Lorsqu’un propriétaire subit une perte financière, cela peut être très préoccupant. Il n’a pas à compter sur ses locataires pour obtenir une couverture d’assurance pour sa propriété. Il peut plutôt choisir un régime d’assurance habitation pour non-occupants, qui offre une protection continue. Il est important de comprendre les lois relatives à l’assurance PNO.
Assurance habitation non occupant : Kezako ?
Si vous êtes propriétaire, ce type d’assurance est une protection essentielle pour votre propriété. Elle sert de sauvegarde au cas où la couverture du locataire serait insuffisante. Elle fait office de bouclier entre deux locataires et protège le bien contre des événements tels qu’un incendie, un dégât des eaux ou un effondrement.
Sans assurance en place entre deux contrats de location, vous serez financièrement responsable des réparations nécessaires. L’assurance habitation pour non-occupants est une couverture complète qui vise à couvrir tous les dommages causés par les occupants, les accidents ou les catastrophes naturelles. Cette police différente de l’assurance habitation qui est destinée à un résident qui vit dans la maison. L’assurance est également applicable lorsque le bien est inoccupé et en attente d’un nouveau locataire.
Assurance habitation non occupant : est-ce imposée par la loi ?
L’assurance PNO n’est pas une obligation, mais elle est fortement recommandée pour sécuriser vos biens. Cette couverture n’est pas obligatoire comme pour l’assurance habitation. Bien souvent, les propriétaires souscrivent cette assurance pour se prémunir contre les incendies ou les catastrophes naturelles.
À l’inverse, pour les bâtiments en copropriété, l’assurance PNO est un devoir imposé par la loi Alur. Celle-ci a notamment trait à la RC des copropriétés. Elle est consolidée avec l’assurance RC du syndicat ainsi que l’assurance habitation prise par le locataire.
- Il est important de noter que l’assurance PNO ne couvre pas les dommages subis par autrui. Elle remédie aux sinistres qui concernent l’assuré.
- Il n’y a pas de sanction légale pour ne pas avoir d’assurance sur une propriété individuelle ou un condominium. Mais il est tout de même recommandé d’avoir la police pour bénéficier d’une protection complète.
Assurance habitation non occupant : que couvre-t-elle ?
Cette police d’assurance offre une couverture pour une variété de risques locatifs, tels que l’incendie, les explosions, le vol, etc. Des protections facultatives, comme les troubles de jouissance, peuvent être ajoutées par le propriétaire. La police protège également le propriétaire contre toute responsabilité en cas de construction défectueuse ou de manque d’entretien de la propriété. Si une catastrophe survient et affecte la propriété du voisin, la garantie des tiers est déclenchée.
Les loyers impayés peuvent également être intégrés dans une police d’assurance habitation PNO. Les primes d’assurance dépendent de la couverture choisie et varient généralement entre 140 € pour un an et 200 € par mois. Sa détermination repose sur plusieurs critères comme la surface de la maison, son emplacement et le niveau de risque encourue. Vous devez avoir tous les renseignements nécessaires avant de choisir votre assureur pour ce type de garantie.
Assurance habitation non occupant : à quel moment est-elle activée ?
Selon le Code civil, si un locataire habite dans une propriété, son assurance est prioritaire en cas de sinistre. C’est ce qu’on appelle la « présomption de responsabilité ». Cela signifie qu’il est tenu responsable de tout dommage survenu pendant qu’il occupe le bien. Malgré tout, il peut être dégagé de toute responsabilité s’il peut prouver que le dommage s’est produit à son insu. En cas d’incendie, le locataire est responsable, sauf s’il démontre que les dommages ont été causés par le bâtiment lui-même. C’est là qu’intervient l’assurance PNO, qui sert de couverture supplémentaire et n’intervient que si l’assurance du locataire est insuffisante. Sachez cependant que l’assurance habitation est une obligation contrairement à l’assurance PNO.