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Proposé par Eve Derouesné et Virginie Lafargue, avocats au sein du département de droit public , en collaboration avec Le Moniteur. 

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Dans le contexte actuel, acheteurs et titulaires doivent être suffisamment armés pour favoriser une terminaison contractuelle dans le respect des droits de chacun.

À cette fin, il faut maîtriser les points clefs du régime de la résiliation pour motif d’intérêt général :
– qu’est-ce qu’une résiliation pour motif d’intérêt général ?
– quels sont les motifs susceptibles d’être invoqués ?
– quelles sont les modalités de la résiliation (mode opératoire et préjudices indemnisables) ?
– quels recours précontentieux et contentieux peuvent être mobilisés par les titulaires ?

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