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01 44 95 20 00
Paris

EVE DEROUESNÉ

eve-derouesneAvocat au Barreau de Paris depuis 2006

  • Bureau : Paris
  • Langues : Français, Anglais
  • Secrétariat : Virginie Guillemot +33 (0)1 44 95 20 26
  • Télécopie : +33 (0)1 49 53 03 97
  • Email : e.derouesne@kga.fr

 

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Détermination, motivation infaillible et tempérament enthousiaste sont ses qualités professionnelles maîtresses. Quiconque lui confie ses dossiers peut être certain qu’ils sont entre des mains habiles et traités par un esprit juridique affûté et pragmatique. Eve est un atout moteur pour l’équipe de droit public et un confrère attentif aux côtés de qui on aime exercer.

EXPERTISES

  • Droit public des affaires
  • Contentieux administratif
  • Contrats publics
  • Domaines et ouvrages des collectivités publiques
  • Fondations et associations
  • Urbanisme – Environnement
  • Droit du transport aérien

 

SECTEURS D’ACTIVITÉ

  • Aéronautique
  • Défense-sécurité
  • États et collectivités publiques
  • Sport et entertainment
  • Transports

 

FORMATION

  • Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (2005). Mémoire sur la « Valorisation du domaine public et procédure de mise en concurrence »
  • D.E.S.S de droit public de l’économie (Université Paris II, 2003) – Major, mention bien – Mémoire sur l’incidence du régime des redevances aéroportuaires sur le financement d’un ouvrage public : le projet satellite régional
  • Maîtrise de droit public (Université Paris II, 2002) -mention assez bien

 

AUTRES ACTIVITÉS

  • Membre de la Société Française de droit aérien et spatial

 

PUBLICATIONS

  • Coauteur de l’article «L’impact du sourcing dans les marchés publics », Contrats Publics n°185 – mars 2018
  • Coauteur de l’article «Les règles de mise en concurrence et le principe de non gratuité des occupations du domaine public à l’épreuve des Jeux Olympiques », mis en ligne sur KPratique le 6 décembre 2017.
  • Auteur de l’article « La décision « Fosmax » : code de justice des sentences arbitrales internationales relevant du juge administratif », Contrats publics n° 180 – Octobre 2017.
  • Auteur de l’article « La réalisation des infrastructures pour l’accueil des Jeux olympiques 2024 », Journal Spéciale des société – Samedi 29 juillet 2017 – numéro 60.
  • Coauteur de l’article « La réglementation du coavionnage censurée par le Conseil d’Etat », mis en ligne sur Kpratique le 5 juillet 2017.
  • Coauteur de l’article « Nouvelle loi relative au Grand Paris : Deploiement des projets d’aménagement », mis en ligne sur Kpratique le 21 mars 2017.
  • Coauteur de l’article « Nouvelle Loi relative au Grand Paris : sécurisation du planning du Grand Paris Express », mis en ligne sur Kpratique le 21 mars 2017.
  • Coauteur de l’article « Le naming des équipements publics », Revue du gestionnaire public – n° 1 – Février 2017.
  • Coauteur de l’article « Modernisation des règles de la commande publique par « la loi Sapin 2 » », mis en ligne sur Kpratique le 23 décembre 2016.
  • Coauteur de l’article « Modernisation des règles de la domanialité publique par « la loi Sapin 2 » », mis en ligne sur Kpratique le 22 décembre 2016.
  • Coauteur de l’article « Nouveau mécanisme de rescrit pour le transfert des droits domaniaux », mis en ligne sur Kpratique le 4 novembre 2016.
  • Auteur de l’article « Réussir l’allotissement », Contrat publics n° 170 – Novembre 2016.
  • Coauteur de l’article « Retour sur manifestation : « la valorisation du patrimoine immatériel des personnes publiques » colloques organiser par Bordeaux Métropole, mis en ligne sur Kpratique le 10 octobre 2016.
  • Coauteur de l’article « Dernière prorogation de l’état d’urgence », mis en ligne sur Kpratique le 15 juin 2016.
  • Coauteur de l’article « la refonte du droit des concessions », Droit de la Voirie et du domaine public n° 190 – Mai /Juin 2016.
  • Auteur de l’article « Réforme sur les marchés publics – la régularité de l’offre variable – fiche technique n° 4 », mis en ligne sur Kpratique le 3 mai 2016.
  • Coauteur de l’article « Réforme sur les marchés publics – fiche technique n° 3 : l’encadrement du sourcing dans les marchés publics », mis en ligne sur Kpratique le 8 avril 2016.
  • Coauteur de l’article « Rétablissement provisoire de la procédure de vérification de concordance à l’embarquement : point de situation », mis en ligne sur Kpratique le 1er décembre 2015 ?
  • Coauteur de l’article « Ordonnance du 23 juillet 2015 sur les marchés publics – Fiche technique n° 1 : Le principe de l’allotissement des marchés publics », mis en ligne sur Kpratique le 16 octobre 2015.
  • ‘Pas de réforme du traitement des litiges en matière sportive mais des ajustements techniques’, auteur de l’article mis en ligne sur Kpratique le 19 juin 2015‘
  • Focus sur les redevances aéroportuaires perçues par ADP’, coauteur de l’article mis en ligne sur Kpratique le 19 mai 2015.
  • ‘L’éclatement du contentieux relatif aux redevances aéroportuaires entre le juge administratif et le juge judiciaire’, coauteur de l’article mis en ligne sur Kpratique le 18 mai 2015.
  • ‘Le champ d’application du référé précontractuel reste définitivement fermé aux conventions d’occupation domaniale, même en cas de soumission volontaire à une procédure formalisée’, coauteur de l’article mis en ligne sur Kpratique le 23 décembre 2014.
  • ‘Le régime du fonds de commerce sur le domaine public : une première réponse ’ coauteur de l’article mis en ligne sur Kpratique le 12 décembre 2014.
  • ‘Fonds de commerce sur le domaine public, la reconnaissance législative ’, coauteur de l’article publié dans La Semaine Juridique du 9 octobre 2014, n° 41.
  • ‘Suite et fin de la réforme de l’exonération du versement transport ’, coauteur de l’article mis en ligne sur Kpratique le 1er septembre 2014.
  • ‘La redevance du Stade Vélodrome : L’OM et Marseille n’ont-ils pas l’obligation de s’entendre ? ’, coauteur de l’article mis en ligne sur Kpratique le 22 juillet 2014.
  • ‘Les litiges relatifs aux travaux réalisés sur la Tour Eiffel relèvent de la compétence du juge judiciaire ’, coauteur de l’article mis en ligne sur Kpratique le 3 juillet 2014.
  • ‘Le droit à indemnité en cas de ‘recours abusif ‘ introduit par la réforme de juillet 2013 s’applique aux procédures contentieuses en cours ’, coauteur de l’article mis en ligne sur Kpratique le 1er juillet 2014.
  • ‘La capacité d’action en justice du président de la ligue professionnelle de football clarifiée par le Conseil d’Etat ’, auteur de l’article mis en ligne sur Kpratique le 23 juin 2014.
  • ‘Vers une clarification du périmètre des associations et fondations exonérées du versement transport ’, coauteur de l’article mis en ligne sur Kpratique le 10 juin 2014.
  • ‘Le droit des associations et des fondations reconnues d’utilité publique sur le point de bouger ’, coauteur de l’article mis en ligne sur Kpratique le 21 mai 2014.
  • ‘Coupe d’Europe de rugby : vers un happy end ’, coauteur de l’article mis en ligne sur Kpratique le 29 avril 2014.
  • ‘L’épisode récent du bras de fer entre la ligue professionnelle de rugby et l’European Rugby Cup n’est pas sans précédent ’, coauteur de l’article mis en ligne sur Kpratique le 29 avril 2014.
  • ‘Le périmètre et l’étendue du contrôle du juge administratif en matière de licenciement économique ’, coauteur de l’article mis en ligne sur Kpratique le 8 avril 2014.
  • ‘Pourquoi le régime d’urbanisme dit du STCAL est-il si méconnu ou suscite-t-il tant de méfiance ? ’, coauteur de l’article mis en ligne sur Kpratique le 13 mars 2014.
  • ‘Du bruissement autour de la commission de discipline de la Ligue de football professionnel! ’, coauteur de l’article mis en ligne sur Kpratique le 21 février 2014.
  • ‘Léonardo obtient devant le juge administratif la suspension de la sanction infligée par la Commission supérieure d’appel de la FFF le 3 juillet 2013 ’, coauteur de l’article mis en ligne sur. Kpratique le 18 octobre 2013.
  • ‘Quel contrôle pour les avenants fixant la rémunération définitive du titulaire d’un marché public de maîtrise d’œuvre conclu à prix provisoire ? ’, coauteur de l’article mis en ligne sur Kpratique le 8 août 2013.
  • ‘Quelle est la juste redevance pour l’occupation d’un équipement sportif ? ’, coauteur de l’article mis en ligne sur Kpratique le 16 mai 2013.
  • ‘Décisions d’arbitres de compétitions sportives, juge administratif et responsabilité : quelques mots sur un arrêt récent de la cour administrative d’appel de Nantes ’, coauteur de l’article mis en ligne sur Kpratique le 11 janvier 2013.
  • ‘La contractualisation de la sécurité dans les stades à l’épreuve de la règlementation sur les données personnelles ’, coauteur de l’article mis en ligne sur Kpratique le 17 décembre 2012.
  • ‘Un permis de construire en site classé ’, coauteur de l’article mis en ligne sur Kpratique le 9 juillet 2012.
  • ‘L’opération complexe de qualification juridique d’un axe en voie ’, coauteur de l’article mis en ligne sur KPratique le 4 juillet 2012.
  • ‘La neutralisation pour inconventionnalité de la validation législative du permis de construire du musée LVMH ’, coauteur de l’article mis en ligne sur Kpratique le 3 juillet 2012
  • ‘Du sauvetage législatif au sauvetage jurisprudentiel du permis de construire du musée LVMH ’, coauteur de l’article mis en ligne sur Kpratique le 29 juin 2012
  • ‘Domaine public, sous occupation et compétence contentieuse ’, coauteur de l’article mis en ligne sur Kpratique le 7 juin 2012
  • ‘Les questions laissées en suspens par la décision du Conseil Constitutionnel du 20 avril 2012 relative à la taxe sur les spectacles ’, coauteur de l’article mis en ligne sur Kpratique le 9 mai 2012
  • ‘La fin de l’assujettissement des réunions sportives à la taxe sur les spectacles n’est pas pour aujourd’hui ’, auteur de l’article mis en ligne sur Kpratique le 2 mai 2012
  • ‘Les règles relatives aux manifestations sportives sur les voies publiques se mettent à la page européenne ’, coauteur de l’article mis en ligne sur Kpratique le 2 avril 2012
  • ‘Plus de sécurité dans les stades, pour un meilleur accueil ’, coauteur de l’article publié dans la revue UCPF n° 71 de février 2012.
  • ‘La Commission européenne enquête sur les aides publiques aux transports aériens et aux aéroports’, coauteur de l’article mis en ligne sur Kpratique le 31 janvier 2012
  • ‘La modification du code de justice administrative : de nouveaux devoirs de vacances pour les publicistes ’ (Commentaire du décret n°2011-1950 du 23 décembre 2011)’, auteur de l’article mis en ligne sur Kpratique le 30 décembre 2011
  • ‘Même la domanialité publique routière relève du juge administratif ’ (Commentaire de la décision du Conseil d’Etat, 21 novembre 2011, Commune de Ploneour-Lanvern)’ auteur de l’article mis en ligne sur Kpratique le 1er décembre 2011
  • ‘L’enjeu de l’achat local’, auteur de l’article mis en ligne sur achatpublic.com Kpratique le 18 octobre 2011
  • ‘Le contrat entre un occupant du domaine public et sous sous-occupant finira-t-il par relever du droit public ?’, coauteur de l’article paru dans La Semaine juridique, édition générale, 10 octobre 2011
  • ‘Le contrat entre un occupant du domaine public et son sous-occupant finira-t-il par relever du droit public ? » par Eve Derouesné et Laurent-Xavier Simonel, La Semaine juridique, édition générale, 10 octobre 2011
  • ‘Approvisionnements directs : un instrument dédié pour « favoriser » l’achat local » par Eve Derouesné et Juliette Ash, mis en ligne sur achatpublic.info le 6 octobre 2011’Le référé précontractuel ne se juge pas toujours dans un délai de 20 jours », par Eve Derouesné, mis en ligne sur le site internet Kpratique.fr le 26 juillet 2011
  • ‘Les soumissionnaires subventionnés, des candidats comme les autres ? » par Eve Derouesné et Benjamin Touzanne, mis en ligne sur achatpublic.info le 17 février 2011
  • ‘Référé suspension : l’urgence et le doute sérieux ne suffisent pas toujours » par Eve Derouesné, mis en ligne sur achatpublic.info le 10 novembre 2009
  • ‘Allotir selon un critère géographique » par Eve Derouesné, mis en ligne achatpublic.com le 30 juillet 2009
  • ‘Le juge au service de l’effet utile du Code des marchés publics : son office en matière d’allotissement et de sous-critère », co-écrit par Eve Derouesné – Contrats et Marchés publics n° 4, Avril 2009, étude 4
  • ‘Du contrôle du critère au contrôle du sous-critère : nouvelle étape dans la quête de transparence », par Eve Derouesné, mise en ligne sur achatpublic.com le 1er novembre 2007
  • ‘Pratique et rédaction des marchés publics », ouvrage avec mises à jour en 2 volumes, Editions Weka, avril 2005. Direction scientifique et coordination : Laurent Xavier Simonel. Co-auteurs : Stéphane Bloch, Virginie Delannoy, Eve Derouesné, Véronique Dutaret, Marc Sénac de Monsembernard, Anna Stefanini-Coste
  • Télécharger l’ensemble des publications de Eve Derouesné

 

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