Alors que l’intérêt d’engager un détective privé était considéré il y a encore quelques années comme peu évident, il se trouve que ce dernier a fini par gagner en importance dans l’arsenal stratégique des avocats. Il faut dire que ces professionnels du renseignement jouent un rôle pivot dans l’élaboration de dossiers judiciaires robustes grâce à l’apport de preuves déterminantes et de solutions innovantes pour des cas épineux. Dans cet article, on fait le point ensemble sur leur importance pour les avocats en 2024.
Le rôle des détectives privés
On peut dire aujourd’hui que le détective privé peut amener une dimension supplémentaire à la préparation des cas juridiques. C’est sa capacité à recueillir des informations cruciales de manière discrète et méthodique qui est particulièrement précieuse dans les affaires délicates. Voici quelques cas courants auxquels les avocats sont confrontés :
- Les clauses de non-concurrence avec lesquelles il faut vérifier le respect des engagements contractuels.
- Les vols de propriété intellectuelle où il est nécessaire d’identifier les fuites et surtout les responsables.
- Les fraudes commerciales qu’il faut pouvoir démontrer avec des preuves de malversations.
Les raisons expliquant leur regain d’intérêt auprès des avocats aujourd’hui
Comme nous venons de l’évoquer, les détectives privés peuvent être utiles dans différents types d’affaires grâce à leur travail à la fois discret et méthodique. Toutefois, il existe d’autres raisons permettant d’expliquer pourquoi les avocats se mettent à utiliser davantage leurs services.
Des changements législatifs décisifs
La reconnaissance judiciaire des preuves obtenues par les détectives privés a significativement évolué ce qui a tendance à refléter leur importance croissante dans le processus judiciaire. Il faut savoir à ce titre que la profession d’agent de recherches privées (la dénomination officielle du détective privé) est réglementée depuis 1983 par le code de la sécurité intérieure. Depuis, grâce entre autres à la création de la CNAPS en 2010, on a assisté à une professionnalisation du métier qui s’est traduit par un meilleur encadrement pour éviter les abus.
Ainsi, en choisissant de collaborer avec un détective privé, les avocats s’assurent que les preuves collectées sont à la fois admissibles et pertinentes.
Des prestations spécifiques qui donnent des résultats probants
Les services offerts par les détectives privés sont divers et adaptés aux besoins spécifiques de chaque cas traité par les avocats. Afin de vous donner un ordre d’idée, voici une présentation de quelques cas pratiques assez communs :
- Le cas d’une enquête sur un vol de propriété intellectuelle constaté. C’est par exemple une entreprise de textile qui soupçonne qu’un de ses designs exclusifs a été copié puis vendu par une autre entité sur le net. Le détective privé va alors mener une enquête numérique approfondie afin d’identifier la source et les plateformes de vente impliquées. Il pourra alors être amené à travailler avec des experts en informatiques pour récolter des preuves et les fournir ensuite à l’avocat.
- Le cas d’une fraude commerciale avérée. Ici, le détective privé va entreprendre une enquête financière détaillée en analysant tous les mouvements de fonds suspects. Pour cela, il utilise notamment des techniques d’analyse financière éprouvées. Par ailleurs, il pourra aussi effectuer des entretiens confidentiels avec le personnel pour confirmer certaines hypothèses.
Une éthique sans faille pour éviter toute poursuite
Pour que le métier de détective privé se professionnalise, il a fallu donner un cadre dans lequel celui-ci est autorisé à intervenir pour mener à bien ses enquêtes. Contrairement à une idée reçue, il ne peut pas effectuer des actions jugées illégales, car il est soumis à la loi comme tout citoyen français. C’est important pour les avocats puisque si on veut constituer un dossier judiciaire solide, on se doit d’éviter tout vice de forme.
Pour conclure, on peut donc dire que l’intégration des détectives privés représente un atout majeur dans la stratégie juridique des avocats et que ces derniers auraient tort de s’en priver en 2024 !