boxed
border
http://kga-avocats.fr/web/wp-content/themes/anya-installable/
https://kga-avocats.fr/web/
#A2224C
style4
01 44 95 20 00
Paris

Mentions légales

Mentions légales KGA AVOCATS

KGA Avocats – 44, avenue des Champs Elysées – 75008 Paris Tél : 01 44 95 20 00 – Fax : 01 49 53 03 97

Directeur de la publication : François Klein

Hébergeur : OVH SAS au capital de 500 000 euros RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011 Code APE 721Z – N° TVA : FR 22-424-761-419-00011 Siège social : 140 Quai du Sartel – 59100 Roubaix – France. Tél : 08 203 203 63

Notre site « www.kga-avocats.fr et « www.kga.fr »» (ci-après le Site) est accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sous réserve des interruptions nécessaires aux opérations techniques de maintenance, d’entretien et de mise à jour que KGA Avocats jugerait utiles d’effectuer.

DONNEES PERSONNELLES

Les informations personnelles vous concernant font l’objet d’un traitement informatique sous la responsabilité de KGA AVOCATS, situé au 44, avenue des Champs Elysées à Paris, agissant en qualité de responsable de traitement, pour permettre (i) le traitement des dossiers qui lui sont confiés, (ii) la gestion de nos actions de communication (newsletter et assimilés, évènements… ) et (iii) l’examen et le traitement de vos candidatures. Les bases juridiques sont respectivement les suivantes: (i) l’exécution du contrat, (ii) le consentement préalable ou, pour ses clients, la poursuite de l’intérêt légitime de KGA Avocats (entretien de la relation commerciale), (iii) l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.

L’ensemble des traitements de vos données à caractère personnel respecte la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et notamment les dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) ou « RGPD ».

Les données à caractère personnel collectées sur notre Site peuvent être transmises aux avocats, juristes et au personnel administratif de KGA AVOCATS, ainsi qu’à nos prestataires informatiques.

KGA AVOCATS ne réalise pas de transferts de données personnelles hors Union Européenne.

Conformément à la réglementation, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et, le cas échéant, d’un droit à la portabilité et à l’effacement de vos données, ainsi que d’opposition au traitement pour un motif légitime ou à sa limitation, et enfin, du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès. A l’exclusion du droit de réclamation auprès de la CNIL les droits précités peuvent être exercés à tout moment, en joignant un justificatif d’identité valide auprès de KGA AVOCATS en  adressant votre demande  à l’adresse postale suivante : Madame Véronique Klein KGA AVOCATS 44 Champs – Elysées – 75008 Paris – France ou par email v.klein@kga.fr.

L’opposition au traitement de vos données à caractère personnel peut avoir pour conséquence d’empêcher KGA AVOCATS de traiter votre demande, ce qui ne saurait lui être reproché.

Vos données à caractère personnel seront conservées pour les durées suivantes :

          • S’agissant du traitement de vos dossiers, cinq (5) ans à compter de la fin des prestations
          • S’agissant de l’envoi de nos communications, trois (3) ans à compter de votre désinscription
          • S’agissant de l’examen et du traitement de vos candidatures, pour une durée maximum de deux (2) ans à compter du dernier contact émanant du candidat.

         

Aux termes de ces périodes, les données vous concernant seront effacées, conformément à la réglementation en vigueur.

La fourniture de vos données ne répond à aucun impératif réglementaire et leur traitement est fondé (i) sur l’intérêt légitime de KGA AVOCATS, à savoir la gestion des recrutements, ainsi que (ii) sur votre consentement, que vous pourrez retirer à tout moment

PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure générale de notre Site et l’ensemble des contenus diffusés sur ce Site (images, articles, photographies, logos, marques, vidéos, interviews, sons, textes…), sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle, et notamment le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l’image, et par la législation internationale en vigueur.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les photos, les textes, les documents téléchargeables, les représentations iconographiques.

A ce titre, à défaut d’autorisation expresse de KGA AVOCATS, il est strictement interdit de reproduire ou de représenter les contenus de notre Site à d’autres fins que de consultation personnelle, de les modifier ou les adapter en tout ou partie.

Les analyses et courtes citations de parties de notre Site sont, conformément à l’article L.122-5 3°du Code de la Propriété Intellectuelle, autorisées à condition d’être justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées, et de l’indication claire et apparente des mentions suivantes : « KGA AVOCATS – document issu du site Internet Kga.fr – Tous droits réservés ».

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET

Le Site a pour objet de présenter l’activité de KGA AVOCATS.

Aucune des informations figurant sur le Site ne pourra être interprétée comme une information pré-contractuelle relative aux prestations de KGA AVOCATS, ni comme constituant une garantie contractuelle quelconque offerte par KGA AVOCATS dans le cadre de son activité.

KGA AVOCATS ne saurait garantir à l’utilisateur le secret de la correspondance des courriers électroniques ou de tout autre mode de communication utilisant le support du réseau Internet et pouvant être captés par un tiers, du fait du mode de circulation des données sur ce réseau.

De plus, il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur internet.

KGA AVOCATS ne saurait être responsable des conséquences, directes ou indirectes, pouvant découler de vos erreurs de saisie de coordonnées ou de toute autre information incomplète ou erronée transmise par vos soins via le présent Site.

La création de liens hypertextes (simples ou profonds) vers le Site est soumise à l’accord préalable du Directeur de la Publication de KGA AVOCATS.

Les liens hypertextes mis en œuvre en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de KGA AVOCATS, notre cabinet n’exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites.

scrollauto
Loading posts...
link_magnifier
#000000
off
fadeInDown
loading
#000000
off
Retour