Les réseaux sociaux sont devenus une source d’information privilégiée pour de nombreux utilisateurs, mais ils sont également le terrain de diffusion de fausses informations, appelées communément « fake news ». Ces dernières peuvent avoir un impact significatif sur la vie des individus et sur la société en général. Quelles sont les conséquences juridiques liées à la diffusion de fausses informations sur les réseaux sociaux et comment peut-on se protéger contre ces pratiques ?
La responsabilité civile des auteurs de fausses informations
En droit français, la responsabilité civile peut être engagée lorsque trois conditions sont réunies : une faute, un dommage et un lien de causalité entre les deux. La diffusion de fausses informations peut constituer une faute si elle est volontaire ou si elle résulte d’une négligence. Le dommage peut être matériel (par exemple, une perte financière), moral (atteinte à l’honneur ou à la réputation) ou encore corporel.
Le lien de causalité doit être direct et certain entre la diffusion de la fausse information et le préjudice subi par la victime. Il appartient à cette dernière de prouver l’existence du préjudice et du lien avec la fausse information diffusée.
La responsabilité pénale des auteurs de fake news
La diffusion volontaire de fausses nouvelles peut également entraîner des poursuites pénales. La loi française prévoit plusieurs infractions pouvant être reprochées aux auteurs de fake news :
- La diffamation, qui consiste à imputer à une personne un fait précis portant atteinte à son honneur ou à sa considération (article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse) ;
- L’injure, qui consiste en des termes outrageants, méprisants ou invectives ne renfermant l’imputation d’aucun fait précis (article 33 de la même loi) ;
- Le délit d’offense au chef de l’État, qui réprime les injures, diffamations et outrages dirigés contre le président de la République (article 26) ;
- La provocation aux crimes et délits ou à la discrimination, la haine ou la violence en raison de l’origine, l’appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion (articles 23 et 24).
Ces infractions sont passibles d’amendes et parfois de peines d’emprisonnement. Il convient toutefois de souligner que les poursuites pénales sont souvent difficiles à engager en pratique en raison des obstacles liés notamment à l’identification des auteurs et au caractère transfrontalier des réseaux sociaux.
La responsabilité des plateformes hébergeant les fake news
Les plateformes telles que Facebook, Twitter ou YouTube peuvent également voir leur responsabilité engagée en tant qu’hébergeur de contenus illicites. En vertu de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004, elles sont tenues de retirer promptement les contenus signalés comme illicites par leurs utilisateurs ou par les autorités judiciaires. Si elles ne le font pas, elles peuvent être considérées comme ayant eu connaissance des faits litigieux et être poursuivies pour complicité des infractions commises par leurs utilisateurs.
Toutefois, la responsabilité des plateformes est limitée à leur rôle d’hébergeur et elles ne peuvent être tenues pour responsables du contenu publié par les utilisateurs. Elles n’ont pas d’obligation générale de surveillance des contenus hébergés ni de recherche des faits ou des circonstances révélant un caractère illicite.
Les recours possibles pour les victimes de fausses informations
Plusieurs recours sont possibles pour les personnes qui estiment avoir subi un préjudice en raison de la diffusion de fausses informations sur les réseaux sociaux :
- Porter plainte auprès du procureur de la République, qui décidera d’éventuelles poursuites pénales contre l’auteur des fake news ;
- Saisir le juge civil pour obtenir réparation du préjudice subi et éventuellement faire cesser la diffusion de la fausse information ;
- Signaler le contenu illicite à la plateforme hébergeant celui-ci, qui devra alors procéder à son retrait rapide.
Il est également possible de recourir à des actions en justice contre les auteurs de fausses informations dans d’autres pays, notamment aux États-Unis où la jurisprudence reconnaît le délit de « defamation » qui englobe la diffamation et l’injure.
La prévention et la lutte contre les fake news
Face à l’ampleur du phénomène des fausses informations, de nombreux acteurs se mobilisent pour prévenir leur diffusion et sensibiliser les internautes à cette problématique. Les plateformes elles-mêmes ont mis en place des dispositifs de signalement des contenus illicites et collaborent avec des organismes indépendants de vérification des faits (fact-checking).
Les pouvoirs publics et les organisations non gouvernementales interviennent également pour promouvoir l’éducation aux médias et à l’information, afin d’améliorer l’esprit critique des citoyens face aux sources d’information disponibles sur internet. Enfin, certains pays ont adopté ou envisagent d’adopter des législations spécifiques pour lutter contre les fake news, comme c’est le cas en France avec la loi du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l’information.
En tant qu’internautes, nous avons tous un rôle à jouer pour contribuer à endiguer ce phénomène : vérifier nos sources, confronter les points de vue, signaler les contenus illicites et partager uniquement les informations dont nous sommes sûrs de la véracité.