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rédigée par le département fiscal dirigé par Sophie Borenstein  

A la une:
✔L’examen de conformité fiscale en pratique

La Lettre du mois de février aborde également les dernières actualités en matière de droit fiscal et notamment les sujets suivants:

✔ Précisions relatives au contrôle des #comptabilités informatisées et au régime des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (#BSPCE)
✔ IFI : Quid des indemnités perçues en réparation de dommages corporels ?
✔Divers actualités en matière de #TVA
✔Prélèvement spécifique sur les trusts : le bénéficiaire d’un trust n’en est redevable que s’il est réputé constituant
✔Le délai de réclamation de la société-mère d’un groupe intégré à la suite de la notification de rehaussements de son résultat individuel imposable n’est pas valable pour des réclamations relatives à une filiale intégrée
✔Point de départ du délai de l’#abattement pour durée de détention en cas de promesse synallagmatique de vente sans condition suspensive

 

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