Les différences entre les lois nationales et internationales

Introduction

Les lois nationales et internationales sont deux systèmes juridiques distincts qui régissent le comportement des individus. Les lois nationales régissent ce qui est légal à l’intérieur des frontières d’un pays et peuvent varier considérablement d’un pays à l’autre. Les lois internationales sont des règles qui s’appliquent à tous les pays dans le monde entier. Il existe de nombreuses différences entre ces deux systèmes juridiques, notamment en ce qui concerne leur application, leurs sources et leurs effets.

Application des lois

La principale différence entre les lois nationales et internationales réside dans le fait que les lois internationales n’ont pas d’effet coercitif direct, contrairement aux lois nationales. Les lois nationales sont appliquées par les tribunaux nationaux, avec des sanctions pouvant être imposées aux personnes qui ne respectent pas la loi. Les tribunaux internationaux ne peuvent pas imposer des sanctions aux personnes ou aux États qui ne respectent pas la loi internationale car ils n’ont pas le pouvoir coercitif pour y parvenir. En revanche, ils peuvent appliquer des mesures non coercitives comme l’arbitrage ou la médiation.

Sources des lois

Les sources des lois nationales et internationales sont également très différentes. Les sources principales des lois nationales sont les constitutions, les traités, les décrets et autres instruments juridiques nationaux. Dans certains cas, les coutumes locales peuvent également constituer une source de droit. D’autre part, les sources principales du droit international comprennent principalement les traités internationaux conclus entre États, ainsi que certaines normes coutumières reconnues par la communauté internationale.

Effets des lois

Un autre aspect important qui distingue les lois nationales et internationales est que seules les premières ont un effet direct sur la population d’un pays donné. Bien qu’une obligation en vertu du droit international puisse avoir un effet indirect sur une population donnée en raison de sa relation avec son gouvernement ou avec un autre État, elle ne produira pas un effet direct sur la population elle-même. Par contre, une obligation imposée par une législation nationale aura un effet direct sur la population du pays concerné.

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Conclusion

Les différences entre le droit international et le droit national sont vastes et complexes. Cependant, l’une des principales distinctions est que seul le droit national a un effet coercitif direct sur la population d’un pays donné alors que le droit international n’a pas ce type d’effet car il n’est pas applicable de manière coercitive. De plus, les sources principales du droit international ne sont pas toujours reconnues par tous les États membres alors que tous reconnaissent celles du droit interne.