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Retrouvez toutes nos chroniques juridiques sur K.pratique
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- Décret n°2020-1098 du 29 août 2020 : à compter du 1er septembre, la liste des bénéficiaires de l’activité partielle fondée sur l’état de santé est réduite 3 septembre 2020
- Le licenciement fondé sur le port de la barbe est discriminatoire 20 juillet 2020
- Ordonnances de l’article 38 de la Constitution : non, le Conseil constitutionnel ne délivre pas un blanc-seing au gouvernement en matière législative 1 juillet 2020
