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Paris

CORPORATE / FUSIONS-ACQUISITIONS

KGA Avocats assiste ses clients dans la conception et la conduite de leurs projets structurels et leurs opérations de haut de bilan :

  • Cession ou acquisition d’entreprises (sociétés, groupements, fonds de commerce) ;
  • Création d’entreprises communes (joint ventures) ;
  • Opérations sur le capital social ;
  • Emission de valeurs mobilières donnant accès au capital social et de valeurs mobilières complexes ;
  • Plans d’option d’achat ou de souscription d’actions, de bons de créateur d’entreprise, d’attribution gratuite d’actions ;
  • Emissions obligataires.

 

Nous assurons pour ces différentes opérations le suivi complet du processus, de la préparation des accords préparatoires (term-sheet, LOl, MoU, …) aux audits et revues de due diligence, de la négociation et la rédaction des accords finaux (protocoles d’accord, pactes d’actionnaires, contrat d’émission, garanties de passif, contrat de services, licences de marques, …) jusqu’au closing.

Les expertises pertinentes de KGA Avocats (fiscal, social, propriété intellectuelle, concurrence, …) assurent une couverture complète des actions ainsi conduites, formalisées avec rigueur et fiabilité par notre département paralegal.

KGA Avocats apporte également son appui dans les actions d’anticipation ou de gestion de la situation de crise, tant en conseil que dans la conduite d’une action contentieuse :

  • Gouvernance de sociétés et gestion des conflits d’actionnaires ;
  • Négociation de sortie de dirigeants ;
  • Prévention ou accompagnement des difficultés (conciliation, sauvegarde, procédure collective) ;
  • Droit pénal des affaires.

 

L’équipe : Michèle Dauvois et Philippe Simon

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