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01 44 95 20 00
Paris

PATRICK BERJAUD

Avocat au Barreau de Paris depuis 1988

  • Bureau : Paris
  • Langues : Français, Anglais
  • Secrétariat : Patricia Maternik + 33 (0)1 44 95 20 35
  • Télécopie : +33 (0)1 49 53 03 97
  • Email : p.berjaud@kga.fr

 

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Une expérience et une spécialité solides acquises au fil des années permettent à ce professionnel sérieux d’être reconnu par ses pairs comme un grand spécialiste de droit social. Et il fait sans doute partie de ceux qui ont compris qu’il n’était pas nécessaire de se prendre au sérieux pour l’être.

EXPERTISES

  • Contentieux judiciaire
  • Droit de la distribution
  • Droit social – Droit de la sécurité sociale
  • Droit des comités d’entreprise
  • Rémunérations complémentaires (Participation, Intéressement, etc.)
  • Accompagnement des restructurations (Plan de sauvegarde de l’emploi , etc.)

 

SECTEURS D’ACTIVITÉ

  • Droit social
  • Relations individuelles et collectives
  • Opérations de restructuration
  • Droit des Ambassades
  • Droit de la sécurité sociale
  • Sécurité au travail
  • Accidents du travail
  • Maladies professionnelles notamment liées à l’amiante

 

FORMATION

  • Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (1986)
  • Maîtrise de droit des affaires (1984 – Université de Paris X-Nanterre)

 

AUTRES ACTIVITÉS

  • Membre du golf club du palais de justice de Paris
  • Membre du Cercle de l’Union Interalliée

 

PUBLICATIONS

  • Interview ‘Plan de sauvegarde de l’emploi: assouplissements mais durcissement de la jurisprudence’, DAF Mag.fr, Février 2018
  • Co-auteur ‘L’obligation de sécurité (de résultat) est morte, vive l’obligation de prévention !’, Experts de l’Entreprise, Février 2018
  • Auteur ‘Catégorie professionnelle : indices d’appartenance et impact de l’invalidation sur l’homologation du PSE’, KPratique, Janvier 2018
  • Interview ‘Un licenciement non motivé ne sera jamais sans motif’, Le Journal des Entreprises, Janvier 2018
  • Interview ‘Le licenciement non motivé n’est pas synonyme de licenciement sans motif’, NetPME.fr, Décembre 2017
  • Co-auteur ‘L’obligation de motivation du licenciement assouplie par l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 : une concession faite aux employeurs ?’, KPratique, Novembre 2017
  • Co-auteur ‘Les ordonnances Macron atténuent la sanction de non-respect d’une procédure conventionnelle de consultation préalable au licenciement’, Gestion Sociale, Novembre 2017
  • Co-auteur ‘Egalité de traitement et plans de sauvegarde de l’emploi successifs’, KPratique, Juillet 2017
  • Interview ‘Droit social : 3 bonnes pratiques pour gérer les cyber-risques’, Chef d’Entreprise, Juin 2017
  • Co-auteur ‘Le formation de référé : compétente pour ordonner la poursuite du CCD après son terme’, KPratique, Mai 2017
  • Co-auteur ‘La nouvelle obligation de dénonciation des salariés auteurs d’infractions routières’, KPratique, Mars 2017
  • Interview ‘Pression, flicage…Les technologies menacent-elles la santé des salariés ?’, L’Express.fr, Avril 2015
  • Co-auteur ‘De la portée réelle de la nouvelle présomption de justification des avantages catégoriels conventionnels dégagée par la Cour de cassation’, KPratique, Février 2015
  • Co-auteur ‘Le vice du consentement au cœur de la rupture conventionnelle’, KPratique, Décembre 2014
  • Co-auteur ‘Vers une sécurisation des forfaits jours pour l’avenir ?’, KPratique, Juillet 2014
  • Co-auteur ‘Rupture conventionnelle et congé de maternité : l’annonce d’un revirement de jurisprudence ?’, KPratique, Février 2014
  • Auteur ‘Licenciement des salariés exerçant un mandat à l’extérieur de l’entreprise’, KPratique, Novembre 2012
  • Co-auteur ‘Nullités du licenciement pour défaut de motif économique : la fin d’un débat’, KPratique, Mai 2012
  • Co-auteur ‘Rupture conventionnelle : la notion de « contexte conflictuel » se précise…, KPratique, Avril 2012
  • Co-auteur ‘Le forfait-jours dans la tourmente ?’, KPratique, Septembre 2011
  • Article « Rémunérations complémentaires », Capital
  • Article « Quand les starts-up découvrent qu’il y a un droit du travail », Management, octobre 2000
  • Interventions à BFM et France Info

 

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