Les cas de litiges rencontrés au quotidien sont légion. Que ce soit en famille, avec un proche ou même au travail, il n’est pas rare de faire face à des conditions parfois difficiles qui méritent de prendre des conseils juridiques. Face à une impossibilité de se payer les services d’un avocat, il est quand même possible de recourir à une aide juridique.
Mis en place par l’état, cette aide est destinée aux personnes à faible revenu qui souhaitent faire valoir leur droit en justice. Elle est dispensée par de nombreux organismes. Découvrons dans cet élément de quoi ressort concrètement l’aide juridique et comment en profiter.
Quel est l’intérêt de l’aide juridique ?
L’aide juridique est une action judiciaire qui découle de la mise en œuvre de la convention d’Aarhus. En effet, cette convention exige aux états la mise en place d’un système permettant un accès effectif à la justice sans entrave financière ou autre. Comme son nom l’indique, il s’agit d’une aide apportée à des personnes dont les ressources financières sont limitées et qui souhaitent introduire une action en justice. Elle concerne notamment :
- Les frais liés à des actes ordonnés par le juge ;
- La rémunération du personnel de justice (avocat, huissier, notaire, etc.)
Que vous soyez de la partie civile, accusée ou encore prévenue, la demande est possible, quelle que soit la position que vous occupez dans la procédure judiciaire. Toutefois, après une étude du dossier, l’aide juridique accordée peut-être totale ou partielle.
Où bénéficier d’une aide juridique gratuite ?
De nombreuses structures et organismes privés permettent de bénéficier d’une aide juridique. En général, chaque département s’organise pour bénéficier de consultation gratuite d’avocat et de conseils juridiques. Ainsi, afin de permettre l’accès aux droits à tous, trois institutions proposent des permanences :
- Les maisons de la justice et du droit ;
- Les centres départementaux d’accès au droit ;
- Les points d’accès au droit.
En dehors de ces trois institutions, il est possible d’obtenir une aide juridique gratuite paris auprès d’autres organismes. C’est l’exemple de la Mie de pain. Cette structure offre aux personnes qu’elle accueille un accompagnement pour une ouverture et une réactualisation de leurs droits.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’aide juridique ?
En règle générale, toute personne peut bénéficier de l’aide juridique en France. Cependant, il existe quelques conditions particulières qu’il convient de respecter. À l’entame, pour bénéficier de cette aide, il est important que le motif de votre action en justice soit au préalable fondé. L’aide ne vous sera accordée que si la procédure que vous souhaitez intenter est recevable avec des fondements clairs et précis. La demande doit en revanche concerner :
- Une demande d’indemnisation à l’assurance ;
- Un divorce ;
- Un procès devant le tribunal correctionnel ou la cour d’assises ;
- Une procédure administrative.
Toutefois, si le contentieux en question s’inscrit dans le cadre de votre travail, il est possible de s’adresser à l’aide juridique fonctionnaire.
Vous l’aurez certainement compris, l’aide juridique est une alternative qui assure à tous l’accès à des services juridiques. Assurée par certaines institutions publiques et des organismes privés, elle est accordée à toute personne qui souhaite intenter une action en justice et dont les ressources financières sont limitées.