régnier-Pécastaing
  • « RGPD : les bonnes résolutions 2018 », Semaine Juridique Entreprise et Affaires, 25 janvier 2018, en collaboration avec Denis Pélanchon et Franck Régnier-Pécastaing
  • « La donnée, un actif incontournable pour les Directions Achats », La Lettre des Achats, décembre 2017
  • « Vers un Commissariat aux données », Semaine Juridique Entreprise et Affaires, 30 novembre 2017
  • « Trois questions : le praticien expert en droit de la donnée a un rôle central et prépondérant à jouer au sein de son organisation », Semaine Juridique Générale, 13 novembre 2017
  • « Vers une nouvelle souveraineté européenne », Les Echos, 6 novembre 2017
  • « Droit de la donnée – principes théoriques et approche pratique », LexisNexis, novembre 2017
  • « Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) : un chantier à démystifier », Semaine Juridique Générale, 4 septembre 2017, en collaboration avec Franck Régnier-Pécastaing
  • « En marche vers le marché unique numérique : adoption du règlement général sur la protection des données », Semaine Juridique Entreprises et Affaires, 2 juin 2016, en collaboration avec Amira Bounedjoum
  • « Loi relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public », Semaine Juridique Administrations et Collectivités Territoriales, 12 février 2016, en collaboration avec Virginie Delannoy
  • « Vidéosurveillance, un cadre strict à respecter », Expertise des Systèmes d’Information, février 2016, n° 410, en collaboration avec Amira Bounedjoum
  • « L’émergence d’un droit des données », Revue Internationale de la Compliance et de l’Ethique des Affaires (supplément à la Semaine Juridique Entreprise et Affaires n° 51-52 du 17 décembre 2015), dossier thématique, en collaboration avec Amira Bounedjoum
  • « Les aéronefs civils télépilotés avec capteurs : des drones de droit », Communication-Commerce-Electronique, décembre 2015, p. 14, en collaboration avec Benjamin Touzanne
  • « Trois questions : sécurité des données et cybermenaces : les armes pour s’en protéger », Semaine Juridique Entreprise et Affaires 10 décembre 2015, n° 50, p. 5, en collaboration avec Arnaud Tanguy
  • « Vers une gratuité des données ? A propos de du projet de loi visant à modifier la loi CADA du 17 juillet 1978 », Semaine Juridique Administrations et Collectivités Territoriales, 12 octobre 2015, n° 41, p. 2, en collaboration avec Virginie Delannoy
  • « Trois questions : l’émergence de la valeur data, un actif à protéger », Semaine Juridique Entreprise et Affaires 9 juillet 2015, n° 28, p. 5, en collaboration avec Amira Bounedjoum
  • « Du robot en droit à un droit des robots », Semaine Juridique Générale, 24 novembre 2014, étude, 1231, p. 2162, en collaboration avec le Professeur Grégoire Loiseau
  • « L’exclusion de la loi du 29 juillet 1881 en matière d’affichage automatique de suggestions via la service Google Suggest », Légipresse, septembre 2013, n° 308, p. 491, en collaboration avec François Klein
  • «  La contractualisation de la sécurité dans les stades à l’épreuve de la réglementation sur les données personnelles », Semaine Juridique Entreprise et Affaires 2013, n° 3, 1041 en collaboration avec Eve Derouesne
  • « Référencement payant et utilisation d’une marque : les juges français sont en ligne avec les juges communautaires », Semaine Juridique Entreprise et Affaires  2012, n° 23, 1374, note sous TGI Paris, 3ème chambre, 1ère section, 27 mars 2012 « Sté Hifissimo c/ SARL Solutions et SARL Google France et a. »
  •  « Référencement payant et utilisation d’une marque : les précisions apportées par l’arrêt Interflora », Semaine Juridique Entreprise et Affaires 2012, n° 3, 1058, note sous CJUE, 22 septembre 2011
  • « L’usage d’un nom d’un club de football pour des paris en ligne ne constitue pas un usage à titre de marque », Semaine Juridique Entreprise et Affaires 2010, n° 17, 1404, note sous CA Paris, 11 décembre 2009 en collaboration avec Cécile Fontaine ;
  • « Condamnation d’Airbus pour rupture brutale de relation commerciale : une décision riche d’enseignement », Expertises, janvier 2010, pages 18 et suivantes, note sous CA Toulouse, 16 septembre 2009 en collaboration avec Marie-Cécile Gaudot ;
  • « Condamnation (partielle) d’eBay pour l’utilisation des mots-clés constituant des marques », Semaine Juridique Entreprise et Affaires 2009, n° 48, 2109, note sous TGI Paris, 18 septembre 2009 en collaboration avec Lucie Giret ;
  • « Régime de responsabilité des moteurs de recherche », Semaine Juridique Entreprise et Affaires 2009, n° 40, 1919, note sous T.Com, Paris, 7 mai 2009
  • Gazette du Palais, avril 2006, jurisprudence p. 38, note sous Cass. civ 1ère, 28 février 2006 « affaire Mulholland Drive », droit d’auteur, copie privée, mesures techniques de protection), en collaboration avec Laurence Tellier-Loniewski ;
  • « Mesures techniques de protection et exception de copie privée : un mariage de raison », Gazette de Palais, janvier 2006, doctrine p. 204, en collaboration avec Laurence Tellier-Loniewski
  • Gazette du Palais, septembre 2005, jurisprudence p. 3477, note sous Cass. com, 4 janvier 2005 (logiciel, vice caché, non-conformité), en collaboration avec Benoît de Roquefeuil ;
  • « Logiciel libre et licence CeCILL : une transposition fidèle des principes de la licence GNU GPL dans un contrat de droit français », Gazette de Palais, avril 2005, doctrine p. 914, en collaboration avec Benoît de Roquefeuil ;
  • Gazette du Palais, janvier 2005, sommaire de jurisprudence p. 604, note sous Cass. civ 1ère, 25 janvier 2004 (logiciel, non-conformité, devoir d’information) ;
  • Gazette du Palais, juillet 2004, jurisprudence p. 2500, note sous Cass. com 4 mars 2004 (obligation d’information, matériel informatique, tacite reconduction), en collaboration avec Jean-François Forgeron.

 

AUTRES ACTIVITÉS

  • Auteur de « Droit de la Donnée –Principes théoriques et approche pratique » – LexisNexis 2017
  • Animateur d’un groupe de travail RGPD au sein d’une association professionnelle de sociétés de gestion
  • Ancien Chargé d’enseignement – groupe ESSEC (2004-2014).
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